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Une loi contre le travail non déclaré
TAYEB LOUH L'A ANNONCE HIER
Publié dans L'Expression le 05 - 02 - 2007

Le taux de travailleurs non déclarés à la sécurité sociale est de l'ordre de 27%.
Le ministre du Travail, Tayeb Louh, a annoncé, hier, que le taux de travailleurs non déclarés à la sécurité sociale est de l'ordre de 27%. Ce chiffre, révélé juste après celui du chômage, à hauteur de 12,3%, d'après l'ONS, pourrait faire grincer les dents. Car, a fortiori, tout travail non couvert par la sécurité sociale, entre dans le chapitre de l'informel qui alimente le «réservoir» du chômage.
L'équation devient ainsi à moitié résolue. C'est-à-dire que le calcul du taux de chômage devra impliquer «les salariés» de l'informel, dont les non déclarés à la sécurité sociale. De ce raisonnement découlera un taux de chômage plus élevé que les 12,3% annoncés. Viendra ensuite 27%, soit plus d'un quart de la masse des travailleurs, sans sécurité sociale, un chiffre qui, le moins qu'on puisse dire, est dramatique. L'Etat est-il hors-la-loi? Sinon, l'inspection du travail, relevant du ministère de Tayeb Louh, a bel et bien failli à ses responsabilités. Selon une mathématique simple, sur un total de 190.572 entreprises, petites et grandes, seulement 82.010 enquêtes d'inspection ont été menées. Tayeb Louh a annoncé le recensement, en octobre 2006, de 11.834 entreprises d'un effectif dépassant les 100 travailleurs chacune, 4852 entreprises employant 20 à 99 salariés et 173.886 entreprises économiques ayant moins de 20 employés. Le total donne ainsi 190 572 entreprises. Cela dit, le nombre d'entreprises est nettement plus élevé que le nombre de visites d'inspection effectuées qui est de l'ordre de 82.010. Le différentiel est de taille. Si chaque entreprise a fait l'objet seulement d'une seule visite, 108.562 autres ont échappé à l'inspection du travail. Les inspecteurs ont établi, durant l'exercice 2006, 63.079 actes à l'encontre seulement des organismes et/ou employeurs hors-la-loi, dont 21.359 PV d'infraction, 32.094 mises en demeure et 9626 observations écrites. En dépit de cette statistique alarmante, le ministre a eu tendance à minimiser la gravité du phénomène des travailleurs non déclarés. Selon lui, la situation est meilleure que celle de l'année 2005 qui a recensé 31% d'employés non déclarés.
Le taux de 27% annoncé pour 2006 par l'ONS reste relatif eu égard au nombre d'organismes et entreprises non inspectés. Tayeb Louh n'a cessé de conforter ces chiffres qui, d'après lui, ont été établis selon les critères du Bureau international du travail (BIT). La baisse insignifiante du taux des employés non déclarés à la sécurité sociale est «l'effet direct de l'action de modernisation qui a touché les inspections de travail», à en croire le ministre.
Après quoi, 20.000 autres employés ont été embauchés l'année dernière «sans le moindre respect à la législation en vigueur». 1929 procès-verbaux d'infraction ont été établis pour recrutement de main-d'oeuvre étrangère. 905 salariés étrangers travaillant en situation illégale ont été recensés aussi dans 896 entreprises inspectées. L'Algérie donne ainsi l'image d'un pays englouti par l'informel. Le ministre qui semble, en fin de compte, secoué par l'ampleur des chiffres, se ressaisit et annonce un projet de loi en cours sur le travail non déclaré et la main-d'oeuvre étrangère. «Je ne veux pas que des étrangers soient recrutés au détriment des Algériens», a laissé entendre le ministre.
La revalorisation salariale, qualifiée «d'acquis important» durant l'exercice 2006, demeure encore théorique. Une fois de plus, Tayeb Louh a chargé ses inspecteurs «de veiller sur l'application des conventions de branche». Faut-il s'attendre à une autre séance de ping-pong entre les inspecteurs de travail et les employeurs pour faire appliquer la loi? Possible. Le ministère pense déjà à d'autres projets à l'instar du code général du travail, les statuts particuliers et encore d'autres réformes.


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