Commerce intérieur et Régulation du marché national : réunion de coordination pour la mise en place de la feuille de route du secteur    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    La Turquie restera aux côtés de la Palestine jusqu'à sa libération    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Plantation symbolique de 70 arbres    Les besoins humanitaires s'aggravent    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    Energies renouvelables et qualité de la vie    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Une saisie record de psychotropes à Bir El Ater : plus de 26.000 comprimés saisis    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Les équipes algériennes s'engagent dans la compétition    Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les «victimes» des cours spéciales demandent réparation
APRÈS LES INTERNES DANS LES CAMPS DU SUD
Publié dans L'Expression le 23 - 10 - 2006

Qui se souvient des cours spéciales? En fin 1993, le HCE, dirigé alors par Ali Kafi, avait promulgué une loi antiterroriste, pour contrer les actions subversives. Cette loi a permis la création de cours spéciales qui ont jugé les auteurs d'actes terroristes. On se souvient du malaise des avocats qui ne pouvaient plus se constituer pour défendre leurs clients devant des magistrats cagoulés.
Parmi les cas traités par les cours spéciales, près de 3000 personnes ont été maintenues en détention préventive avec des dossiers vides, pendant plus de trois ans. Leur seul tort est d'avoir milité avec l'ex-FIS quand il occupait les rues. Beaucoup parmi eux ont fait les camps du Sud puis sont passés devant les cours spéciales pour se retrouver condamnés à la préventive, avec des dossiers quasiment vides.
Aujourd'hui, selon El-Khabar qui a approché leurs représentants, ces victimes demandent leur réhabilitation et des indemnisations pour avoir subi des préjudices moraux et physiques sans avoir à aucun moment enfreint les lois de la République.
Elles estiment que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale peut leur donner ce droit. Ils tentent de s'organiser pour faire entendre leurs voix. L'ancien directeur administratif d'El-Mounquid, organe de l'ex-FIS, Djilali Ous, -qui a bénéficié de la relaxe avec 17 autres, dont l'ancien membre du bureau exécutif de l'ex-FIS Othmane Aïssani- a indiqué que la Cour suprême a refusé de leur accorder des indemnisations parce que cette affaire est antérieure à 2001, année de promulgation du code de procédure pénale, qui ouvre droit aux réparations judiciaires. Les personnes qui ont bénéficié de la relaxe en raison des erreurs judiciaires et qui sont définitivement innocentées ne peuvent être indemnisées parce que la loi ne peut avoir un effet rétroactif. Elles sont par conséquent contraintes d'aller chercher ailleurs des recours. Les textes des ordonnances portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale donnent la latitude au président de la République pour prendre les mesures qu'il juge nécessaires. Il peut, en conséquence, les intégrer dans sa prochaine démarche.
Ainsi, au dossier en attente des camps du Sud auquel le président vient de désigner deux conseillers pour son traitement, vient s'ajouter le dossier des «cours spéciales». Les victimes de la politique de prévention sécuritaire estiment qu'elles ont été lésées dans leurs droits de citoyenneté en recourant à l'arbitrage du premier magistrat du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.