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Un conseil devra surveiller le marché
HYDROCARBURES
Publié dans L'Expression le 27 - 12 - 2010

Les deux agences de régulation activant dans le domaine des hydrocarbures se retrouvent sous l'oeil attentif du gouvernement.
Ouyahia a signé un décret exécutif pour créer un nouvel organe de surveillance. Un conseil de surveillance est désormais institué auprès des agences d'hydrocarbures. L'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures désignée (Alnaft) est la première à être concernée. L'Agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures désignée généralement sous la dénomination d'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) est la seconde institution sur laquelle le gouvernement garde un oeil. Ces deux institutions sont elles-mêmes chargées en quelque sorte du bon déroulement des activités entrant dans leur champ d'activité.
Alnaft se charge de ventiler les contrats d'exploration et d'exploitation entre les diverses compagnies intervenant en Algérie. Elle intervient également suite au démantèlement du monopole de Sonatrach sur l'activité de recherche et d'exploitation des hydrocarbures. Etant confrontée à la concurrence des étrangers, la compagnie nationale ne pouvait être à la fois juge et partie lorsque des périmètres sont disputés par plusieurs prétendants. Elle garantit la participation de Sonatrach aux appels d'offres au même titre que les étrangers.
L'ARH est aussi habilitée à trancher les conflits entre opérateurs et pourrait veiller, notamment à garantir l'accès aux tiers lorsqu'il s'agit par exemple de l'utilisation des canaux de transport de gaz. Elle surveille aussi la politique de la formation des prix et pourrait s'opposer à des subventions de l'Etat à un quelconque opérateur pour ne pas fausser les règles de la concurrence. Pourtant, toutes ces opérations ne sont pas suffisantes pour écarter les agissements susceptibles de donner lieu à de la corruption. D'où la nécessité qui s'est fait ressentir de surveiller les surveillants. Le scandale ayant éclaboussé Sonatrach n'est pas étranger à ce nouveau mode opératoire. Il est destiné à rassurer, aussi bien l'opinion nationale que les partenaires étrangers.
La création des deux organes qui attirent l'attention du gouvernement est intervenue sous l'ère de Chakib Khelil. L'ARH était présidée par celui qui est promu directeur général de Sonatrach après le limogeage de son prédécesseur à ce même poste. La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg) est exclue du champ d'application du nouveau décret exécutif. Toutefois, les comités de direction de l'agence concernée assistent aux travaux du conseil de surveillance. Il établit un rapport annuel d'activités qu'il adresse au ministre chargé des hydrocarbures. C'est Youcef Yousfi qui se charge actuellemnt de gérer le ministère de l'Energie.
Dans les attendus du décret exécutif signé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et publié au dernier Journal Officiel, il est fait mention du fait que le texte n'est intervenu que suite à l'approbation du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Preuve de l'intérêt porté au plus haut niveau de l'Etat à ce genre de contrôle de l'activité des organes publics intervenant dans un domaine aussi sensible que celui des hydrocarbures. C'est la passation des marchés dans un secteur aussi complexe que celui des hydrocarbures qui se trouve ainsi placé sous l'oeil attentif du gouvernement.
La composition du conseil est l'un des indices qui renseignent sur son importance. Le président et le vice-président sont désignés par le ministre chargé des hydrocarbures. La Présidence de la République, le ministre de la Défense nationale et celui de l'Intérieur et des Collectivités locales y désignent chacun un représentant. Affaires étrangères, Finances, Environnement et Commerce sont les autres secteurs dont les ministères sont représentés chacun par un membre. Même le nouveau ministre chargé de la Prospective et des Statistiques n'est pas oublié. Le ministre de l'Energie ajoute deux personnalités reconnues pour leur compétence dans le domaine des hydrocarbures. Tous les membres doivent être qualifiés dans le domaine pour lequel ils ont été désignés et doivent avoir au moins le rang de directeur.
Deux autres personnalités choisies par le ministre chargé des hydrocarbures y seront désignées. Le conseil peut faire appel à tout organisme ou personnalité qui, de par leurs expérience et compétence, peuvent contribuer à ses travaux, selon l'article 2 du décret. C'est l'article 12 de la loi de 2005 sur les hydrocarbures qui institue que ces agences «sont soumises au contrôle de l'Etat». Cinq ans plus tard, c'est chose faite.


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