France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux ans de prison ferme pour le maire
ANNABA
Publié dans L'Expression le 14 - 06 - 2007

Le tribunal d'El Hadjar a statué hier, en première audience sur l'affaire dite «gestion du parking du stade du 19 Mai», une affaire qui a défrayé toutes les chroniques des années 2000, et 2001.
Outre l'ex-P/APC de Annaba B.A., principal impliqué dans cette affaire figurent aussi des élus, des opérateurs économiques et des directeurs de l'exécutif; en l'occurrence, le secrétaire général T.M., H.M.S., de l'ex-président de l'équipe de Annaba, M.A., de l'ex-directeur de l'Office sportif Opow B.W. et de l'ex-directeur de la jeunesse et des sports, B.A., et le premier vice-président de l'ex-P/APC.
Les mis en cause ont dù répondre à de nombreuse accusations relatives à la gestion des affaires de la commune durant les deux dernières années du mandat de l'ex-P/APC, à la tête de l'Assemblée populaire communale; ce dernier, contre qui le tribunal a retenu, pour sa condamnation, un lourd chef d'accusation dont: dilapidation des deniers publics, réception personnelle indirecte, signature de transactions frauduleuses en faveur d'une institution publique, abus de biens sociaux en sa faveur, et en la faveur de tierces; s'ajoutent, à cela, la négligence dans la gestion des deniers publics et octroi d'avantages injustifiés.
Pour les autres mis en cause, en complicité avec l'ex-maire de Annaba, il s'agit des dépassements administratifs, et le pot aux roses réside dans le détournement de la totalité des recettes du parking du stade du 19 Mai 1956 et ce, en faveur de l'équipe de l'USM Annaba.
Pour ces faits-là, le ministère public, lors de son réquisitoire, mettra en exergue la négligence des droits des citoyens et l'abus de confianc par le président de l'Assemblée populaire communale avec la complicité de responsables ne méritant guère ce statut; et demandera 3 ans de prison ferme pour tous les inculpés.
Après délibération, le tribunal retiendra 2 ans de prison ferme à l'encontre des mis en cause et une amende de 20.000 DA; pendant que le directeur général T.M., a été acquitté.
Pour rappel, les impliqués dans cette affaire étaient placés sous contrôle judiciaire par le magistrat instructeur près le tribunal d'El Hadjar, après l'ouverture d'une information judiciaire en 2006.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.