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Belaïz déterminé à sévir
DETOURNEMENT DU FONCIER AGRICOLE
Publié dans L'Expression le 23 - 11 - 2006

Le processus des investigations semble se heurter à de sérieux obstacles.
«Aussi longtemps que puisse durer le traitement du dossier du foncier agricole, tous ceux qui ont illégalement obtenu ou exploité des terrains agricoles, les ont vendus directement ou par courtage seront poursuivis et jugés». Ce sont là, les propos de M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, proférés avant-hier en marge de la session du Conseil de la nation consacrée au vote de l'ordonnance portant lutte contre la contrebande. Aussi, le ministre a déclaré que des procès relatifs à ce dossier ont débuté dans plusieurs tribunaux tandis que d'autres affaires attendent le parachèvement des investigations. Ainsi, les enquêtes enclenchées sur l'ensemble du territoire national pour identifier les responsables des détournements du foncier agricole de sa vocation initiale, semble avoir abouti à «quelques chose». D'autant que les avertissements du garde des Sceaux lancés à l'adresses des personnes impliquées dans les affaires de dilapidation du foncier des exploitations agricoles individuelles et collectives (EAI et EAC), montre la détermination des autorités d'y aller jusqu'au bout de ce dossier. Cependant, il faut dire que la cadence lente prise par les enquêtes amorcées depuis février de l'année écoulée, indique, selon toute vraisemblance, que le processus des investigations se heurte à de sérieux obstacles. Les enquêteurs ont fait état de difficultés liées à l'insécurité dans certaines localités, à l'exemple de Boumerdès, et le changement de résidences de certaines personnes concernées par ces affaires.
Mais il y a aussi des obstacles dont les enquêteurs n'en parlent pas publiquement à l'instar de l'implication de hauts responsables dans ces détournements, lesquels ont porté un coup des plus préjudiciables aux meilleures terres du pays, notamment sur la bande côtière des grandes villes. Des personnes dont le pouvoir et l'influence peuvent aller jusqu'à entraver le cours normal d'une enquête judiciaire. Un fait qui ne peut être qu'admissible, lorsqu'on sait l'enracinement de la corruption dans les rouages de nos institutions. Le «tous ceux...seront poursuivis et jugés», de Belaïz va justement dans ce sens voulant affirmer que quel que soit le rang des personnes impliquées, aucune d'entre elles ne peut passer au dessus de la loi. Il est à rappeler qu' à la fin de l'année 2005, la Gendarmerie nationale avait ouvert plus de 15.600 enquêtes et les principales transgressions recensées ont trait à la construction sans autorisation, l'accaparement des terres agricoles et le détournement du foncier des EAI et EAC en l'exploitant dans des activités sans rapport avec l'activité agricole. Il a été révélé lors de ces investigations, l'implication de bénéficiaires d'exploitations agricoles, de fonctionnaires, d'élus locaux, de promoteurs immobiliers et de notaires. Ces derniers en établissant de fausses écritures pour la vente et le désistement des terres tandis que les élus locaux et les fonctionnaires en abusant de leur pouvoir et influence pour légaliser des documents et des pratiques frauduleuses. Il est à souligner, par ailleurs, quant à ce genre d'infraction, qu´outre les amendes et les peines de prison, la loi prévoit la récupération des terres et la démolition des constructions érigées illicitement sur ces domaines de l'Etat. Ce qui veut dire que la justice devra faire preuve d'un forcing musclé pour avoir raison de ces grosses têtes.


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