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Un instrument souple et attractif
NOUVEAU DISPOSITIF POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Publié dans L'Expression le 15 - 07 - 2002

Des avantages à caractère fiscal et douanier sont accordés aux investisseurs.
L'Andi, le Conseil national de l'investissement, l'ouverture de guichets uniques régionaux, constituent entre autres les nouveaux instruments et structures, mis en place pour la relance et la promotion de l'investissement. Instituée pour l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement, l'Andi est un Etablissement public à caractère administratif (EPA) au service des investisseurs nationaux et étrangers. Il est chargé notamment d'informer et d'assister les investisseurs dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs projets, de faciliter l'accomplissement des formalités constitutives des entreprises, de gérer les fonds d'appui à l'investissement ainsi que le portefeuille foncier et immobilier destiné à l'investissement.
L'Andi, qui a reçu plus de 6000 dossiers à ce jours, continue aussi à traiter les anciens dossiers déposés auprès de la défunte Apsi. Selon M.Khoua, directeur de l'Andi, son organisme traite un dossier en 15 jours seulement au lieu d'un mois prévu par la loi. Un dispositif juridique institutionnel et réglementaire régissant l'investissement est mis en place. Il offre des avantages à caractère fiscal et douanier aux investisseurs nationaux et étrangers. Aussi parmi les principes et régimes d'incitation retrouve-t-on «la liberté d'investissement à toute personne physique ou morale, publique ou privée, nationale ou étrangère» et ce, dans «les activités de production de biens ou de services ainsi que les investissements réalisés dans le cadre de l'attribution de concession et/ou de licence».
L'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 prévoit des avantages différenciés selon la localisation et la nature de l'investissement comme : une franchise de la TVA pour les biens et services entrant directement dans la réalisation de l'investissement, l'exception du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l'investissement concerné. En outre, la loi prévoit des avantages particuliers pour deux types d'investissements. Ceux réalisés dans les zones dont le développement nécessite une contribution de l'état et ceux présentant un intérêt particulier pour l'économie nationale, notamment lorsqu'ils utilisent des technologies propres susceptibles de protéger l'environnement, les ressources naturelles, d'économiser l'énergie et de conduire au développement durable. Ces investissements sont exonérés, pendant une période de 10 ans d'activité effective, de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) de l'IRG sur les bénéfices distribués, du Versement forfaitaire (VF) et de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Cela en plus d'une exonération, à compter de la date d'acquisition, de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l'investissement pour une période de 10 ans. Au chapitre des garanties, la loi prévoit un traitement identique à celui des personnes physiques et morales algériennes et étrangères.


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