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Le projet de loi sur l'audiovisuel en commission à l'APN
Présenté par le ministre de la Communication
Publié dans L'Expression le 10 - 10 - 2023


Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a exposé, hier, devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle. Lors d'une séance d'audition par les membres de la commission, Laagab a rappelé les modifications introduites dans les articles 30 et 19 de ce projet de loi, appelant les députés à amender certains articles de ce même projet de loi, ainsi que du projet de loi relatif à la presse écrite et électronique. Le maintien de l'article 30, qui stipule que l'actionnaire ne peut bénéficier de plus de 40% du capital social «mènera inéluctablement à la fermeture de toutes les chaînes télévisées privées, car appartenant à des personnes ou à des familles détenant un capital unique», a-t-il précisé. Pour le ministre de la Communication, l'article 19 de la même loi avait abrogé «certaines prérogatives de l'Etat». Dans ce contexte, Laagab a insisté sur l'impératif d'examiner, dans les plus brefs délais, les deux projets de lois relatifs à l'activité audiovisuelle et à la presse écrite et électronique, en séances plénières de l'APN, soulignant que la loi organique sur l'information «demeure gelée et inapplicable sans la publication de ces deux lois». L'édition de ces deux lois «permettra la promulgation de textes d'application et réglementaires, l'installation d'instances chargées de l'organisation du secteur de l'information et la promotion du contenu et de la matière médiatiques», a-t-il soutenu. à cet effet, Laagab a évoqué d'autres articles qui doivent être amendés, notamment ceux relatifs à la gestion et à l'organisation de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel» (Arav), appelant les membres de la commission à soumettre des propositions à cet effet. À cette occasion, le ministre a souligné l'importance d'améliorer les lois relatives à l'information qui sont, a-t-il dit, «l'avenir du secteur».

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