Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Alger : arrestation d'une fausse médecin    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Belaïz déterminé à sévir
DETOURNEMENT DU FONCIER AGRICOLE
Publié dans L'Expression le 23 - 11 - 2006

Le processus des investigations semble se heurter à de sérieux obstacles.
«Aussi longtemps que puisse durer le traitement du dossier du foncier agricole, tous ceux qui ont illégalement obtenu ou exploité des terrains agricoles, les ont vendus directement ou par courtage seront poursuivis et jugés». Ce sont là, les propos de M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, proférés avant-hier en marge de la session du Conseil de la nation consacrée au vote de l'ordonnance portant lutte contre la contrebande. Aussi, le ministre a déclaré que des procès relatifs à ce dossier ont débuté dans plusieurs tribunaux tandis que d'autres affaires attendent le parachèvement des investigations. Ainsi, les enquêtes enclenchées sur l'ensemble du territoire national pour identifier les responsables des détournements du foncier agricole de sa vocation initiale, semble avoir abouti à «quelques chose». D'autant que les avertissements du garde des Sceaux lancés à l'adresses des personnes impliquées dans les affaires de dilapidation du foncier des exploitations agricoles individuelles et collectives (EAI et EAC), montre la détermination des autorités d'y aller jusqu'au bout de ce dossier. Cependant, il faut dire que la cadence lente prise par les enquêtes amorcées depuis février de l'année écoulée, indique, selon toute vraisemblance, que le processus des investigations se heurte à de sérieux obstacles. Les enquêteurs ont fait état de difficultés liées à l'insécurité dans certaines localités, à l'exemple de Boumerdès, et le changement de résidences de certaines personnes concernées par ces affaires.
Mais il y a aussi des obstacles dont les enquêteurs n'en parlent pas publiquement à l'instar de l'implication de hauts responsables dans ces détournements, lesquels ont porté un coup des plus préjudiciables aux meilleures terres du pays, notamment sur la bande côtière des grandes villes. Des personnes dont le pouvoir et l'influence peuvent aller jusqu'à entraver le cours normal d'une enquête judiciaire. Un fait qui ne peut être qu'admissible, lorsqu'on sait l'enracinement de la corruption dans les rouages de nos institutions. Le «tous ceux...seront poursuivis et jugés», de Belaïz va justement dans ce sens voulant affirmer que quel que soit le rang des personnes impliquées, aucune d'entre elles ne peut passer au dessus de la loi. Il est à rappeler qu' à la fin de l'année 2005, la Gendarmerie nationale avait ouvert plus de 15.600 enquêtes et les principales transgressions recensées ont trait à la construction sans autorisation, l'accaparement des terres agricoles et le détournement du foncier des EAI et EAC en l'exploitant dans des activités sans rapport avec l'activité agricole. Il a été révélé lors de ces investigations, l'implication de bénéficiaires d'exploitations agricoles, de fonctionnaires, d'élus locaux, de promoteurs immobiliers et de notaires. Ces derniers en établissant de fausses écritures pour la vente et le désistement des terres tandis que les élus locaux et les fonctionnaires en abusant de leur pouvoir et influence pour légaliser des documents et des pratiques frauduleuses. Il est à souligner, par ailleurs, quant à ce genre d'infraction, qu´outre les amendes et les peines de prison, la loi prévoit la récupération des terres et la démolition des constructions érigées illicitement sur ces domaines de l'Etat. Ce qui veut dire que la justice devra faire preuve d'un forcing musclé pour avoir raison de ces grosses têtes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.