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Le Parlement adopte une mouture définitive
LOI ELECTORALE ET LEGISLATIVES IRAKIENNES
Publié dans L'Expression le 08 - 12 - 2009

Le Parlement irakien a adopté dimanche soir, à la quasi-unanimité, une mouture définitive de la loi électorale après un accord à l'arraché entre les communautés, ouvrant la voie à la tenue début 2010 des deuxièmes législatives depuis le renversement de Saddam Hussein. Les députés se sont réunis peu avant minuit, au terme de négociations marathon, pour approuver une nouvelle répartition des sièges dans les gouvernorats, évitant ainsi un nouveau veto du vice-président sunnite Tarek al-Hachémi qui s'est félicité de la nouvelle mouture. Un éventuel veto aurait suscité une crise sans précédent dans le fragile édifice politique mis en place en Irak après des décennies de dictature. «La loi est adoptée à la quasi-unanimité», a affirmé le président du Parlement, Iyad al-Samarraï, sans autre détail. Le Conseil présidentiel, composé du chef de l'Etat et des deux vice-présidents, doit désormais fixer par décret la date du scrutin. Les législatives, prévues initialement en janvier, ont été reportées en raison des retards pris dans les tractations. La mission de l'ONU en Irak a avancé la date du 27 février, la législature actuelle prenant fin à la mi-mars. Les députés ont voté dix minutes avant minuit locale, le dernier délai légal donné au Conseil présidentiel pour opposer son veto à la mouture précédente de la loi. M.Hachémi a dit «espérer que (l'accord sur la nouvelle loi) est un pas dans la bonne direction sur la voie de la construction» de l'Irak.
Selon des sources parlementaires, les Etats-Unis et l'ONU ont mis tout leur poids dans la balance pour arracher l'accord, notamment auprès de la communauté kurde qui réclamait un nombre de sièges jugé excessif aux yeux des sunnites et des chiites. A deux reprises, Washington et l'ONU avaient demandé dimanche un report de la session extraordinaire du Parlement prévue initialement à la mi-journée, pour parvenir à un consensus sur un texte qui a fait l'objet d'intenses tractations depuis plus de deux mois, a-t-on ajouté. Jusqu'au dernier moment les Kurdes ont bataillé pour ne pas voir leur influence réduite au prochain Parlement.
En 2005, en raison du boycott des sunnites, l'alliance kurde avait remporté 53 des 275 sièges de l'assemblée. Dans le nouveau Parlement, qui comptera 325 sièges, les Kurdes sont assurés de remporter les 41 sièges attribués à leurs trois provinces du nord et pourront glaner au niveau national une dizaine de sièges supplémentaires. Les minorités, notamment les chrétiens, auront huit sièges et la loi prévoit qu'un tiers des députés seront des femmes. Un accord a été également trouvé sur le vote des Irakiens vivant à l'étranger, qui voteront pour les candidats de leur province d'origine. Le 18 novembre, M.Hachémi avait rejeté la précédente mouture en exigeant une meilleure représentation des Irakiens vivant à l'étranger. Il comptait sur ces électeurs pour améliorer la représentation des sunnites en postulant que ce sont surtout des membres de cette communauté qui avaient fui l'Irak après la chute du régime de Saddam Hussein en avril 2003, dans la foulée de l'invasion américaine, puis durant la guerre confessionnelle commencée en 2005. L'administration américaine compte sur une tenue rapide des élections pour pouvoir entamer le retrait de ses troupes de combat, qui doit s'achever en août 2010, avant un désengagement total fin 2011.


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