Le plan quinquennal, dont le montant s'élève à plus de 150 milliards de dollars, prévoit la création de trois millions d'emplois, et la construction d'un million de logements. Quelle que soit la circonspection que tout observateur impartial peut nourrir à l'égard de la volonté des pouvoirs publics de favoriser la diversification de l' économie nationale et de rompre graduellement avec la rente pétrolière, force est d'admettre que la téléologie du Pcsc (2005-2009) et celle du plan quinquennal (2010-2014) est bien de jeter les bases d'une nouvelle économie algérienne qui ne fasse plus la part belle aux ressources en hydrocarbures dont les prix sont fixés en dehors de nos frontières et dont les réserves disponibles s'amenuisent rapidement. Au vu de la consistance physique du Pcsc par secteur, quatre grands programmes sont privilégiés: a- le programme d'amélioration des conditions de vie de la population; b- le programme de développement des infrastructures de base; c- le programme de soutien au développement économique; d- le développement et la modernisation du service public. Ce sont, en tout cas, plus de 200 milliards de dollars qui ont été alloués pour la réalisation de ces objectifs. Quant au plan quinquennal, son montant s'élève à plus de 150 milliards de dollars et prévoit, en substance, la création de trois (3) millions d'emplois, 200.000 PME/PMI et la construction d'un million de logements. Les domaines privilégiés sont, en outre, le renforcement de la bonne gouvernance, une plus grande efficacité de l'appareil judiciaire, la modernisation de l'administration publique, la réforme des collectivités locales, l'amélioration des prestations de la santé, de la protection sociale, de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la formation, de la culture, de la jeunesse et des sports. La stigmatisation récurrente du caractère fondamentalement rentier de l'économie algérienne et de son incapacité à se transformer, fut-ce graduellement en une économie productive, se heurte à cette réalité que près de 400 milliards de dollars, seront injectés, en l'espace de 10 ans, dans des structures économiques et sociales destinées, enfin, à faire émerger une économie créatrice de biens et de services. Autrement dit, le pouvoir politique ne se satisfait plus d'annoncer sa volonté de rompre avec le modèle rentier, il le met en oeuvre. Aucun expert ne peut formellement soutenir que des programmes ciblant l'éducation nationale, la formation professionnelle, la santé publique, le logement social, la culture, la réhabilitation des infrastructures les moins pourvues (à travers les plans communaux de développement) sont conçus pour entretenir la logique rentière de l'économie. Ou alors les mots n'ont plus de sens. De la même manière, cette sortie programmée du modèle rentier s'accompagne d'une volonté de répartir au profit de toutes les catégories sociales des revenus générés par la rente pétrolière; elle s'inscrit donc à rebours d'une politique de type clientéliste à l'égard de laquelle le contenu de la LFC pour 2009 et celui de la LF pour 2010 s'éloignent passablement. De l'utilisation optimale des dépenses publiques En revanche, la question de savoir si ces sommes seront utilisées à bon escient et qu'elles généreront des mutations qualitatives dans l'ensemble des domaines de l'économique et du social reste posée. De nombreux économistes se sont interrogés sur l'utilité d'engager des montants aussi colossaux pour édifier de nouvelles infrastructures et réhabiliter celles qui existent déjà. Ils se sont également demandé si les synergies que portaient ces projets allaient permettre à l'Algérie de connaître un développement économique, social et culturel stable, respectueux de l'équilibre régional mais aussi de l'environnement, en regard des exigences que ce dernier requiert désormais en matière d'innovations industrielles. Leur inquiétude portait également sur le point de savoir si les divers équipements collectifs allaient doper le secteur économique, afin que celui-ci crée suffisamment d'emplois et de richesses, de sorte à permettre à notre pays de desserrer la contrainte extérieure grâce à une stratégie de substitution des importations(objectif sous-jacent à la LFC pour 2009) et aussi au moyen d'un processus d'industrialisation par valorisation des exportations. Ceci posé, l'utilité d'une remise en ordre de la base matérielle de notre pays s'imposait de plus en plus nettement, dès l'instant que l'Algérie avait réussi à rembourser par anticipation l'essentiel de sa dette extérieure et engranger des recettes en devises grâce à la plus spectaculaire envolée des prix de l'énergie de l'histoire. Il était, en effet, devenu indispensable de rattraper le retard considérable accumulé dans la réalisation et la réhabilitation des infrastructures publiques qui étaient demeurées en l'état depuis le début des années 1980, cependant que les besoins sociaux de la population augmentaient sans cesse, à cause de la croissance démographique (18 millions d'habitants en 1980; 24 millions en 1987; 32 millions en 2005 et probablement 40 millions en 2014). Enfin, l'Algérie étant appelée à accueillir des investissements étrangers, il était indispensable qu'elle se dotât de facteurs d'attractivité suffisants: modernisation de l'administration, extension du réseau autoroutier, amélioration substantielle de la qualité des services à la clientèle, généralisation des Ntic, élévation du niveau de la R/D dans les grandes entreprises. Mais ces changements, pour indispensables qu'ils fussent, ne pouvaient aplanir l'inquiétude des experts quant à l'impact qu'ils pouvaient réellement produire sur le tissu économique et l'amélioration des conditions de vie des populations. La circonstance que le taux de l'efficacité marginale de l'investissement soit historiquement, en Afrique du Nord, un des plus bas du monde, justifiait et justifie toujours les doutes des économistes avertis. Cette loi d'airain du trop fort coefficient moyen du capital par rapport aux effets induits sur la productivité du travail et la consommation, s'est vérifiée invariablement pour l'Algérie, à commencer par le plan de Constantine de 1959. Les plans de développement successifs adoptés aussi bien en période socialiste qu'au cours de la phase de désétatisation amorcée au début des années 1990 ne l'ont pas démentie. A partir de ces prémisses, on ne peut pas manquer de se demander si une évaluation rigoureuse a été menée a priori, à propos de l'impact du Pcsc et du plan quinquennal sur l'ensemble des secteurs porteurs de notre économie (agriculture, industrie, éducation, services, etc.). La réponse à cette question semble négative. A titre d'exemple, sur quelles bases ont été affectés 550 milliards de DA à l'habitat et à l'urbanisme, 141 milliards de DA à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, 59 milliards à la formation et l'enseignement professionnel, 300 milliards de DA à l'agriculture et au développement rural, 127 milliards pour les ressources en eau, etc.? Ces montants sont-il trop élevés ou au contraire insuffisants au regard des résultats attendus? Aucun expert, à notre connaissance, n'a été requis de vérifier la proportionnalité des dépenses engagées par rapport aux objectifs finaux que s'est assignés le décideur politique. Il en est de même des prescriptions du plan quinquennal. Au moyen de quels instruments et sur le fondement de quelle stratégie seront créés trois millions d'emplois d'ici 2014? Dans quel univers macroéconomique évolueront les 200.000 PME/PMI appelées à s'implanter sur l'ensemble du territoire national? Nos entreprises du BTP sont-elles déjà mises à niveau pour réaliser un million de logements dans les règles de l'art et dans les délais raisonnables? Il ne s'agit nullement de mettre en doute la sincérité du pouvoir politique puisque nous sommes partis du présupposé que le gouvernement algérien était résolu à se déprendre de la logique rentière et qu'il s'en était formellement donné les moyens financiers en sanctuarisant la rente pétrolière, après avoir géré de façon irréprochable nos placements financiers pendant la crise mondiale de 2008 et d'emblée écarté l'idée de créer un fonds souverain. Nécessité d'une gouvernance exemplaire Ceci dit, il y a certainement matière à s'inquiéter et on peut regretter, eu égard au montant des investissements dédiés au redressement de l'économie du pays, qu'un ensemble de mesures n'aient pas été adoptées dès l'origine. Ces mesures eussent été les suivantes: a) inscrire le Pcsc et le plan quadriennal dans une stratégie de consolidation des finances publiques avec une forte maîtrise des dépenses courantes, ce qui ne sera pas le cas, actualisant du coup les inquiétudes exprimées naguère par A. Benachenhou quant à une possible dérive des finances publiques dans les années qui viennent (Cf. son article: «Keynes est mort», El Watan des 20 et 21 janvier 2009); b) faire piloter ces deux plans par une institution spécifique, dès lors que le ministère de l'Industrie n'a pas été habilité à coordonner les différents projets en chantier; c) introduire des mécanismes de garantie de la bonne utilisation des fonds mobilisés de sorte à obtenir une gouvernance exemplaire et transparente; d) affecter les montants à des organismes clairement identifiés; e) s'assurer que les dépenses d'investissement ne viendront pas abonder les lignes de crédit accordées aux ministères; f) instaurer un comité de surveillance qui aurait contrôlé l'utilisation des fonds et dans lequel aurait été représentée la société civile à travers le mouvement associatif autonome (TI Algérie notamment). Tous les pays engagés dans un processus de réactivation de l'économie au moyen de plans d'investissement d'envergure nationale et dont le souci est de prévenir des dérapages budgétaires futurs souvent immaîtrisables, adoptent ce type de mesures. Il ne faut jamais perdre de vue que dans notre pays, le décalage entre la masse des fonds dédiés à l'investissement et les niveaux de productivité attendus s'explique largement par l'absence de visibilité du circuit emprunté par ces fonds et ce, jusqu'à leur destination finale. Les synergies positives ne s'apprécient pas seulement à l'aune des progrès apparents dus aux investissements réalisés (il est clair que l'Algérie de 2014 ne ressemblera guère à l'Algérie de 2010 du point de vue des infrastructures routières et aéroportuaires) mais aussi à l'utilisation optimale des fonds mobilisés, ce qui passe par la transparence irréprochable de leur gestion et l'identification de leurs ordonnateurs respectifs. Cour des comptes et IGF Cette fonction peut-elle être assumée par la Cour des comptes et l'Inspection générale des finances (IGF)? La première est chargée, en vertu de l'article 160 de la Constitution, du «contrôle a posteriori des finances de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics». Alors que la Cour des comptes a été créée, il y a 30 ans, son bilan n'est pas connu quant aux résultats de son contrôle juridictionnel, de son contrôle budgétaire et de son contrôle de gestion. Le contrôle de la sincérité des comptes est, quant à lui, inexistant. Seule l'activité rédactionnelle de la Cour dont peuvent prendre connaissance les lecteurs du Jora dans lequel est publié le rapport public annuel, mérite d'être signalée. S'agissant de l'IGF, elle exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière. Aucun élément ne permet aujourd'hui de s'assurer que les pouvoirs de vérification et de contrôle de l'IGF sont exercés de façon effective, surtout à l'égard des concours financiers accordés par l'Etat. En principe, le contrôle s'exerce de plein droit, s'effectue sur pièces et sur place et porte sur l'ensemble des comptes et de la gestion des organismes vérifiés. Il reste à évaluer la capacité réelle de l'IGF à assumer ses lourdes prérogatives, en cette période de dépenses publiques tous azimuts. Le président de la République pourrait mettre à profit la lutte qu'il a engagée de sa propre initiative contre la corruption en instaurant sans délai les mécanismes évoqués plus haut, de sorte que chaque dinar mobilisé aux fins de financer l'investissement, soit affecté à la dépense correspondante. (*) Professeur en droit des affaires [email protected]
