Dessalement d'eau de mer: le PDG de Sonatrach inspecte la remise en service de la station d'El-Hamma    Visite de De Mistura dans les camps des réfugiés sahraouis: réaffirmer l'attachement du peuple sahraoui à son droit à l'autodétermination    Algérie-Niger: signature d'un procès-verbal des discussions dans le domaine des hydrocarbures    Au 2e jour de sa visite en Italie: le Général d'Armée Saïd Chanegriha visite le monument historique "Autel de La Patrie"    Réunion du Gouvernement: suivi de la situation sanitaire dans certaines wilayas du Sud    Le président de la République installe la Commission nationale de révision des codes communal et de wilaya    Mascara: le Moudjahid Kada Ameur inhumé au cimetière de Sidi Othmane    Accidents de la circulation: 2082 morts et 8821 blessés enregistrés au cours des 8 premiers mois de 2024    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    CDH: l'Algérie affirme à Genève que le retour de la sécurité au Proche-Orient dépend de la fin de l'occupation sioniste    Cas de diphtérie et de paludisme dans certaines wilayas du sud: les équipes médicales de la Protection civile poursuivent la campagne de vaccination    Backyard Ultra Algérie: la course sans fin le 19 octobre prochain à Alger    Reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 17 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.689 martyrs et 96.625 blessés    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    Ligue 1 Mobilis: le coup d'envoi du match MC Oran-ASO Chlef décalé à 20h30    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Examen des opportunités de partenariat entre Sonelgaz et «Elsewedy Electric Algeria»    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    Belaribi en visite d'inspection    Le Président iranien promet une réponse décisive au régime sioniste    L'UE a demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    La cellule d'écoute et de prévention appelle à une nutrition plus saine des enfants    Octroi d'aides financières aux familles dont les maisons ont été endommagées par les inondations    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Foot/ Ligue 1 Mobilis (1re journée/ mise à jour): le MCA s'offre la JSK (2-1) et se rachète    Le moudjahid et historien Mohamed Larbi Zebiri inhumé au cimetière de Garidi à Alger    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le bureau de l'APN s'est fait piéger»
ALI BRAHIMI ET LA COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
Publié dans L'Expression le 26 - 10 - 2010

Le président de l'APN a jugé irrecevable, du point de vue juridique, la demande formulée par 25 députés portant constitution d'une commission relative à l'enquête parlementaire.
La polémique regagne l'Assemblée populaire nationale. La controverse porte cette fois-ci sur la demande formulée l'été dernier par 25 députés pour la constitution d'une commission d'enquête parlementaire. Le président de l'APN a répondu hier aux initiateurs de cette démarche. M.Ziari explique clairement que cette demande a été refusée, car elle est irrecevable juridiquement. Ce qui veut dire qu'il appartient aux initiateurs d'y apporter des modifications avant de renouveler leur demande. Cette réponse a irrité hier ces mêmes initiateurs à leur tête, Ali Brahimi, député indépendant de la circonscription de Bouira. Ce dernier est sorti de sa réserve après avoir entendu la réponse. Dans une déclaration à la presse, M.Brahimi a tenu à préciser que la décision a été bel et bien prise par le bureau de l'Assemblée. «Je me demande comment on nous dit que la décision n'a pas été prise par le bureau, alors que je détiens des documents qui mentionnent clairement que le motif du refus n'est pas lié à la recevabilité juridique», dit-il surpris. Selon ce député, également membre de la commission des finances et du budget, il a été destinataire «de deux documents portant une réponse à ma demande, appuyée par 25 députés, de constituer une enquête parlementaire».
Le premier document, «qui porte la signature de M.Ziari P/APN, stipule clairement que la demande a été refusée lors d'une réunion du bureau de l'APN qui a eu lieu le 2 septembre dernier», a-t-il dit. S'agissant du second document, «il porte des détails sur les motifs du refus. Il nous a été précisé que «le bureau a refusé votre demande sur la base d'un article de la Constitution et un second article de la loi organique. Or, les deux articles avancés stipulent qu'il est du droit des députés de l'Assemblée nationale de constituer des commissions d'enquête. Je ne comprends pas comment justifier un refus de constitution de commission d'enquête au nom d'un article qui justement le permet», a-t-il dévoilé. M. Brahimi fait référence à l'article 161 de la Constitution qui stipule: «chacune des deux chambres du Parlement peut, dans le cadre de ses prérogatives, instituer à tout moment des commissions d'enquête sur des affaires d'intérêt général». L'ex-député RCD se rappelle d'un autre détail: «Le second document, qui nous a été envoyé, précise que «votre demande est trop générale, vous pourriez nous désigner un secteur précis» qui fera objet d'enquête. Et de s'interroger: «De quoi a-t-on peur? Pourquoi veulent-ils que nous leur précisions le secteur?», a t-il demandé avant d'annoncer que le bureau de l'APN s'est fait piéger. «En refusant la demande de constitution d'une enquête parlementaire sous prétexte d'articles de loi, le bureau de l'APN est tombé dans son propre piège», a-t-il expliqué. Il convient de noter que la proposition a été déposée au niveau du bureau de l'APN en juin dernier.
Celle-ci mentionne que «les scandales se suivent à une cadence de plus en plus effrénée. Ils révèlent, toujours plus, la profondeur et l'étendue du mal, son incommensurable volume et les graves et divers niveaux de responsabilité qu'il met en cause.
Il n'est pas exagéré de dire qu'après le terrorisme, c'est la deuxième menace dangereuse contre la sécurité nationale», lit-on dans ce document.
Malgré ce refus, M.Brahimi ne pense pas baisser les bras. «Nous allons modifier ce qui a lieu de modifier dans notre document et nous allons le déposer de nouveau devant le bureau de l'APN», a t-il promis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.