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Université d'été du FLN à Béjaïa
Plaidoyer pour une nouvelle carte territoriale
Publié dans El Watan le 24 - 08 - 2006

Le FLN qui s'investit dans le projet de la révision constitutionnelle prend l'option d'un nouveau découpage administratif dont la révision est recommandée avec une régionalisation plutôt prudente. « Ce n'est pas du fédéralisme », s'est empressé d'expliquer M. Chihoub Messaoud, président de la commission juridique du Parlement lors de sa communication hier à l'occasion de l'université d'été du FLN à Béjaïa.
Le communiquant, qui préside aussi le comité mis en place par le parti pour la réforme des codes communal et de wilaya, devait préciser que la nouvelle entité à créer aura le statut de zone ou région administrative et économique dépourvue de pouvoir législatif ou juridique. Une sorte d'administration de troisième degré, préconisée déjà par l'ex-commission de la réforme de l'Etat, qui regroupera un certain nombre de wilayas et sur laquelle l'administration centrale gardera, bien entendu, le pouvoir entier de contrôle. M. Chihoub suggère de garder ce pouvoir de contrôle qu'il « faudra lever un jour comme l'ont fait certains pays ». « Il n'y a aucune menace sur l'unité nationale », a-t-il cru devoir souligner. Le rapport que la commission du FLN a établi sur ce projet, et remis au chef du gouvernement qui devra le soumettre à la commission juridique de l'APN, comprend un certain nombre de propositions, d'amendements des deux codes en question dont le texte serait fin prêt, selon une précédente déclaration du ministre de l'Intérieur. Si les propositions du parti majoritaire passeront, le prochain découpage administratif donnera naissance à de nouvelles collectivités locales sur la base de petites communes à regrouper en une seule entité administrative et retracer des limites administratives dans l'objectif de corriger les déséquilibres constatés dans les ressources financières des unes et des autres. « L'échec dans la gestion des collectivités locales n'est pas dû aux élus, mais au découpage territorial », estime le président de la CJ de l'APN qui parle de « wilayas riches » et de « wilayas pauvres ». La révision est ainsi voulue à travers une nouvelle carte territoriale à établir sur la base d'une étude socio-économique. Au sein du parti, il se trouve, tout de même, des voix qui considèrent qu'il faut laisser « tranquilles les communes bien portantes ». 36 propositions en tout sont contenues dans le rapport remis au chef du gouvernement. Renforcer les prérogatives des APC pour plus de liberté dans le pouvoir de délibération et de décision en laissant à l'administration l'aspect financier, prendre sur l'exemple de la wilaya pour le doter d'un exécutif, limiter les possibilités du retrait de confiance comme, par exemple, l'impossibilité d'y recourir au début et à la fin du mandat, contraindre les assemblées communales à un minimum d'obligations dans la gestion de certains secteurs, comme on préconise la mise en place d'un institut pour la formation des élus locaux. « Si nous ne donnons pas plus de liberté aux communes, il n'y aura pas de développement, mais il ne faudra pas non plus lever sur elles tout le contrôle du pouvoir central, il faut laisser à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu », a déclaré M. Chihoub, dont le parti veut aussi d'un statut particulier pour la capitale et les grandes villes du pays. Ceci au moment où l'on ne perd pas de vue que les daïras sont appelées à disparaître, ou au mieux rattachées comme services auprès du wali, parce que créées dans le code de wilaya de 1969 sous le chapitre du dispositif transitoire en attendant que les communes connaissent un développement dont la levée des obstacles exige une volonté que des militants du FLN, intervenant à l'occasion de cette université d'été, s'interrogent sur sa réelle existence. En plaidant pour la révision des codes communal et de wilaya, le parti de Belkhadem suggère qu'elle soit accompagnée de la révision de la loi électorale. Une revendication de la classe politique bien que les détails diffèrent. Les amendements que suggère le Front touchent, notamment aux conditions d'éligibilité de l'élu local dont on exige de tenir en compte la question de la « compétence ».

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