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Les insuffisances du dispositif juridique relevées
LE CHEF DE L'ETAT AUDITIONNE DJAÂBOUB
Publié dans L'Expression le 29 - 09 - 2007

L'examen de la situation a permis de relever également l'absence de mécanismes de régulation du marché et des prix.
Le dispositif juridique du secteur du commerce présente des insuffisances et des lacunes. Ce constat a été fait lors d'une séance qu'a consacrée, jeudi dernier, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, au secteur du commerce. Le premier responsable du secteur, El Hachemi Djaâboub, a été instruit d'adapter la législation et la réglementation applicables à la concurrence et à la protection du consommateur.
La hausse des prix, la propagation de l'informel et le non-respect des règles de la concurrence sont des signes qui caractérisent malheureusement le commerce dans notre pays. Selon le ministre du Commerce, dix-sept (17) décrets exécutifs, pris en application des lois relatives à la concurrence, aux pratiques commerciales et à l'exercice des activités commerciales, ont été élaborés et publiés tandis que six (6) autres projets de décrets exécutifs ont été finalisés et sont en voie d'adoption (fermeture des commerces pour congés, quinzaines commerciales, implantation des activités commerciales...).
Encore faut-il que ces règles soient appliquées sur le terrain. Le ministre a révélé dernièrement que la loi sur la concurrence est en révision pour que celle-ci soit conforme aux règles internationales. L'ouverture du marché à la concurrence s'est traduite également par l'installation de près de 4500 entreprises étrangères recensées, dont 1/3 environ est constitué de personnes physiques.
Le Conseil de la concurrence créé en 2002, sera également une autorité indépendante. Mais en attendant, une grande anarchie règne dans ce secteur. Le contrôle fait également défaut lorsqu'on sait que seuls 3800 agents font face à 1.155.000 commerçants. Au plan de la régulation du marché, l'examen de la situation a permis de relever en outre l'absence de mécanismes de régulation du marché et des prix. Dans la mesure où la régulation du marché des biens et services peut être envisagée à travers différents mécanismes, l'intervention de l'Etat s'impose pour rétablir l'équilibre du marché lorsqu'il est affecté par des perturbations. Pour assurer cette mission avec efficacité, la mise en place de procédures et d'instruments de régulation appropriés s'impose.
C'est le cas actuellement du Fonds de compensation des frais de transport Sud qui permet de préserver le pouvoir d'achat des populations dans les régions du sud du pays. La question sur les tensions que le marché national a connues ces derniers mois en termes d'approvisionnement de certains produits sensibles, a été également abordée. Le chef de l'Etat a d'emblée souligné qu'il est impératif de dépasser les solutions conjoncturelles et les palliatifs de circonstance pour se projeter sur le moyen et le long terme à travers des politiques anticipatives et suffisamment réfléchies. Dans ce sens, le président Bouteflika a déclaré que quand on dépend des importations, on ne peut être à l'abri des problèmes d'approvisionnement. Il est clair, a ajouté le président de la République, que les besoins de notre population augmentent et que l'amélioration du niveau de vie impose d'autres modèles de consommation. Les ministères de l'Agriculture et de l'Industrie sont aussi impliqués. Ils vont devoir relever le défi de la production et de la diversification des produits, et gérer les problèmes y afférents. Le chef de l'Etat a indiqué, par ailleurs, qu'en dehors des fondamentaux économiques, il faut dire aussi que la hausse des prix est aujourd'hui alimentée par la spéculation. Et c'est là un autre défi sérieux qui interpelle les pouvoirs publics pour affirmer l'autorité de la loi. Le président de la République a instruit les responsables du secteur du commerce de veiller constamment à ce que les services de la qualité s'astreignent à davantage de vigilance, de fermeté et de rigueur dans l'exercice de leurs missions.


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