Tous les responsables sionistes doivent être poursuivis par la CPI pour leurs crimes à Ghaza    Palestine: 144 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Manifestations massives dans plusieurs capitales du monde réclamant la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Kayak/Canoë et Para-Canoë - Championnats arabes 2024 (1re journée): l'Algérie décroche 23 médailles dont 9 en or    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    COP29: Le projet final d'accord prévoit "au moins" 300 milliards de dollars par an pour les pays pauvres    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Lancement de la seconde phase de l'opération de dotation des foyers de détecteurs de monoxyde de carbone à Jijel et Annaba    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'impartialité de l'Arpt
APRÈS SON DIFFEREND AVEC ALGERIE-TELECOM
Publié dans L'Expression le 20 - 07 - 2006

Ce qui explique la volonté de l'Algérie de rassurer les investisseurs étrangers quant à l'application stricte de la loi.
Après étude du dossier fourni par le Consortium algérien de télécommunications (CAT), plus connu sous le nom commercial Lacom, mettant en cause le non-respect des règles du marché par Algérie Télécom (AT), l'Agence de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt) vient de sommer l'opérateur historique de surseoir immédiatement à l'offre promotionnelle WWL avec offre gratuite engagée pour la période du 5 juillet au 5 août. En outre, il a été décidé dans le même registre que AT est tenue de fournir à l'Arpt son business plan ou tout autre document probant. De ce fait, l'Arpt a tranché en faveur de Lacom. Ainsi, le contentieux a trouvé en fin de compte un dénouement et cela grâce à l'intervention de l'autorité de l'Etat. A titre de rappel, c'est la seconde fois que le concours de l'Arpt est sollicité dans un litige. La première fois c'était pour régler le différend ayant opposé Algérie Télécom à Djezzy. En outre, l'Arpt est intervenue, notamment, dans le contrôle du respect des engagements des opérateurs en matière de couverture et de qualité de service, dans le règlement de litiges en matière d'interconnexion et de versement des redevances. En rendant cette décision, l'Arpt n'a fait qu'appliquer les règles de la concurrence auxquelles sont soumis tous les opérateurs de téléphonie.
Ce qui explique la volonté de l'Algérie de s'investir dans ce domaine et de rassurer les investisseurs étrangers quant à l'application de la loi. De ce fait, il appartient à l'Etat de montrer sa bonne volonté à imprimer une démarche dans la consolidation de la dynamique des réformes entreprises dans le secteur. En outre, il appartient à l'Etat d'asseoir sa politique d'ouverture du marché dans le respect des règles de concurrence permettant à chaque opérateur de se développer et d'évoluer, au regard des normes et textes conçus dans l'esprit de la loi pour faire avancer les réformes en la matière. C'est pourquoi il apparaît normal que les opérateurs trouvent en cas de litige des solutions les plus à même de répondre aux règles régissant la concurrence. Sur ce plan l'Arpt, en tant que référence juridique et légale, est une autorité qui a pour mission de veiller à la stricte application des textes législatifs et réglementaires sans partialité aucune, au seul bénéfice du droit.
C'est pourquoi, les pouvoirs publics qui ont affiché leur volonté d'investir dans le développement des technologies de l'information et de la communication se doivent de respecter leurs engagements et de montrer toute leur volonté d'encourager les investissements étrangers en Algérie. En tranchant en faveur de Lacom aux dépens de l'opérateur historique, Algérie Télécom, l'Arpt a démontré toute son impartialité quant au traitement du litige et constitue un encouragement pour les investisseurs étrangers d'autant que les règles de la concurrence reposent sur la libéralisation et l'harmonisation qui ne sont que deux aspects d'un même processus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.