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Le rapport Bouchaïr ignoré
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REND PUBLICS SES RESULTATS
Publié dans L'Expression le 23 - 05 - 2007

L'organe juridictionnel a accordé un siège supplémentaire au RND aux dépens du MSP.
Le FLN stagne. Le RND gagne. Le MSP perd. Le Pnsd est exclu de l'APN. Le Conseil constitutionnel a confirmé, lundi soir, officiellement, la victoire de l'Alliance présidentielle avec 249 sièges sur 389, aux élections législatives du 17 mai. Cependant, le fait saillant a trait au rapport établi par Saïd Bouchaïr, président de la Commission politique nationale de surveillance des élections législatives (Cpnsl) qui n'a pas été pris en compte.
Dans son rapport, transmis au président de la République, Saïd Bouchaïr a fait état de dépassements «loin d'être des cas isolés». En outre, réagissant aux déclarations du ministre de l'Intérieur où il démentait les propos de Saïd Bouchaïr, la Cnpsl, dans ce qui peut s'apparenter à une mise au point, soutenait: «La commission s'étonne de certaines déclarations faites à son égard et à ses coordinateurs» et «affirme que la lettre adressée au chef de l'Etat est le fruit d'un travail collectif et que Saïd Bouchaïr a été instruit d'expliquer le contenu de la missive (...) sans qu'il ait à s'excuser...», tout en rappelant que la commission a accompli la mission pour laquelle elle avait été installée.
Sans tenir compte de ces précisions, le Conseil a, néanmoins, apporté une petite modification aux résultats préliminaires annoncés vendredi par le ministre de l'Intérieur. Il a accordé un siège supplémentaire au RND (62 au lieu de 61) et a retiré un siège au MSP (51 au lieu de 52). Le FLN conserve, quant à lui, les 136 sièges, considéré comme le plus fort contingent de députés à la nouvelle Assemblée.
En revanche, les résultats des principaux partis n'ont pas été modifiés. Le Parti des travailleurs reste avec 26 sièges et le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) 19 sièges. Les Indépendants conservent quant à eux les 33 sièges. Le Front national algérien (FNA) voit, par contre, augmenter son contingent de 2 sièges à 15 au lieu de 13 comme initialement annoncé.
Le taux de participation au scrutin est de 35,6%, jugé le taux le plus faible enregistré depuis l'indépendance. Cependant, le Pnsd a été exclu de la prochaine Assemblée du fait que le Conseil constitutionnel a décidé de lui retirer les deux sièges qui lui ont été attribués dans un premier temps.
Le Conseil constitutionnel précise que la loi donne le droit à tout candidat ou parti participant aux élections de contester les opérations de vote. Il s'agit d'introduire un recours sur simple requête auprès du greffe du conseil dans les 48 heures qui suivent la proclamation des résultats. Le conseil donne avis au candidat déclaré élu et dont l'élection est contestée de produire des observations écrites dans un délai de 4 jours à compter de la date de notification de cet avis. Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue sur le mérite du recours dans les trois jours. S'il estime le recours fondé, il peut par arrêté motivé, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat régulièrement élu. Rappelons que beaucoup de recours ont été introduits par les candidats qui ont contesté les scores. Certains ont même crié à la fraude massive les privant du billet pouvant les mener vers la Chambre basse. Le PT a saisi le Conseil pour les circonscriptions de Mascara, Oran, Biskra et Bouira. Ce parti demande, également, que les élections soient refaites dans les wilayas de Tizi Ouzou et Sétif.
Le FNA a relevé des dépassements à Alger, où son président n'a pas pu franchir les obstacles pour accéder à l'hémicycle, ainsi qu'à Blida, Batna, El-Tarf, Médéa, Djelfa, Mostaganem, Bouira et Bordj Bou Arréridj. Le MSP fait état d'un nombre de recours sans pour autant préciser les circonscriptions où ses voix auraient été dérobées. Le RCD estime, quant à lui, qu'on lui a soustrait la moitié de ses sièges sur le plan national. En Nahda demande l'annulation des résultats. Ce parti a déposé des recours dans 12 wilayas. Les partis ont jusqu'à mercredi pour déposer d'éventuels recours a indiqué le président du Conseil constitutionnel Boualem Bessaieh.


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