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Le gouvernement assailli de doléances
A LA VEILLE DE L'ELABORATION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2010
Publié dans L'Expression le 14 - 09 - 2009

Les patronats, national et étranger, et les consommateurs attendent que leurs voeux soient satisfaits.
Il est très probable que le gouvernement consente à assouplir certaines de ses décisions à l'occasion de la prochaine loi de finances 2010. L'une des mesures pressenties pour être inscrite dans la loi est relative au rétablissement du crédit à la consommation à destination des ménages, comme revendiqué par l'Ugta. Cette autorisation ne devra concerner que les produits fabriqués localement.
Cette facilité est censée permettre aux familles de s'équiper en certains produits notamment d'électroménager. Les entreprises de production et de montage seront, elles aussi, dans la possibilité d'écouler leur production en se protégeant autant que faire se peut des effets de la concurrence de la production étrangère.
Hormis cette issue qui concerne aussi les banques, le gouvernement n'a pas l'intention de revenir sur les mesures de protection de l'économie nationale. Il ne compte pas modifier les conditions d'établissement des sociétés étrangères en Algérie que ce soit pour celles s'occupant de la production ou du commerce. Les sociétés étrangères seront toujours dans l'obligation de s'associer aux nationaux à des niveaux divers du capital. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a clairement signifié qu'il n'y aura pas de recul sur ce sujet.
Une fois cette mise au point faite, il faudrait s'attendre, par contre, à d'autres gestes du gouvernement destinés à protéger le pouvoir d'achat des citoyens. C'est dans ce sens que se situe la volonté apparente du gouvernement d'encourager le marché immobilier. L'une des pistes suggérées pour ce faire est celle de réduire le taux du crédit. Il est déjà de 1% pour les fonctionnaires, mais il n'est pas exclu qu'il puisse être revu à la baisse pour d'autres catégories de travailleurs.
Il faut compter jusqu'à 9% le taux d'intérêt actuellement en vigueur et il pourrait être divisé par deux pour desserrer l'étau sur les promoteurs qui n'arrivent plus à écouler leurs produits. Le gouvernement est destinataire d'autres doléances qui parviennent des entrepreneurs. Nous avons contacté Slim Othmani, membre du Forum des chefs d'entreprises, qui confirme la demande de ce dernier pour la suppression de certaines taxes car il juge qu'elles alourdissent inutilement la trésorerie. La taxe sur l'activité professionnelle est dans le collimateur des patrons. Ils estiment que celle-ci destinée aux collectivités locales pourra disparaître sans porter un grand préjudice aux collectivités locales tout en permettant à l'entreprise de se procurer un poste supplémentaire pour effectuer des économies.
La seconde demande du patronat a trait à la suppression de la double imposition en arguant que les sociétés doivent être soumises à un impôt libératoire unique. Un même revenu est actuellement imposé à travers l'application de l'impôt sur le revenu global et de l'impôt sur le bénéfice des sociétés.
Pour l'instant, la réponse du gouvernement est plutôt mitigée. L'un de ses représentants, le ministre des Finances, Karim Djoudi, n'a pas caché son scepticisme vis-à-vis des demandes des patrons. Pour le ministre, ces derniers ne se manifestent que pour demander une baisse du taux d'intérêt et une réduction d'impôt et la cession de terrains à des tarifs avantageux. En clair, il veut que les patrons acceptent et appliquent les règles du jeu au lieu de se plaindre éternellement des conditions d'investissement. Slim Othmani pense qu'il est temps de mettre fin au dialogue de sourds.
Selon lui, peu importe que le gouvernement agisse sur les taxes. C'est avant tout à un échange d'idées qu'il appelle. Il veut même que le texte de loi de finances soit soumis à débat pour éviter les quiproquos. Ce sera aussi une preuve de l'amorce d'une concertation permanente entre les deux parties au lieu de se limiter aux accusations réciproques.
Faute de dialogue, il n'y pas moyen d'échapper aux verdicts qui seront connus demain à l'occasion de la présentation de l'avant-projet de loi de finances au Conseil du gouvernement. La tendance se dirige plutôt vers l'instauration d'un nouvel impôt payé par le citoyen comme une taxe sur l'eau afin de financer les collectivités locales. Les activités de commerce et de production feraient également l'objet des mêmes démarches.
Ceci pourrait être assimilé à un paradoxe au moment où l'Etat tend au contraire à encourager les entreprises à recruter en allégeant leurs charges. Il n'est donc pas impossible que quelques postes de dépenses soient revus à la baisse pour atteindre cet objectif.
Si un consensus ne se dégage pas à temps sur ces sujets, il y aura nécessairement l'intervention du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors d'un prochain Conseil des ministres.
Ce n'est pas pour autant que la rédaction de la version finale du projet de loi de finances est achevée. Il y aura toujours la possibilité pour la commission des finances de l'APN d'apporter son grain de sel au texte. Si cela n'est pas suffisant, ce sera au tour des députés d'introduire des amendements. Mais ils n'auront plus le droit de suggérer des dépenses auxquelles des financements ne sont pas prévus.
Le ministère des Finances n'est pas le seul à dire son mot lors de la rédaction du texte. Cette année, le ministère de l'Energie compte bien demander au Parlement de consentir une hausse du prix du carburant. Le diesel est particulièrement visé par la croisade menée par le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, depuis quelques années. Il pense que le diesel n'est pas assez cher. Il veut éviter la diésélisation excessive du parc automobile algérien. La raison en est simple.
Si les choses persistent à leur rythme actuel, l'Algérie sera contrainte d'importer du diesel car elle ne dispose pas de raffineries pour produire cette source d'énergie.
La loi de finances devrait, en principe, prévoir les dépenses relatives à la hausse du Snmg dans le cas où son niveau serait fixé rapidement.


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