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L'APN reporte sine die le vote
LOI PORTANT SUR L'EXTRACTION DE SABLE
Publié dans L'Expression le 18 - 10 - 2007

Officiellement, aucune explication n'a filtré sur les raisons de ce renvoi de dernière minute.
Hier, l'adoption par l'APN du texte modifiant la loi n°05 d'août 2005 relative à l'eau, qui prévoit le prolongement de l'extraction du sable de la mer et des oueds a été reportée sine die. La décision a été prise en concertation avec le gouvernement.
Officiellement, aucune explication n'a filtré sur les raisons de ce renvoi de dernière minute, mais dans les coulisses de la chambre basse, plusieurs motifs ont été soulevés: «Les membres de la commission de l'habitat ont travaillé hier jusqu'à une heure tardive mais n'ont pas pu finaliser le rapport final», selon une membre de la cellule de communication de l'APN. Cette dernière estime que les députés travaillent sur plusieurs fronts. «Il y a plusieurs textes sur le bureau de l'APN. Le plus important bien évidemment a trait au projet de loi de finances.» Une deuxième source nous confie que «l'audition de la commission des finances du ministre des Ressources en eau aujourd'hui n'a pas permis la présentation de la loi au vote». Mais cet argument n'est pas trop crédible.
L'audition des ministres était prévue depuis plus une semaine. En programmant l'adoption de la loi pour hier, le gouvernement et l'APN étaient informés au préalable du planning de la commission des finances. Cela nous amène à opter pour la troisième thèse défendue par plusieurs élus, à savoir que la commission de l'habitat en concertation avec le département de Abdelmalek Sellal tente de trouver un consensus sur la version finale du texte de loi.
En effet, il faut savoir que le ministre des Ressources en eau a fait face à une réelle résistance de la part des députés mardi, lors de la présentation du projet en question. La majorité des intervenants, qu'ils soient de l'opposition ou de l'alliance stratégique, ont stigmatisé cette loi. Sellal lui-même a reconnu que le gouvernement a agi sous l'effet de la contrainte afin d'éviter l'arrêt des chantiers de la relance économique. Le principal amendement concerne la définition d'une liste des wilayas où l'extraction du sable des oueds et de la mer est interdite.
Cette proposition a émané, à titre de rappel, du groupe parlementaire du RND. Par ailleurs, les députés ont voté hier, à la majorité, le projet de loi portant plan système comptable financier. Le nouveau système devra entrer en vigueur en 2009. La mise à jour du système comptable financier en Algérie sur le mode de la norme internationale (Ifrs) permettra d'assurer une meilleure transparence pour le bilan des entreprises et les grands cabinets d'expertise comptable. Il devra conduire à faciliter la vérification des comptes et à assurer, au profit des investisseurs, la disponibilité d'informations financières à la fois lisibles et transparentes.
En effet, le nouveau système met en avant l'aspect économique et financier des opérations au lieu de leur apparence juridique, comme cela se faisait jusque-là. Il s'agit aussi de prévoir un système d'information simplifié basé sur une comptabilité de trésorerie pour les microentreprises. L'APN poursuivra aujourd'hui ses travaux en séance plénière consacrée aux questions orales.


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