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477 dossiers transmis à la justice
PRIX ILLICITES DES PRODUITS DE PREMIÈRE NECESSITE
Publié dans L'Expression le 05 - 03 - 2008

En 2007, 11 enquêtes spécifiques ont été lancées concernant, notamment le suivi de la commercialisation de la pomme de terre.
Le ministère du Commerce sévit contre les pratiques spéculatives concernant les produits de première nécessité faisant l'objet d'un soutien des prix. Le nombre de dossiers transmis pour poursuites judiciaires liés à la pratique de prix illicites et à la rétention de stocks s'élèvent à 477 dossiers, selon le ministère.
L'année 2007 a vu le lancement de 11 enquêtes spécifiques qui concernent, notamment selon le ministère, le suivi de la commercialisation de la pomme de terre, le contrôle de la conformité des produits carnés cuits, et la qualité du lait et dérivés.
Trois autres enquêtes ont été lancées, et cinq requêtes relatives à des pratiques restrictives de concurrence ont été traitées par la direction du contrôle et de la concurrence relevant du ministère du Commerce. Il convient de rappeler, à ce propos, les déclarations du chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem faites, le 28 août 2007, suite à la flambée des prix de la pomme de terre.
M.Belkhadem a annoncé le recensement intégral de toutes les aires de stockage pour disposer des informations nécessaires sur la situation réelle des stocks, donc sur les quantités qui peuvent être mises sur le marché. «Ceci permettra de prévenir et réprimer éventuellement, dans le cadre légal, toute tentative de nature spéculative», a-t-il déclaré. Selon le chef du gouvernement, près de 1200 tonnes de pommes de terre, de nature spéculative, ont été saisies.
En outre, les services de contrôle du ministère du Commerce ont effectué 712.191 interventions durant l'année 2007, donnant lieu à la constatation de 115.906 infractions à la réglementation en vigueur.
Les mêmes services ont établi durant l'année écoulée 107.891 dossiers de poursuites judiciaires.
L'action de contrôle a également permis la mise à jour d'un chiffre d'affaires dissimulé de 62,5 milliards de DA pour achat et vente sans facture, en hausse de 7% par rapport à 2006, et la découverte d'un profit illicite de 7 millions de DA.
En revanche, il a été procédé à la saisie sur le marché et au blocage aux frontières de marchandises pour une valeur de 16,7 milliards de DA et à la fermeture administrative de 12.340 locaux commerciaux, selon le ministère. Au titre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 489.975 interventions qui ont donné lieu à la constatation de 53.766 infractions et l'établissement de 49150 dossiers de poursuite judiciaire.
Concernant le contrôle sur le marché, 52.577 infractions ont été relevées suite à quelque 349.000 interventions, selon la même source qui précise que le montant des saisies s'est élevé, à ce titre, à 241,5 millions de DA, les quantités saisies à 3101 tonnes avec 4658 fermetures administratives des locaux commerciaux.
Les infractions se repartissent à raison de 55% pour le secteur agroalimentaire et de 45% pour le secteur industriel et celui des services.
Elles concernent essentiellement le défaut d'hygiène avec 39%, les produits impropres à la consommation (16,5%) et la non-conformité des produits (13,5%), selon le bilan. La majorité des déclarations d'importation ont été enregistrées à Alger avec 64%, suivie d'Oran (14%), et 13,4% Annaba.
Il s'agit également, dans le cadre de ces enquêtes, du contrôle des commerçants étrangers, et des sociétés n'ayant pas procédé au dépôt légal de leurs comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce (Cnrc).
Les directions de wilayas chargées du contrôle de la qualité ont procédé à des saisies, des fermetures ainsi que le lancement de poursuites judiciaires à l'encontre des auteurs de ces infractions, ajoute la même source.


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