CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    JSK – PAC en amical le 21 novembre    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le référendum fixé à fin décembre 2006»
BELKHADEM MET FIN À LA POLEMIQUE SUR LA NOUVELLE CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 01 - 11 - 2006

Le FLN a confectionné son propre brouillon de la loi fondamentale.
Le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, a confirmé hier sur les ondes de la Chaîne I de la Radio nationale, la tenue du référendum pour la nouvelle Constitution avant la fin de l'année. Cette annonce vient relancer le débat sur une question qui a longtemps tenu en haleine la classe politique nationale.
Sachant la nécessité pour le chef de l'Etat de convoquer le corps électoral 45 jours avant la tenue dudit référendum, il doit, par voie de conséquence, se décider dans les 15 prochains jours. Aussi, il est donc certain, et le chef du gouvernement le confirme, que la convocation du corps électoral devrait intervenir dans les deux prochaines semaines au plus tard. L'assurance dont a fait montre Abdelaziz Belkhadem renseigne sur la faisabilité «politique et juridique» d'une révision de la loi fondamentale du pays. Au plan politique, il est entendu que les acteurs de la scène nationale disposeront d'un mois et demi pour enrichir le débat. Si l'on considère que les partis de l'Alliance, qui animent actuellement l'essentiel de la vie politique, sont d'ores et déjà acquis aux thèses présidentielles, le temps imparti au débat ne risque pas de faire trop de bruit. De plus, si le chef de l'Etat s'engage personnellement dans la campagne référendaire, il est clair que sur le plan politique, la refonte de la Constitution n'aura pas beaucoup d'opposition.
Au plan juridique, les juristes contactés par L'Expression estiment la chose «jouable», à condition que la convocation du corps électoral intervienne dans les délais, mais il est également nécessaire que le chef de l'Etat présente le projet à l'approbation des deux chambres du Parlement dans le courant du mois de novembre. Les mêmes juristes pensent que l'article 174 de la Constitution qui stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le président de la République», est encore applicable, puisque les 50 jours évoqués dans ledit article constituent un délai maximal et non minimal.
Il faut souligner que l'amendement en profondeur de la loi fondamentale, mis sur la place publique par le chef de l'Etat en personne, au lendemain de son élection à la tête de la République en 1999, n'aura laissé aucune personnalité politique indifférente. Cependant, jusqu'à la sortie médiatique de Belkhadem, un certain flou a entouré les intentions réelles du chef de l'Etat. Sa dernière déclaration sur le sujet remonte au 4 juillet dernier devant les officiers supérieurs de l'ANP. Bouteflika n'a consacré qu'une phrase au sujet, en affichant son souhait de voir l'actuelle Constitution révisée avant la fin de l'année.
Le propos du président est venu clore une campagne du FLN en faveur de la révision de la loi fondamentale. Le parti majoritaire avait, rappelons-le, confectionné un brouillon de la «nouvelle Constitution». Lesquelles propositions ont été très officiellement remises au chef de l'Etat. Depuis, silence radio de la part de Bouteflika dont on attendait une déclaration dans ce sens à la rentrée politique et sociale. Le président de la République a, en effet, fait plusieurs sorties publiques, mais n'a, à aucun moment, évoqué le sujet. Les seules allusions à un référendum, avant la fin de l'année, ont été le fait du président de l'Assemblée populaire nationale et confirmées hier par le chef du gouvernement.
Cela dit, la déclaration de Belkhadem ne renseigne évidemment pas assez sur le silence du président autour de la question. Le fait que l'année prochaine est une année électorale avec les législatives et les locales, à quelque quatre mois d'intervalle, est un argument qu'avaient avancé les observateurs pour expliquer le flou entretenu autour de la révision constitutionnelle. L'autre thèse développée par certains observateurs très au fait des «bruits» du sérail, tient dans le fait que le projet, en lui-même, n'est pas encore «mûr» et qu'il n'existe pas encore l'unanimité exigée pour le rendre public. Mais entre-temps, force est de constater, à voir l'attitude sereine de Belkhadem, que les «divergences», si divergences il y avaient, ont bel et bien été aplanies. L'on s'attend donc à ce que l'Algérie accueille l'année 2007 avec une nouvelle République.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.