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Les détails du programme d'urgence
Prise en charge des effets du séisme
Publié dans Liberté le 31 - 05 - 2003

Le chef de l'Etat s'engage à reloger toutes les familles sinistrées avant l'hiver 2003.
Un montant de 144,3 milliards de dinars a été dégagé pour la reconstruction et la réhabilitation des infrastructures et équipements détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 21 mai dernier. Ce programme spécial, sur une durée de réalisation de deux années, adossé à une loi de finances complémentaire 2003, a été adopté, jeudi dernier, par le Conseil des ministres. 100 milliards de dinars seront mobilisés sous forme de crédits de paiement pour les six derniers mois de l'année. Le communiqué du Conseil des ministres, précise que la loi de finances complémentaire 2003 ne prévoit aucun impôt ou taxe supplémentaire, se limitant seulement à dégager le budget nécessaire au programme de reconstruction et de réhabilitation des habitations et infrastructures touchées par le séisme.
Secteur de l'habitat
Le secteur de l'habitat, très touché par le séisme, est le principal bénéficiaire du programme de reconstruction et de réhabilitation avec un montant de 47 milliards de dinars, “dont 32,5 millions de dinars sont déjà disponibles pour le restant de l'année 2003”, précise le communiqué du Conseil des ministres. 20 000 nouveaux logements destinés aux sinistrés seront construits en deux années. Plus de 3 500 logements sociaux, disponibles seront affectés au relogement des familles qui se sont retrouvées, du jour en lendemain, sans abri, à la suite de l'effondrement des immeubles qu'elles occupaient. Le Conseil des ministres précise que l'opération de relogement se fera selon “un ordre de priorité qui sera arrêté au niveau local et sous la supervision du gouvernement”. Près d'une centaine d'immeubles collectifs et quelque 300 habitations individuelles se sont écroulées, rien qu'au niveau de la wilaya de Boumerdès avait affirmé, le 24 mai dernier, le ministre de l'Habitat. Pour les propriétaires de maisons individuelles détruites, le communiqué du Conseil des ministres parle d'aides directes à la reconstruction et d'appui auprès des banques, à travers la bonification des crédits bancaires, en tenant compte des revenus “de chacun”. “Les modalités et les montants de cette aide seront arrêtés une fois la loi de finances complémentaire adoptée par le Parlement”, lit-on dans le texte du Conseil des ministres. Le président de la République s'est engagé à reloger toutes les familles sinistrées avant l'hiver. “Elles doivent se rassurer que nul ne passera l'hiver sous la tente. L'expérience des centres de transit devenus permanents ne se reproduira pas”, souligne le chef de l'Etat, s'adressant aux familles sinistrées.
Education, enseignement supérieur et formation professionnelle
Le secteur de l'éducation a bénéficié d'une enveloppe de 6,2 milliards de dinars, dont 5,2 milliards de dinars sont disponibles pour le restant de l'année en cours. Cette enveloppe sera affectée à la construction de 31 établissements et à la réfection de 352 lycées et autres infrastructures pédagogiques endommagés par le tremblement de terre. 1,9 milliard de dinars a été dégagé au profit de l'enseignement supérieur, dont un milliard de dinars en crédits pour l'année en cours. Cette enveloppe financière est destinée à la reconstruction de la Faculté des sciences et de la bibliothèque de Bab Ezzouar ainsi qu'à la réparation d'autres structures et cités universitaires reparties à travers quatre wilayas. Le secteur de la formation professionnelle se voit doté d'un montant de 1,33 milliard de dinars. 570 millions sont déjà disponibles. 7 établissements seront ainsi reconstruits et 55 autres infrastructures de formation seront réparées.
Santé, eau et infrastructures
4,80 milliards de dinars sont alloués au secteur de la santé, dont un milliard mobilisable cette année pour lancer les opérations de construction de l'hôpital de Thénia et la réparation des dégâts subis par 24 hôpitaux et centres de santé. Le secteur de l'eau a bénéficié d'une enveloppe de 8,10 milliards de dinars, dont 1,9 milliard de dinars pour l'exercice budgétaire destiné à la réparation ou la reconstruction, selon le cas, de conduites d'eau potable et à l'assainissement de châteaux d'eau, de réservoirs et de forages.
Pour la reconstruction du central téléphonique d'El-Harrach et la réparation des infrastructures de travaux publics et des transports, l'Etat à dégagé une enveloppe de 2,96 milliards de dinars (2,1 milliards de dinars pour les travaux publics, 760 millions de dinars pour les transports et 100 millions de dinars pour les postes et télécommunications). Le communiqué du Conseil des ministres souligne que les entreprises de ces secteurs seront soutenues par les pouvoirs publics dans leur programme de réfection à travers des subventions directes et par les bonifications de crédits bancaires par le budget de l'Etat.
Fonds de solidarité nationale
Le fonds a été doté d'une enveloppe supplémentaire de 8 milliards de dinars, ce qui porte ses avoirs à plus de 10 milliards de dinars. C'est à travers ce fonds que l'Etat fera face au versement des 700 000 dinars par personne décédée au profit des familles des victimes et autres aides supplémentaires aux sinistrés.
Les wilayas concernées
Le programme spécial bénéficiera principalement aux wilayas de Boumerdès et d'Alger, gravement touchées par le séisme. Mais, le communiqué du Conseil des ministres parle de six autres wilayas qui sont aussi concernées. Il s'agit de Blida, Béjaïa, Bouira, Médéa, Tipasa et Tizi Ouzou. Les communes sinistrées et celles qui ont subi des dégâts bénéficieront de 15 milliards de dinars en PCD (Programme communaux de développement) étalés sur deux années avec une première tranche de 10 milliards de dinars libérables cette année.
Concernant les communes déclarées sinistrées, pour compenser les pertes fiscales, un montant de 8 milliards de dinars sera affecté cette année au titre complémentaire au fonds commun des collectivités locales, qui assurera la compensation.
Le président de la République, dans son intervention au Conseil des ministres, “précise que ce programme n'est pas limitatif et pourrait être renforcé, à l'avenir, à la lumière de l'ampleur exacte des dégâts dont le bilan définitif sera bientôt connu”. Une enveloppe de 6 milliards de dinars a été dégagée afin d'apporter les premières adaptations budgétaires qui pourraient découler de la consolidation du bilan définitif.
M. R.
Plan de reconstruction
Comment sera-t-il financé ?
L'Etat a mis le paquet. Il prévoit une enveloppe de 1,5 milliard de dollars sur deux ans. C'est énorme. Ce programme d'urgence est extensible s'il s'avère que les dégâts sont plus importants. Mais comment sera-t-il financé ?
À partir des reliquats des dépenses budgétaires prévues l'année dernière, laisse entendre le communiqué du gouvernement. En clair, les surplus fiscaux, engrangés depuis 2000, grâce au maintien des prix du pétrole à la hausse, ont garanti une disponibilité financière entamée en partie seulement par les besoins du plan de relance. Comme la montée en cadence de ce programme n'est pas intervenue pour les gros chantiers, il y a de l'argent disponible. De même, les prix du pétrole depuis janvier 2003 dépassent en moyenne de trois à quatre dollars le cours de 22 dollars, fixé par la loi de finances 2003 pour établir son budget. Il y a de l'argent supplémentaire qui rentre dans la caisse de régulation.
Le chef de l'Etat a donc de larges marges de manœuvre pour financer ce plan qui s'appuie sur le compter sur soi. Le législateur ne tient pas compte des dons et crédits extérieurs qui vont sans doute alléger la facture.
N. R.


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