Baccalauréat professionnel : rencontre de coordination entre MM. Sadaoui et Oualid    Président de la BID : "l'Algérie est l'un des contributeurs majeurs de la Banque et nous contribuerons à son développement économique"    Attaf reçoit l'Envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara occidental    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Tanzanie    Algérie-France: "reconstruire un partenariat d'égal à égal"    Palestine: appel à une grève générale lundi pour exiger la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    El-Bayadh: inhumation du Moudjahid Abdelkader Aïssaoui    Les bénéficiaires de pensions ou d'allocations de retraite nés au mois d'avril appelés à renouveler leurs documents justificatifs    Judo: l'Algérien Khaled Ouennouf souhaite briguer un poste au sein de l'Union Arabe de Judo    Aviron: l'Open des Skiffs 2025 les 11-12 avril à Mila    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Mouloudji reçoit le président de l'ABEF    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Air Algérie: lancement du vol inaugural Alger-Abuja    Journées Cirta du court-métrage à Constantine: la 1e édition du 12 au 15 avril    Film sur l'Emir Abdelkader : le ministre de la Culture et des Arts insiste sur la qualité internationale et le respect des délais    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Des entreprises mises en demeure    Projets de réalisation de chambres froides    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Aménagements annoncés à Belacel    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'ONU exige des explications    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



8000 faux importateurs cessent leurs activités
ACCULES PAR LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT
Publié dans L'Expression le 21 - 11 - 2010

L'Algérie compte 25.500 entreprises d'import-export qui inondent le marché de toutes sortes de produits.
Un nombre important d'importateurs ont fait les frais des réformes introduites dans le secteur du commerce extérieur. L'assainis-sement de la liste des importateurs semble être effectif. Pour pouvoir bénéficier de statut d'importateur, les opérateurs intervenant dans ce domaine devront disposer d'une activité transparente, être en règle avec l'administration des impôts et des douanes, et n'avoir aucun antécédent commercial et encore moins inscrits dans le fichier des fraudeurs de la douane ou de l'administration fiscale.
Ainsi, depuis octobre 2008, date de l'entrée en vigueur de la carte magnétique à présenter obligatoirement pour toute opération liée aux activités d'import-export, plus d'un tiers des importateurs ont mis la clé sous le paillasson. Ils sont plus de 8000 à cesser leurs activités depuis la fin 2008. Leur incapacité à se soumettre à la nouvelle réglementation, est la raison principale de cette cessation, selon le ministère des Finances.
Le grief retenu contre ces entreprises est souvent l'usage de faux registres du commerce. Selon le sources proches du département du commerce, l'Algérie comptait 25.502 entreprises d'import-export au 31 décembre 2008. 7656 d'entre elles opèrent dans 15 wilayas de l'est du pays, principalement à Sétif, Constantine, Oum El Bouaghi et Batna. C'est dans ces mêmes wilayas que les cessations d'activité, sans radiation du registre du commerce, ont été les plus nombreuses. Les nouvelles dispositions qui seront annoncées, notamment celles portant sur le renouvellement tous les deux ans du registre du commerce, devraient entraîner la radiation de centaines d'autres registres. Pour certains observateurs, il s'agit là, d'un nouveau tour de vis dans le contrôle et le suivi des importations et surtout d'une mesure qui encouragera les opérateurs sérieux. Mais, pour les autres, on a sacrifié les petits importateurs au profit des monopoles connus dans le secteur.
Pour se mettre en conformité avec l'Organisation mondiale du commerce, le ministère du Commerce a décidé en 2007 de radier de ses listes plus de 3200 importateurs.
Sommés de porter leur capital à deux milliards de centimes, tel que fixé par la loi, ces importateurs n'ont pas réussi à satisfaire à cette exigence et ont été, par voie de conséquence, radiés des registres du ministère du Commerce. On signale que parmi les 3200 importateurs ayant fait l'objet de radiation, il y en a qui avaient fourni des adresses fictives pour échapper au fisc alors que des centaines d'autres, pourtant titulaires de registres du commerce, n'importaient qu'un seul conteneur par an.
Identifiés et recensés par la direction du Commerce, ils ont été tout naturellement radiés du registre des importateurs où ne figurent plus que ceux qui importent plus de 30 conteneurs par an. Au total, ils sont 34 agents dont 3 inspecteurs et 24 inspecteurs principaux à assumer la lourde tâche de vérifier tout ce qui passe aux frontières maritimes d'Alger.
L'opération de contrôle se fait en trois phases. La première consiste en un contrôle documentaire des dossiers et des déclarations d'importation et ce, au niveau des bureaux de l'inspection sis non loin du terminal. La deuxième étape est une inspection visuelle de la marchandise. Le contrôleur peut décider d'effectuer un contrôle visuel sur tout produit importé pour s'assurer du respect des conditions de manutention, de l'existence de certificat de garantie, de la conformité des indications spécifiques de l'étiquetage.
En cas d'anomalie, une troisième opération de contrôle s'effectue au niveau des laboratoires d'analyses. Entre 250 et 300 dossiers sont traités chaque jour au niveau du Port d'Alger, soit un total de 77.000 dossiers émanant d'environ 600 importateurs. Le dépôt des comptes sociaux auprès du Cnrc est une autre obligation lancée en 2007.
Cette disposition oblige les sociétés à déposer leurs comptes sociaux pour permettre à l'administration de s'enquérir des comptes sociaux des sociétés commerciales, ce qui donne un aperçu de leur santé financière, et à instaurer une transparence dans le secteur du commerce. Selon le Cnrc, sur 94.438 sociétés soumises aux dépôts de comptes, 50.222 d'entre elles n'ont pas publié leurs comptes sociaux en 2008.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.