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6366 hectares détournés
FONCIER AGRICOLE
Publié dans L'Expression le 18 - 01 - 2007

La dilapidation du foncier agricole ne semble pas connaître son épilogue.
Les services de la Gendarmerie nationale ont révélé, hier, lors d'un point de presse, animé par le colonel Taïbi Lotfi, commandant du groupement de la wilaya d'Alger, des chiffres et des vérités. L'enquête, qui a duré une année et demie révèle que sur un total de 2092 exploitations agricoles (individuelles et collectives), 72% de l'ensemble des terres agricoles du Grand Alger, 6 366 hectares, soit 17,8%, ont été détournés de leur vocation agricole.
Les investigations menées sur le détournement des terres du domaine public de leur vocation initiale ont révélé, faut-il le souligner, l'implication de bénéficiaires d'exploitations, de fonctionnaires, d'élus locaux, de promoteurs immobiliers et notamment de notaires. Les infractions relevées contre les notaires sont la transgression des procédures de la documentation et le non-versement du cinquième de la somme dans les caisses du Trésor public malgré le fait d'être cité dans l'acte, l'absence de toute correspondance à la direction s'occupant des biens de l'Etat et l'implication dans des marchés illicites.
Chiffres à l'appui, le colonel a déclaré à la presse que plus de 2 628 hectares ont été détournés dans le cadre de l'intérêt public pour la construction d'écoles, mosquées, ponts et routes. En outre, une superficie dépassant les 733 hectares, soit 2,04% a, quant à elle, été utilisée dans le cadre de la construction illicite.
Il y a lieu de préciser que ces infractions impliquent, en premier lieu, les bénéficiaires à qui l´Etat avait confié des EAC et EAI, dans le cadre de la loi 87-19 du 8 décembre 1987, qui détermine clairement le mode d´exploitation des terres agricoles du domaine étatique et fixe les droits et obligations des producteurs. Dans tout cela, ajoute M.Taïbi, l'affaire qui a fait couler beaucoup d'encre est celle d'un partenaire bancaire et économique dont le nom n'a pas été dévoilé. En effet, l'inculpé dans cette affaire, qui avait lieu du côté de Bouchaoui, a pu faire main basse sur 18 exploitations agricoles individuelles d'une superficie de plus de 321 hectares et d'un montant global de 23 milliards de centimes.
Pour réussir son coup, digne de roublardise, a enchaîné le conférencier, le fraudeur a profité de l'inexpérience et de la naïveté d'un jeune notaire, à peine installé (six mois) et qui est actuellement emprisonné pour faute professionnelle. Le conférencier n'y est pas allé avec le dos de la cuillère pour annoncer que dans ce cadre, des milliers de plaintes ont, en effet, été introduites à l'encontre des contrevenants et 16.192 personnes ont été entendues par la gendarmerie dans le cadre de cette enquête.


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