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Hortefeux va faire de la polygamie de fait, un délit
DEBAT SUR LES DECHEANCES DE NATIONALITE EN FRANCE
Publié dans L'Expression le 28 - 08 - 2010

Escroquerie, abus de faiblesse et polygamie de fait, seront des motifs de déchéance de nationalité.
Le président français, Nicolas Sarkozy, devrait décider dans les prochains jours des modalités de déchéance de la nationalité française, une mesure très controversée qui s'appliquerait aux polygames et à certains criminels d'origine étrangère, selon un ministre. Une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy discutera la semaine prochaine d'amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés condamnés, a déclaré hier le ministre de l'Immigration, Eric Besson.
Selon le journal Libération, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a préparé deux amendements législatifs. Le premier crée un délit alliant polygamie de fait, escroquerie et abus de faiblesse.
Il s'agit de sanctionner des personnes qui, au nom de l'Islam et en entretenant des relations avec plusieurs femmes, bénéficieraient frauduleusement de prestations sociales. Le second amendement prévoit de retirer la nationalité française à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre dépositaire de l'autorité publique. Il concernerait les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.
Ces propositions découlent de la politique sécuritaire renforcée définie fin juillet par le président français Nicolas Sarkozy. Après plusieurs faits divers très médiatiques, il avait annoncé, lors d'un discours à Grenoble, des mesures ciblant particulièrement les immigrés et les Roms. Le lien ainsi établi entre insécurité et immigration, et les expulsions vers la Roumanie et la Bulgarie de membres de la communauté Rom, ont soulevé un concert de critiques en France et à l'étranger.
Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU a appelé hier la France à éviter les renvois collectifs de Roms, s'inquiétant également de discours politiques de nature discriminatoire dans le pays.
Dans une série de recommandations à la suite de l'examen de la situation de la France envers ses minorités, mi-août, les 18 experts du Cerd se disent globalement préoccupés par la tenue de discours politiques de nature discriminatoire en France qui s'inscrivent en parallèle avec une augmentation récente des actes et manifestations à caractère raciste et xénophobe.
Plus particulièrement, ils dénoncent les derniers renvois de Roms de manière collective, sans leur consentement libre, entier et éclairé, et demandent à la France d'éviter les rapatriements collectifs.


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