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L'Algérie s'y oppose fermement
PROJET DE VENTE DE DJEZZY AUX SUD- AFRICAINS
Publié dans L'Expression le 29 - 04 - 2010

«Toute tentative de contourner cette décision pourrait conduire à l'expropriation des actionnaires actuels.»
Le gouvernement algérien a exprimé, hier, son opposition ferme et sans appel à toute vente en partie ou totale des actions de l'opérateur de téléphonie mobile Djezzy à un partenaire étranger. Dans un communiqué rendu public hier, le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication s'est longuement étalé sur cette affaire qui prend des allures de feuilleton. Avant cette réaction du département de Bessalah, le ministère des Finances avait déjà publié un communiqué précisant que toute transaction concernant OTA doit se soumettre à la législation nationale. Ce communiqué avait pour objet de mettre toute partie étrangère qui serait saisie par Orascom à l'abri d'un malentendu à ses dépens. Plus récemment, l'Algérie a notifié directement les mêmes précisions au groupe MTN tout en l'invitant à en tenir dûment compte. Cette mise au point précise que «le gouvernement s'oppose au projet de transaction entre MTN et Orascom, en ce qui concerne la société OTA et s'oppose ainsi à tout transfert total ou partiel de propriété de cette entreprise de Orascom vers MTN».
Le gouvernement a également précisé que «toute transaction concernant donc OTA sera nulle et non avenue, et pourrait aboutir au retrait de la licence de téléphonie concédée à cette entreprise de droit algérien. Dans le cas où Orascom entend se désengager de OTA, il lui reviendra d'en discuter les termes, selon les règles universelles, avec l'Etat algérien». L'Algérie a aussi averti que «toute tentative de contourner cette décision pourrait conduire, le cas échéant, à la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation des actionnaires actuels de OTA, conformément aux dispositions légales pertinentes». Par ailleurs, toutes les opérations de transfert de capitaux par OTA vers l'étranger ont été gelées «jusqu'à assainissement de la situation fiscale de cette entreprise pour les transferts de ses dividendes, conformément à la loi, mais aussi jusqu'à clarification du futur de OTA avec ses actionnaires actuels». Interpellé sur cette affaire, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a réaffirmé hier, le droit de préemption de l'Etat algérien sur toute cession de l'opérateur de téléphonie Orascom Telecom Algérie (filiale du groupe égyptien Orascom) à un opérateur étranger.
«L'Etat a élaboré des lois qui sont faites pour être appliquées. Nous avons des dispositions et nous veillerons à ce qu'elles soient appliquées», a souligné M.Djoudi en marge des travaux de l'Assemblée populaire nationale (APN), relativement à des informations rapportées par la presse internationale selon lesquelles l'opérateur égyptien s'apprêterait à vendre sa filiale algérienne à une firme sud-africaine. En mars dernier, le ministère des Finances a mis en garde contre un éventuel manquement à cette obligation légale qui frapperait toute transaction éventuelle de nulleté. Il est à rappeler que la législation algérienne en vigueur accorde le droit de préemption pour l'Etat algérien sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers, rappelle-t-on. Le droit de préemption permet à l'Etat de récupérer les projets qu'un investisseur étranger désire transférer à une tierce partie.
C'est l'expectative après les informations faisant état de la cession du capital de l'opérateur de téléphonie mobile Djezzy au géant sud-africain MTN. Les rumeurs de cette cession se sont accentuées depuis que la Banque d'Algérie a pris la décision, la semaine dernière, de refuser de transférer les avoirs de Djezzy vers l'étranger de même que les domiciliations en banques.


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