Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«D'où vient votre fortune, M. le maire?»
DES INSPECTEURS ENQUÊTENT SUR LES APC
Publié dans L'Expression le 01 - 02 - 2010

Les élus locaux sont tenus, sur la base de la loi sur la lutte contre la corruption, de déclarer leur patrimoine à la fin de leur mandat par affichage au siège de leurs APC respectives. Une procédure qui, jusqu'à cette date, n'est pas respectée par les concernés.
Sur ordre du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, des inspecteurs seront dépêchés dans les prochains jours au niveau des APC.
Leur mission: s'enquérir de la gestion des marchés attribués aux collectivités locales.
En effet, de sources proches de l'Exécutif, L'Expression a appris que les commissions d'inspection qui seront mises en place feront un travail d'audit. «Il ne s'agit pas de commission d'enquête, qui nécessite une procédure différente, qui a agi suite à des informations précises», précise notre interlocuteur. Mais selon des informations recueillies par l'Expression auprès de plusieurs élus, les commissions disposent de larges prérogatives dont celle, justement, d'enquêter sur certaines irrégularités signalées touchant des projets d'autofinancement inscrits au budget des communes (revêtement des routes, jardins, trottoirs et autres...), et à la surfacturation de certains achats comme pour les parcs roulants (pièces détachées pour engins et véhicules légers et lourds). Il est question aussi de transactions faites sans «respecter les procédures légales».
Des malversations ont été constatées dans les attributions de logements, notamment dans les grandes villes. Cela, malgré la décision de l'Exécutif de confier cette mission à une commission mixte (APC-APW) depuis deux ans. Cependant, en dépit des efforts entrepris de part et d'autre, la gestion des collectivités locales reste sujette à toutes les polémiques.
L'image des APC est souvent ternie par un abus exagéré d'influences de la part d'un bon nombre d'élus. Les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur évoquent environ 350 élus locaux qui sont poursuivis en justice. Certains d'entre eux, «sont cités dans des affaires en justice pour la seule raison qu'ils ne maîtrisent pas les lois».
D'autres sont impliqués dans des affaires de corruption ou d'exercice d'influence. Yazid Zerhouni a insisté récemment sur la fermeté de l'Etat face à toute forme de corruption, en déclarant que «lors de réunions avec des responsables, dont des walis, j'ai dit à ces responsables qu'ils peuvent compter sur mon appui sauf quand il s'agit de corruption ou de détournement». Il est à noter que la Cour des comptes a déjà mené des enquêtes sur la gestion de nombre d'APC.
Certaines de ces enquêtes ont même atterri au niveau de la justice.
La dernière affaire en date, remonte à quelques semaines. Elle concerne la gestion de la commune de Bordj El Bahri.
Le président de l'APC, d'obédience FLN, a écopé d'une peine de trois ans de prison avec sursis. Dans la même affaire d'autres se sont vu infliger des peines allant jusqu'à dix ans de prison ferme. Le doute entoure aussi la gestion de l'APC de Aïn Benian.
Il faut savoir que les élus locaux sont tenus, sur la base de la loi sur la lutte contre la corruption, de déclarer leur patrimoine à la fin de leur mandat par affichage au siège de leurs APC respectives.
Une procédure qui, jusqu'à cette date, n'est pas respectée par les concernés.
Le laxisme de l'administration centrale n'a fait qu'empirer une situation déjà très complexe. L'Algérie est parmi les rares pays qui recourent à l'effacement de la dette des APC.
La dernière opération en date remonte à l'année 2008. Apostrophé sur cette question, Zerhouni a annoncé que l'effacement se fera au cas par cas, prenant en considération les conclusions des enquêtes menées sur les lieux.
Des observateurs se sont exprimés contre cette démarche, mettant en relief les préjudices financiers importants aux caisses de l'Etat, mais également les retards énormes enregistrés dans la réalisation de projets.
Des lacunes que le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales tente de rattraper dans le cadre des nouveaux Codes communal et de wilaya qui tardent à voir le jour. Ces lois, selon des sources au niveau du Parlement, seront proposées aux députés lors de la session de printemps.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.