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La transparence pour lutter contre la corruption
CODE DES MARCHES PUBLICS
Publié dans L'Expression le 27 - 12 - 2010

Le recul des IDE a été observé en deux ans en même temps qu'un important transfert de devises par les sociétés étrangères.
«L'introduction de nouvelles mesures susceptibles d'instaurer une plus grande transparence dans la gestion, la passation et l'exécution des marchés publics,» a été soulignée lors d'une journée d'étude organisée, samedi à Mila, autour du nouveau Code des marchés publics que régit le décret présidentiel du 7 octobre 2010. Les participants à ces travaux de deux jours, inaugurés par le wali de Mila, ont affirmé que les dispositions du décret «reflètent une volonté de transparence» dans le traitement des dossiers des candidats aux marchés publics. Instiguant un encouragement certain à la production nationale, la promulgation du nouveau Code des marchés, a indiqué Mohamed Laâlam, de l'Institut supérieur de gestion et de planification (Isgp) de Bordj El Kiffan (Alger), «introduit de nouvelles mesures susceptibles d'instaurer une plus grande transparence dans la gestion, la passation et l'exécution des marchés publics».Cette rencontre initiée par la Chambre de commerce et d'industrie Beni Haroun et l'Union générale des entrepreneurs algériens (Ugea) a réuni des opérateurs, des responsables locaux et des élus. Les divers intervenants ont souligné que cette nouvelle disposition intervient dans «une conjoncture marquée par la crise économique mondiale qui a conduit plusieurs pays occidentaux à dresser des barrières pour protéger leurs économies». Cette situation a poussé l'Algérie, a expliqué M.Laâlam, à réagir en adoptant des mesures encourageant la production nationale. Ainsi, se référant à un bilan ministériel, ce spécialiste a relevé qu'un «recul du volume des investissements directs étrangers (IDE) a été observé durant la même période, en même temps qu'a été opéré un important transfert de devises par les sociétés étrangères». De son côté, Rachid Laouar, du même institut, a souligné que le nouveau code «consacre le droit de chaque citoyen habilité, y compris les simples artisans, à accéder à la demande publique sans aucune entrave». Il a également estimé que chaque projet spécifique doit avoir un cahier des charges «propre». Il a noté que le nouveau code prévoit «quatre types de marchés pour les travaux, l'acquisition de produits, les études et les prestations de services». Dans son allocution d'ouverture, le wali de Mila, M.Tahidousti Mokhtar, a déclaré que le nouveau code s'inscrit dans le cadre de la politique de réforme en cours pour instaurer «une plus grande transparence et favoriser les conditions d'une concurrence honnête tout en prémunissant l'économie contre la corruption et la dilapidation». Il est utile de rappeler que le nouveau Code révisé, a surtout limité les options des marchés publics de gré à gré, qui ont essentiellement ouvert la voie à la corruption en Algérie, atteignant des montants financiers souvent faramineux.
Les nombreuses failles constatées auparavant ont ouvert la voie à de nombreux dérapages qui ont porté préjudice à l'économie nationale, a-t-il été constaté. Cette situation, préjudiciable à l'économie nationale, a conduit à l'amendement de ce nouveau Code des marchés publics qui s'est fait en priorité, avant même la loi de finances complémentaire 2010.
Le Code des marchés publics a été révisé et adopté le 11 juillet 2010, sous forme de décret présidentiel par le Conseil des ministres. Par ailleurs, des mesures ont été instaurées en faveur des entreprises nationales dans le but de favoriser la participation des entreprises algériennes à la réalisation des programmes d'investissements publics. Ainsi, lorsque l'outil de production local et la production nationale peuvent satisfaire les besoins du contractant, il est fait obligation à ce dernier de recourir à un appel d'offres exclusivement national. Parmi les mesures prononcées en faveur des entreprises nationales, les opérateurs étrangers, voulant investir en Algérie, doivent impérativement s'associer avec une entreprise de droit algérien détenue majoritairement par des nationaux résidents. Il est stipulé également dans le nouveau code, que la marge maximale de préférence en faveur des entreprises dont le capital est majoritairement algérien et des produits et services locaux passe, quant à elle, de 15% à 25%. Toutes ces mesures préventives tendent à prémunir des risques inutiles, estime-t-on encore, au moment où est lancé le gigantesque plan quinquennal de 286 milliards de dollars, initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.


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