Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Hortefeux va faire de la polygamie de fait, un délit
DEBAT SUR LES DECHEANCES DE NATIONALITE EN FRANCE
Publié dans L'Expression le 28 - 08 - 2010

Escroquerie, abus de faiblesse et polygamie de fait, seront des motifs de déchéance de nationalité.
Le président français, Nicolas Sarkozy, devrait décider dans les prochains jours des modalités de déchéance de la nationalité française, une mesure très controversée qui s'appliquerait aux polygames et à certains criminels d'origine étrangère, selon un ministre. Une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy discutera la semaine prochaine d'amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés condamnés, a déclaré hier le ministre de l'Immigration, Eric Besson.
Selon le journal Libération, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a préparé deux amendements législatifs. Le premier crée un délit alliant polygamie de fait, escroquerie et abus de faiblesse.
Il s'agit de sanctionner des personnes qui, au nom de l'Islam et en entretenant des relations avec plusieurs femmes, bénéficieraient frauduleusement de prestations sociales. Le second amendement prévoit de retirer la nationalité française à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre dépositaire de l'autorité publique. Il concernerait les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.
Ces propositions découlent de la politique sécuritaire renforcée définie fin juillet par le président français Nicolas Sarkozy. Après plusieurs faits divers très médiatiques, il avait annoncé, lors d'un discours à Grenoble, des mesures ciblant particulièrement les immigrés et les Roms. Le lien ainsi établi entre insécurité et immigration, et les expulsions vers la Roumanie et la Bulgarie de membres de la communauté Rom, ont soulevé un concert de critiques en France et à l'étranger.
Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU a appelé hier la France à éviter les renvois collectifs de Roms, s'inquiétant également de discours politiques de nature discriminatoire dans le pays.
Dans une série de recommandations à la suite de l'examen de la situation de la France envers ses minorités, mi-août, les 18 experts du Cerd se disent globalement préoccupés par la tenue de discours politiques de nature discriminatoire en France qui s'inscrivent en parallèle avec une augmentation récente des actes et manifestations à caractère raciste et xénophobe.
Plus particulièrement, ils dénoncent les derniers renvois de Roms de manière collective, sans leur consentement libre, entier et éclairé, et demandent à la France d'éviter les rapatriements collectifs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.