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Les banques islamiques seront soumises à la législation
MOURAD MEDELCI AFFIRME
Publié dans L'Expression le 13 - 01 - 2007

Les règles prudentielles ne peuvent être remises en cause ni révisées au profit des banques islamiques.
La Banque d'Algérie a rejeté l'agrément de plusieurs banques islamiques, a fait savoir jeudi, le ministre des Finances, Mourad Medelci, en marge de la session plénière consacrée aux questions orales des députés.
Sans évoquer les raisons de cette décision, le représentant du gouvernement, en réponse à un problème soulevé par un député du MSP, a soutenu que la législation algérienne prévoit des règles prudentielles qui ne peuvent être remises en cause ni révisées au profit des banques islamiques. Lesdites banques doivent se soumettre aux lois algériennes, notamment l'ordonnance11-03 relative à la monnaie et au crédit qui ne prévoit pas de mesures exceptionnelles, encore moins d'avantages spécifiques aux établissements financiers islamiques, a-t-il défendu, citant, dans la foulée, l'exemple de la banque El Baraka.
Cela ne risque-t-il pas de pénaliser les citoyens et les investissements en Algérie? s'interroge le député. Medelci dément fermement cela et estime que les banques de la place nationale présentent plusieurs services financiers selon «les règles islamiques». Le gouvernement a initié une batterie de formules permettant aux promoteurs de ne pas recourir à la banque pour bénéficier de crédit avec un taux d'intérêt élevé, à l'image des entreprises à capital d'investissement, et les crédits de location. Dans un autre chapitre, le ministre a rebondi sur les scandales financiers. Il a rappelé que la série de lois adoptée par le Parlement, assurera une plus grande immunité à la place financière.
Ces mesures permettront, dans l'ensemble, de renforcer le contrôle interne, et surtout d'arrêter la liste des mauvais payeurs, qu'ils soient personnes physiques ou morales.
Cette liste sera communiquée à toutes les banques, en vue de prendre les mesures adéquates. Apostrophé sur le marché parallèle de la devise, Mourad Medelci a reconnu que le développement des activités des agents de change est sérieusement gêné par ces marchés qui se propagent dans les grandes villes. Laissant l'impression que l'Etat n'est pas en mesure d'endiguer ce phénomène, l'orateur a invité les parties concernées à travailler dans la «légalité», en se soumettant à la loi de 1996 qui définit les règles portant création des agents de change.
De son côté, le ministre de l'Energie et des Mines, M.Chakib Khelil, a expliqué que la Société nationale de l'électricité et du gaz (Sonelgaz) n'est pas responsable du retard dans le paiement aux communes de la taxe sur l'habitat qu'elle perçoit. «Cette taxe est versée aux recettes des impôts qui doivent la distribuer aux APC». L'on rappelle que cette taxe est estimée à 300DA pour les habitations et à 1200 pour les commerces.
Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M.Tayeb Louh, a annoncé, de son côté, que l'année 2007 verra la promulgation de toutes les lois en chantier.
Citant celle ayant trait au nouveau code du travail qui prévoit des articles sur la protection des enfants employés dans le domaine de la publicité et la lutte contre le travail informel.
Le ministre a souligné, par ailleurs, que le statut particulier des journalistes sera achevé dans les meilleurs délais.


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