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13 dossiers au menu de la tripartite
Ouverture jeudi de la rencontre Gouvernement-Ugta-Patronat
Publié dans Liberté le 01 - 03 - 2005

Il sera abordé au cours de la rencontre entre le gouvernement, l'Ugta et le patronat des problèmes brûlants qui touchent le monde du travail : le paiement des allocations familiales, les salaires, la Sécurité sociale, l'accès aux crédits et l'économie parallèle.
La tripartite, prévue pour ce jeudi, s'annonce très longue, eu égard à l'ordre du jour fixé. 13 dossiers seront au menu de cette 11e session qui, nous dit-on, verra le lancement du pacte économique et social. C'est d'ailleurs le premier point inscrit à l'ordre du jour. Le gouvernement, le patronat et l'Ugta débattront du système financier et bancaire.
Ce point a été, rappelons-le, soulevé lors de la dernière bipartite, qui a regroupé le gouvernement et la coordination du patronat, composée de la CAP, la Cgea, la Cnpa, la Cipa et le Seve. Ces organisations avaient demandé, notamment, la révision des conditions d'accès aux crédits, le renforcement des capacités d'analyse des demandes de crédits au niveau des banques, la décentralisation de la décision des banques pour l'octroi des crédits, la révision des taux d'intérêt et l'allongement des délais de remboursement, l'amélioration de la fiabilité des informations communiquées à la centrale des risques et la remise en vigueur de la possibilité d'achat des devises à terme.
L'Abef avait annoncé son intention d'organiser, au début de l'année 2005, une table ronde associant les banques et le patronat. Une réunion, entre les PDG de banques et les associations patronales, s'est d'ailleurs tenue, lundi passé, à l'hôtel El-Aurassi. Entre-temps, les banques ont révisé à la baisse les taux d'intérêt.
Allocations familiales : le gouvernement revient à la charge
Le dossier des allocations familiales sera ouvert à l'occasion de cette tripartite. Le gouvernement avait déjà averti le patronat et l'Ugta qu'il introduira le débat lors de la prochaine tripartite sur la nécessité de revenir, graduellement, aux dispositions de la loi, qui fait obligation aux employeurs de régler les cotisations sociales dues à leurs employés, y compris les allocations familiales. “À défaut, le maintien de cette situation, dictée, temporairement dans le passé, par les effets de l'ajustement structurel, obligeront le budget de la nation à verser, au nom de l'égalité de traitement, les charges y compris aux opérateurs étrangers travaillant en Algérie, ce qui est actuellement le cas pour ceux déjà présents sur notre marché”, argumente-t-il. Le ministre des Finances, sans inscrire la mesure dans le texte de projet de loi de finances pour 2005, dans le rapport de présentation, avait suggéré le transfert des charges des allocations familiales (hors administrations) aux employeurs à hauteur de 50%. Cette mesure, si elle est adoptée, ne dérangerait pas la Centrale syndicale, mais risque de faire soulever la colère des représentants du patronat.
L'Ugta demande de revoir le salaire minimum
Parmi les points qui seront abordés, figure la révision de l'article 87, bis. Cette revendication de la Centrale syndicale est liée au fait que l'augmentation du salaire national minimum garanti (Snmg) n'a pas été répercutée par les employeurs sur les revenus des travailleurs. L'UGTA veut en un mot que la hausse du SNMG entraîne celle des autres salaires. C'est ce qu'on appelle l'effet cascade. L'article en question a fait coulé beaucoup d'encre, suite à l'augmentation du Snmg, décidée par la tripartite d'octobre 2003. Le gouvernement, eu égard aux dernières prises de position de l'Ugta, notamment sur les dossiers des privatisations et des hydrocarbures, sera enclin de lui renvoyer l'ascenseur, en acceptant d'ouvrir le dossier. L'article 87, bis stipule que “le salaire national minimum garanti, prévu dans l'article 87, comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature, à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur”. L'article 87 dit : “Le salaire national minimum garanti applicable dans tous les secteurs d'activité est fixé par décret après consultation des associations syndicales de travailleurs et d'employeurs les plus représentatifs. Pour la détermination du Snmg, il est tenu compte de l'évolution de la productivité moyenne nationale enregistrée et l'indice de prix à la consommation et de la conjoncture économique générale.” La tripartite traitera aussi le code et les relations de travail et du respect de l'exercice syndical, au moment où plusieurs entreprises publiques sont offertes à la privatisation. Sur ce volet, la coordination patronale a proposé l'installation d'une commission de réflexion, associant le patronat, le partenaire social et le gouvernement, en vue d'aboutir à un réaménagement du code du travail, dans le but d'assouplir les conditions de gestion de la ressource humaine. Les associations patronales avaient suggéré la révision des dispositions relatives à l'emploi temporaire, la modification des contrats de travail à durée déterminée et la mise en place d'une législation souple pour encourager l'emploi intérimaire. La vision du patronat risque de buter sur celle de l'Ugta.
Sécurité sociale, médecine du travail et foncier industriel au menu
Ce sont trois autres dossiers, soulevés par le patronat à maintes reprises, qui seront, encore une fois, ouverts lors de cette tripartite. Le gouvernement, le patronat et l'UGTA aborderont aussi le bilan des dossiers de la tripartite de septembre 2003, notamment les questions liées à la Sécurité sociale et la médecine du travail.
M. R.


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