Des sanctions sont prévues dans le nouveau projet de loi sur la promotion immobilière pour les promoteurs irrespectueux de la réglementation. Irrespectueux de la réglementation en vigueur, près d'une quinzaine de promoteurs immobiliers ont été mis sur une liste noire par le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. C'est ce qu'a affirmé Nourredine Moussa, premier responsable de ce département, lors de son intervention, hier, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale. «Tous les promoteurs immobiliers qui s'engagent dans la construction d'un projet de logements doivent souscrire une garantie auprès du Fonds de garantie et de caution mutuelle. Il s'agit là d'un instrument efficace pour préserver les apports des acquéreurs. Ces derniers peuvent, dans le cas où il y aurait un problème, récupérer leur argent auprès du fonds», a rappelé M.Moussa. Il a précisé dans ce sens, que tout promoteur immobilier qui ne respectera pas cette obligation, dictée par le décret 93-03 du 1er mars 1993, sera mis sur liste noire. «Il y a des promoteurs qui interviennent et agissent en dehors de ce cadre. Ces derniers, nous les mettons sur liste noire et nous avisons les souscripteurs et les acquéreurs que leurs apports ne sont pas garantis par le Fonds», a expliqué Noureddine Moussa. Un communiqué du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, publié par la presse nationale sous forme de placard publicitaire, met justement en garde certains postulants à l'acquisition d'un bien immobilier, selon la formule vente sur plans (VSP). Leurs apports auprès des promoteurs cités par ledit communiqué (ils sont au nombre de 13), indique-t-on, ne sont pas garantis par le Fonds. Avec le nouveau projet de loi sur la promotion immobilière, qui sera soumis à l'Assemblée populaire nationale au cours de cette session, Nourredine Moussa compte faire le grand ménage. «N'est pas promoteur qui veut!», a-t-il lâché. Ainsi les dispositions juridiques contenues dans la nouvelle loi permettront au ministère de procéder à une identification des promoteurs activant dans le secteur. «Nous allons savoir qui est promoteur et qui ne l'est pas.», a-t-il fait noter. Des sanctions administratives mais aussi pénales sont également prévues pour encadrer leur activité. «Le projet de loi prévoit un certain nombre de dispositions, notamment en ce qui concerne l'agrément des promoteurs. Par le passé, des promoteurs avaient pris en otage des acquéreurs et des souscripteurs. Cette situation ne sera plus tolérée», a-t-il indiqué au cours de son intervention radiophonique. En cas d'infraction, le promoteur immobilier pourrait voir son agrément retiré. «Cela va de six mois de suspension d'activité jusqu'au retrait de l'agrément sous certaines conditions. Il ne sera plus permis à des promoteurs de prendre de l'argent sans signer de contrats avec les acquéreurs ou de prendre de l'argent sans contrepartie», ajoute-t-il. Ce nouveau dispositif législatif aborde pour la première fois, tient à préciser le ministre, «les actions de rénovation, de réhabilitation et de restructuration que nécessitent nos tissus urbains, particulièrement dans nos grandes agglomérations». «Vous savez que la modernisation des villes est le fait de promoteurs compétents, ce nouveau dispositif permettra, justement, l'émergence de nouveaux types de promoteurs qui prennent en charge les préoccupations de la ville!», souligne le ministre.
