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Les autorités s'en mêlent
«L'AFFAIRE» DU PERMIS DE CONSTRUIRE ILLEGAL DE L'APC DE HYDRA
Publié dans L'Expression le 29 - 07 - 2008

Le permis de construire illégal de l'APC de Hydra et l'absence de l'exercice de l'autorité de l'Etat.
L'arrêté de permis de construire illégal de l'APC de Hydra délivré le 28/11/2007, n'a pas été encore annulé. Il autorise un projet illicite de construction d'une seconde maison, à la place et lieu d'un jardin, d'une propriété placée sous le contrôle d'un cahier des charges qui l'interdit formellement. Les voisins s'inquiètent de cette situation. Ils rappellent que leur lotissement qui se compose de 61 villas a été constitué par un ex-organisme public, l'Office national du logement familial. Ce lotissement est approuvé par un arrêté du wali d'Alger depuis le 22/09/1981, qui interdit le morcellement des propriétés et préserve leurs jardins, en tant que cadre d'agrément familial.
Cet arrêté a été pris en application de la loi sur l'urbanisme qui clot définitivement ce lotissement et le place sous sa protection.
Ces voisins soulignent avec gravité que si le permis de construire illégal de l'APC de Hydra est maintenu, cela signifie que la loi de la République ne s'applique pas à ce lotissement qui sera livré à l'anarchie urbanistique.
Ils ajoutent que l'arrêté du permis de construire illégal de l'APC de Hydra, a été établi en infraction de la loi sur l'urbanisme et de l'arrêté du wali d'Alger et qu'il doit être annulé par un arrêté fondé juridiquement sur ces textes réglementaires. Un tel arrêté ne peut faire l'objet d'aucune contestation, encore moins d'un recours devant la justice.
Il faut rappeler que la loi confère cette prérogative aux présidents des APC. Mais faut-il encore qu'une autorité de l'Etat se manifeste pour faire application de la loi à cette affaire et réparer une injustice, avec pour effet, l'ouverture d'un chantier illicite. D'où l'interpellation pertinente du président de la République aux autorités publiques défaillantes dans l'exercice de leurs pouvoirs. A cela s'ajoute, indiquent ces voisins, une attitude arbitraire de l'APC de Hydra qui va jusqu'à refuser de délivrer une copie de l'arrêté de permis de construire illégal et de la décision de gel dudit arrêté, aux parties concernées par le cahier des charges, en vue de les empêcher de saisir, éventuellement, la justice et obtenir l'annulation du premier document.
Ainsi, cette APC refuse le droit élémentaire à des citoyens de se défendre et de faire face à une situation arbitraire et injuste créée par l'arrêté de permis de construire illégal.
L'ouverture de ce chantier illicite est pour ces voisins, synonyme d'une agression du voisinage qui n'aspire qu'à vivre dans la quiétude et la convivialité. En conclusion, soulignent-ils, il faut tout simplement faire application de la loi pour annuler l'arrêté de permis de construire illégal de l'APC de Hydra
Il faut rappeler que cette APC, au lieu de prendre un arrêté d'annulation de ce permis de construire illégal, s'est aventurée dans une décision de gel dudit arrêté. Pour cela, elle a établi une décision de gel du dit arrêté antiréglementaire. Elle a porté préjudice à une institution de l'Etat, comme l'APC de Hydra qui a été désavouée par la justice pour avoir établi une telle décision qu'elle a justement annulée. Cette décision artificielle s'avérera être un artifice des services de l'APC de Hydra pour contourner la loi et l'autorité de l'Etat en vue de faire application de l'arrêté de permis de construire illégal et permettre l'ouverture d'un chantier illicite, en faisant croire trompeusement que le jugement du tribunal va dans ce sens. Or, le tribunal s'est gardé de se prononcer sur un arrêté de permis de construire illégal qui d'ailleurs n'a pas été soumis à son attention. Mais cette décision de gel artificielle de l'APC de Hydra et son instrumentalisation est une autre grave affaire qui interpelle l'autorité de l'Etat, en vue de l'ouverture d'une enquête pour bannir de l'administration de tels actes. On croit savoir, à cet effet, que l'autorité de tutelle a entrepris depuis 24 heures une enquête pour faire toute la lumière sur les tenants et les aboutissants de l'affaire.


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