Environ trente brevets ont été déposés par les Algériens depuis l'indépendance. Comparé à celui des pays développés, tels que l'Allemagne, les Etats-Unis, la Chine, la France ou le Japon, où des milliers de dépôts sont effectués chaque année, ce chiffre peut paraître dérisoire. Mais cela n'empêche pas l'Algérie de signer les conventions internationales protégeant la propriété industrielle, les brevets, les marques, les droits d'auteur et droits voisins, et de créer les institutions chargées de la promotion et de la protection de ces droits tels l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi) et l'Office national des droits d'auteur (Onda). Justement, un séminaire national sur le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a été organisé hier à l'hôtel El-Aurassi. Quels sont les avantages du système PCT. Il faut savoir qu'avant la mise sur pied de ce système, le seul moyen d'obtenir la protection d'une invention dans plusieurs pays consistait en pratique à déposer des demandes distinctes dans chacun d'eux. Ces demandes étant traitées indépendamment les unes des autres, il en résultait une répétition des opérations de dépôt et d'examen dans chaque pays. Pour atteindre son objectif, le PCT établit un système international permettant le dépôt auprès d'un seul office de brevets (office récepteur) d'une demande unique (la demande internationale) rédigée dans une seule langue (parmi les sept langues agréées par l'Ompi, à savoir l'allemand, l'anglais, le chinois, le français, le japonais, le russe), déployant ses effets dans chacun des pays ayant «ratifié» le traité que le déposant mentionne (désigne) dans sa demande. Dans la pratique, le dépôt d'une demande de brevet à l'échelon local est suivi dans les douze mois du dépôt d'une demande internationale selon le PCT, revendiquant la priorité selon la convention de Paris, avec une phase nationale commençant au 20e ou au 30e mois, entraînant un seul contrôle des conditions de forme, une recherche internationale, un examen préliminaire international dans certains cas. La demande internationale peut faire l'objet d'une mise au point finale avant la phase nationale. Les traductions et les taxes nationales sont exigées au 20e ou au 30e mois, et seulement si le déposant voit sa demande aboutir.
