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L'impartialité de l'Arpt
APRÈS SON DIFFEREND AVEC ALGERIE-TELECOM
Publié dans L'Expression le 20 - 07 - 2006

Ce qui explique la volonté de l'Algérie de rassurer les investisseurs étrangers quant à l'application stricte de la loi.
Après étude du dossier fourni par le Consortium algérien de télécommunications (CAT), plus connu sous le nom commercial Lacom, mettant en cause le non-respect des règles du marché par Algérie Télécom (AT), l'Agence de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt) vient de sommer l'opérateur historique de surseoir immédiatement à l'offre promotionnelle WWL avec offre gratuite engagée pour la période du 5 juillet au 5 août. En outre, il a été décidé dans le même registre que AT est tenue de fournir à l'Arpt son business plan ou tout autre document probant. De ce fait, l'Arpt a tranché en faveur de Lacom. Ainsi, le contentieux a trouvé en fin de compte un dénouement et cela grâce à l'intervention de l'autorité de l'Etat. A titre de rappel, c'est la seconde fois que le concours de l'Arpt est sollicité dans un litige. La première fois c'était pour régler le différend ayant opposé Algérie Télécom à Djezzy. En outre, l'Arpt est intervenue, notamment, dans le contrôle du respect des engagements des opérateurs en matière de couverture et de qualité de service, dans le règlement de litiges en matière d'interconnexion et de versement des redevances. En rendant cette décision, l'Arpt n'a fait qu'appliquer les règles de la concurrence auxquelles sont soumis tous les opérateurs de téléphonie.
Ce qui explique la volonté de l'Algérie de s'investir dans ce domaine et de rassurer les investisseurs étrangers quant à l'application de la loi. De ce fait, il appartient à l'Etat de montrer sa bonne volonté à imprimer une démarche dans la consolidation de la dynamique des réformes entreprises dans le secteur. En outre, il appartient à l'Etat d'asseoir sa politique d'ouverture du marché dans le respect des règles de concurrence permettant à chaque opérateur de se développer et d'évoluer, au regard des normes et textes conçus dans l'esprit de la loi pour faire avancer les réformes en la matière. C'est pourquoi il apparaît normal que les opérateurs trouvent en cas de litige des solutions les plus à même de répondre aux règles régissant la concurrence. Sur ce plan l'Arpt, en tant que référence juridique et légale, est une autorité qui a pour mission de veiller à la stricte application des textes législatifs et réglementaires sans partialité aucune, au seul bénéfice du droit.
C'est pourquoi, les pouvoirs publics qui ont affiché leur volonté d'investir dans le développement des technologies de l'information et de la communication se doivent de respecter leurs engagements et de montrer toute leur volonté d'encourager les investissements étrangers en Algérie. En tranchant en faveur de Lacom aux dépens de l'opérateur historique, Algérie Télécom, l'Arpt a démontré toute son impartialité quant au traitement du litige et constitue un encouragement pour les investisseurs étrangers d'autant que les règles de la concurrence reposent sur la libéralisation et l'harmonisation qui ne sont que deux aspects d'un même processus.


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