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8,8 milliards de dinars d'indemnités accordés
LES APPELES VICTIMES DU TERRORISME OBTIENNENT GAIN DE CAUSE
Publié dans L'Expression le 05 - 08 - 2009

Le gouvernement consent à indemniser les appelés et les rappelés blessés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
La loi de finances complémentaire n'a pas fait que dégager des enveloppes pour prendre en charge les promesses du chef de l'Etat. Celles du Premier ministre, Ahmed Ouyahia ont également trouvé un écho favorable. Il a effectivement promis que les personnes incorporées au sein de l'ANP et blessées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme allaient être indemnisées. C'est désormais chose faite puisque des enveloppes ont été dégagées à cet effet.
L'exposé des motifs de la loi de finances complémentaire souligne que «la prise en charge des pensions à allouer aux appelés et aux rappelés ayant subi des dommages corporels dans la lutte antiterroriste» est de nature à induire un impact budgétaire de 3,6 milliards de dinars. Ce montant sera déboursé en 2009 mais rien n'indique si cette indemnité sera renouvelée annuellement ou s'il s'agit d'une rente payable en une fois.
La loi de finances complémentaire s'intéresse aussi au «relèvement de l'indemnité octroyée aux citoyens volontaires employés au sein de l'Armée nationale populaire». Cette dépense est évaluée à 5,2 milliards de dinars lors de cette année. Les montants des deux premiers postes de dépenses alloués à l'Armée lors de cette année s'élèvent donc à 8,8 milliards de dinars. L'Armée bénéficie d'une autre dotation pour financer la Caisse de retraite militaire. L'enveloppe allouée à cet effet est de 6,4 milliards de dinars, ce qui porte les dépenses consommées par l'ANP à plus de 15 milliards de dinars. La dernière dotation concernant la retraite consiste à porter son niveau à 90% du salaire. Ces acquis accordés par la loi aux victimes du terrorisme n'ont été possibles que suite à de nombreuse demandes émanant de cette tranche de la population. Plusieurs sit-in ont été organisés au siège du ministère de la Défense nationale et de la présidence de la République. Les personnes concernées ont été reçues par des responsables de ces deux institutions pour s'entendre dire qu'il y a effectivement des possibilités de prendre en considération leurs revendications. Signe que ces demandes ont reçu un écho favorable est à déceler dans la déclaration du Premier ministre Ahmed Ouyahia. Selon ce dernier, il ne s'agit pas de laisser sur le trottoir une frange de la population qui a participé à la lutte contre le terrorisme. Cette affirmation est d'autant plus valable, selon lui, lorsqu'il s'agit de personnes qui ont été blessées ou qui ont subi des handicaps divers.
Ils sont 2 474 militaires à se trouver dans cette situation. Ils seront indemnisés dès que les décrets portant un barème défini seront signés.
La difficulté d'accorder des indemnités à ces personnes consistait dans le fait que la loi sur le service national ne prévoyait pas ce genre de situations. Rien d'étonnant à cela lorsqu'on sait qu'à l'époque de l'élaboration de la loi, il n'y avait pas encore le phénomène du terrorisme comme au début des années 1990. Il n'y avait pas, non plus, des gens qui étaient rappelés sous les drapeaux des années après avoir effectué leur période de service national. Avant les années 2000, cette pratique était courante et plusieurs jeunes étaient contraintes de retourner aux casernes.
Le deuxième phénomène vécu au sein de l'armée consistait à rallonger la durée du service national de 6 mois. Depuis plusieurs années, le service national n'est effectué que pendant 18 mois.
Or, dans les années 2000, les jeunes avaient pour obligation d'effectuer six mois de service supplémentaire même s'ils étaient payés au même titre que les autres militaires et qu'ils ne se contentaient pas de la solde.


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