Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La vision du FLN
REFORME DES INSTITUTIONS DE L'ETAT
Publié dans L'Expression le 16 - 08 - 2006

Les codes d'APC et de wilaya que propose le FLN accordent plus de prérogatives aux collectivités locales.
A bien écouter Messaoud Chihoub -sénateur qui préside le groupe de travail du FLN sur l'amendement des codes de wilaya et d'APC- dans les déclarations dévoilant les grands axes du projet, on suppose un retour aux propositions qui ont filtré du rapport Sbih relatif à la réforme des institutions de l'Etat.
Il était question de création de régions qui regrouperaient des ensembles de wilaya sous le patronage d'un super-préfet pour mieux répondre au principe de la décentralisation. L'idée est calquée en quelque sorte sur le système français qui dispose de 22 régions dirigées par un chef de région élu au suffrage universel.
Selon Messaoud Chihoub, les futurs chefs de région dont le nombre n'est pas définitivement établi seront des administrateurs donc désignés. Ils auront la charge de gérer les grands dossiers comme les projets des Hauts-Plateaux, du Grand Sud, des autoroutes, des voies ferrées, des ponts, des barrages, des aérodromes, etc.
Ils auront des prérogatives de gouverneurs régionaux. Cela suppose, en conséquence, une prérogative de tutelle sur les walis. Mais cette nouvelle configuration ne peut se faire que par le biais d'une révision de la Constitution. Dans le projet de révision proposé par le FLN, soumis à l'appréciation du président de la République, cet aspect n'y figure pas, du moins absent des déclarations faites lors de la présentation du projet. Chihoub évoque son introduction dans le texte du projet de révision de la Constitution. Il n'y a pas d'autre formule pour rendre la régionalisation possible. On garde toujours à l'esprit le cas Rahmani. Lorsque le président a décidé de dissoudre le gouvernorat d'Alger et mettre fin aux fonctions du gouverneur, rappelle-t-on, il avait invoqué la Constitution. Il faut désormais l'introduire à présent pour concrétiser le principe de décentralisation, en donnant des prérogatives plus étendues aux chefs de région.
Mais la décentralisation ne peut être effective que si les collectivités locales disposent également de liberté d'action. Selon Chihoub, les présidents d'APC auront des prérogatives étendues dans leurs circonscriptions. Les présidents des APW auront également plus de pouvoirs. Il est aussi question de contrôle ; la participation du citoyen aux délibérations doit être effective. C'est vrai, elle existe dans le texte actuel mais n'est pas observée.
Ce ne sont là que les propositions d'un parti politique qui dispose de la majorité cernée par deux autres partis dits de «l'Alliance présidentielle». Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a déjà ficelé ses textes de projets d'amendement des codes de wilaya et d'APC. Mais on ne sait où les deux initiatives se recoupent et où elles bifurquent.
Le principe de décentralisation suppose plus de pouvoir à la base, donc une certaine souveraineté de ses instances élues. Or il se trouve que les maires élus ne disposent pas -dans la plupart des cas- de confiance totale des électeurs. Ils souffrent d'un déficit de représentativité. Ils sont certainement élus au suffrage universel mais sur la base de lois qui permettent à quiconque de devenir maire s'il arrive à se positionner en tête de liste des candidatures. C'est donc le parti qui décide d'en faire un maire quel que soit son taux de crédibilité chez les électeurs qui votent pour le parti.
Là aussi, le FLN compte changer le système électoral existant. Il compte revenir à un système uninominal plus adapté. Il cherche ainsi à sortir de l'imbroglio des «têtes de liste» qui est générateur de conflits insurmontables à chaque rendez-vous électoral. On ne sait pour le moment si le principe des primaires sera retenu dans les propositions du FLN.
Il ne s'agit en fait que de propositions. Certains observateurs du débat politique national, soucieux du principe de l'éthique, vous diront qu'un parti politique n'a pas le pouvoir de proposer des projets de loi. Il peut apporter des amendements dans le cadre des institutions élues mais ne peut en aucun cas se substituer aux ministères.
Le FLN a ouvert tous les dossiers et déposé des propositions «ficelées», comme au temps du parti unique, diront les mauvaises langues. A ce niveau du débat, même en foulant au pied les règles élémentaires de la bienséance, le FLN aura le mérite d'avoir fait des propositions concrètes. Pour l'heure, aucune d'elles n'a été retenue. Le président Bouteflika a seulement annoncé la révision de la Constitution. C'est un pas important. Il renvoie l'ascenseur au FLN qui en a fait son cheval de bataille depuis voilà un an, en cassant des meubles dans la foulée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.