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Ce que proposent les syndicats
REGIME INDEMNITAIRE DE L'EDUCATION
Publié dans L'Expression le 24 - 12 - 2009

En plus de la revendication portant réévaluation des indemnités et autres primes existantes, les syndicats autonomes ont fait quatre propositions au ministère de l'Education nationale.
En attendant le rapport final des commissions, mardi prochain au plus tard, après étude des propositions par le ministère des Finances et l'inspection générale de la Fonction publique, deux organismes qui interviennent directement dans toutes les questions liées aux salaires et autres articles relatifs au statut général de la Fonction publique, les syndicats autonomes sont partagés entre l'optimisme des uns et la méfiance des autres.
En effet, au lendemain du gel du mouvement de grève déclenché par les syndicats de l'éducation en novembre dernier, plusieurs commissions mixtes chargées du projet relatif au régime indemnitaire ont été installées au ministère de l'Education nationale.
Sept syndicats, à savoir le Cnapest, le Snapest, l'Unpef, la Fnte, le Snte, aile Boudjenah, le Snapap, aile Felfoul, le Satef, aile Basti, étaient conviés aux rounds des négociations. Cependant, le Snapap, aile Malaoui, et le Satef, aile Sadali, ainsi que le CLA, pourtant invités, ont boycotté le rendez-vous. Outre le dossier relatif au régime indemnitaire, les différentes commissions devront se pencher sur les dossiers relatifs à la gestion des oeuvres sociales après abrogation de la circulaire 158/94 et la médecine du travail.
Dans le registre des nouvelles indemnités proposées par la majorité des syndicats, on enregistre quatre nouvelles indemnités.
Ces derniers proposent leur calcul à 50% du nouveau salaire de base. Il s'agit de l'indemnité des activités et des tâches compliquées (Iatc), de l'indemnité de suivi, d'évaluation et d'orientation (Iseo), de l'indemnité de contrainte pédagogique et sociale (Icps) et enfin de l'indemnité de socialisation (IS). En outre, sur le volet des indemnités déjà existantes, à savoir IEP (prime d'expérience pédagogique, Iapp (prime de rendement), prime de qualification, prime de documentation et autre prime forfaitaire compensatrice, les syndicats autonomes, outre l'exigence de leur calcul sur la base du nouveau salaire de base issu de la nouvelle grille des salaires, n'ont pas omis de proposer leur augmentation. A cet effet, outre l'acquis relatif à l'application du régime indemnitaire avec effet rétroactif, l'un des préalables pour le gel de la grève, pour rappel, l'autre acquis est lié au calcul de l'Iapp sur 40 points (40/40) du nouveau salaire de base en attendant l'étude de la proposition sur 50 (50/50) par le ministère des Finances et de l'inspection générale de la Fonction publique.
Ces deux dernières institutions doivent rendre leur réponse aussi sur les propositions relatives à la réévaluation des primes de documentation et de qualification à hauteur de 25% et 65% respectivement. Quant à la prime d'expérience pédagogique (Iepp) les propositions des syndicats autonomes relatives au calcul de la valeur des échelons se résument comme suit: de 1 à 4 échelons 2% du nouveau salaire de base (NSB), de 5 à 8 échelons 4% du NSB et de 9 à 12 échelons 6% du NSB. Concernant l'indemnité forfaitaire compensatrice, (IFC) une indemnité accordée par le Président Bouteflika sous le gouvernement Belkhadem qui était intervenu pour corriger les anomalies constatées dans l'application de la nouvelle grille des salaires, les syndicats autonomes exigent son maintien dans l'intérêt des basses catégories. S'agissant des deux autres volets concernant les dossiers de la médecine du travail et de la gestion des oeuvres sociales, il y a deux propositions: si sur le premier dossier tout semble en parfaite cohésion entre le ministère de tutelle et les syndicats autonomes grâce à l'existence des textes de loi qui ne demandent que leur application, sur le deuxième dossier, les négociations butent sur le plan juridique relatif au corps des enseignants du primaire.
A cet effet, plusieurs propositions sont en étude sous le regard vigilant de la Fnte qui ne veut surtout pas lâcher ce butin de guerre. Entre la proposition de constituer des commissions au prorata du nom-bre de travailleurs par palier et par catégorie de fonctionnaires et l'élection d'une commission par l'ensemble des travailleurs, les différentes commissions installées à cet effet n'ont pas encore tranché la question, même s'il y a l'unanimité sur le gel des commissions des oeuvres sociales au niveau national et de wilaya.


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