Selon le PT, ce texte est en contradiction avec la Constitution et la loi sur la santé. Le Parti des Travailleurs (PT) a demandé, hier, le retrait du projet de loi amendant et complétant la loi n°83-11, du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales, soumis au débat à l'Assemblée populaire nationale (APN). Cette demande a été formulée par le député de ce parti, Ramdane Taâzibt, lors de son intervention. Il a expliqué, en marge de la séance, que le projet, tel que présenté par le gouvernement, met en péril le système de la Sécurité sociale et ne répond pas au souci de le préserver. Selon lui, ce projet de loi est en contradiction avec la Constitution et avec la loi sur la santé qui garantit la gratuité des soins dans les hôpitaux publics. «Cette loi accentue le déséquilibre financier des caisses d'assurances car il élargit les dépenses», a-t-il ajouté. En outre, ce représentant du PT au niveau de la chambre basse du Parlement a estimé que le nouveau projet de loi ne répond pas aux exigences de la situation actuelle et occulte la réalité que 50% des travailleurs «ne sont pas déclarés à la Sécurité sociale». D'autres députés ont critiqué ce projet et demandé de faciliter la tâche aux assurés, notamment les malades chroniques en matière de remboursement des médicaments. Avant l'intervention des députés, le projet de loi en question a été présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. Le ministre a expliqué que ce texte est initié dans le cadre de l'adaptation du dispositif législatif relatif à la Sécurité sociale aux évolutions socio-économiques que connaît le pays, et de la mise en oeuvre du programme de réformes du système national de la Sécurité sociale. Ce programme comprend trois principaux axes: l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la Sécurité sociale afin de garantir sa pérennité. En matière d'amélioration de la qualité des prestations, le projet de loi prévoit, notamment, l'élargissement du champ d'application des conventions auxquelles peuvent souscrire les organismes de la Sécurité sociale dans le cadre de la généralisation du système du tiers-payant et qui intègrent l'ensemble des prestataires de soins et des services liés à ces soins, a indiqué le ministre. Concernant la modernisation de la Sécurité sociale, M.Louh a rappelé que la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales a connu des réaménagements importants en 2008 à travers la loi n°08-01 du 23 janvier 2008 qui a introduit les dispositions sur le système de la carte électronique de l'assuré social (Chifa). Ainsi, en vertu du présent projet de loi, a ajouté M.Louh, de nouvelles procédures dans le domaine des assurances sociales sont instaurées, en utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et le système Chifa dont les objectifs sont la promotion de la qualité des soins et la rationalisation des dépenses de santé. S'agissant de la préservation des équilibres financiers du système national de la Sécurité sociale, M.Louh a souligné que le projet de loi prévoit deux types de mesures visant l'amélioration des ressources de la sécurité sociale, le renforcement et la rationalisation des dépenses, notamment celles de l'assurance maladie.
