Renforcement du système antiterroriste africain : le Conseil de sécurité consacre le président de la République en sa qualité de Champion de l'UA    Muay thaï/Ligue One Championship: Victoire de l'Algérien Nabil Anane    Alger: Effondrement d'un ancien immeuble dans la commune de la Casbah sans aucune perte à déplorer    Hypertension artérielle: le contrôle régulier préventif recommandé    Oran: la pièce de théâtre "La Résilience" évoque des étapes de la Glorieuse guerre de libération    Enfants palestiniens de Ghaza: "une génération toute entière traumatisée"    Naâma: la dépouille du Moudjahid Radjaa Madjdoub inhumée    Algiers Slush'D: 3 startups algériennes récompensées pour leur innovation en E-santé    Sports mécaniques: une cinquantaine de participants au rallye touristique national à El Meniaa    Foot scolaire: qualification de la sélection algérienne masculine au championnat d'Afrique    Réunion sur la coopération entre la LA et le CS de l'ONU: l'initiative de l'Algérie saluée    Start-up: Lancement d'un appel d'offres national au profit des incubateurs d'entreprises en Algérie    Cisjordanie occupée: l'ONU dénonce l'usage "de méthodes de guerre" par l'entité sioniste    Exposition d'oeuvres de plasticiens algériens à Alger sur la Chine    Energie et Mines : Arkab examine avec l'ambassadeur d'Afrique du sud les moyens de renforcer la coopération bilatérale    M. Ballalou préside l'ouverture d'une journée d'étude algéro-italienne sur la valorisation du patrimoine culturel    APN: la commission de l'éducation écoute les préoccupations de représentants d'associations de parents d'élèves    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Quatre candidats en lice pour la présidence de la FASS    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Appel à une paix durable dans la région    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Préparation de la saison estivale : le littoral dans le collimateur du wali    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le président de la cour d'Alger et le procureur général réagissent
Après l'enquête de Liberté sur les magistrats
Publié dans Liberté le 18 - 11 - 2008

Les deux responsables ont expliqué les lacunes et problèmes soulevés dans l'enquête de Liberté en apportant les éclairages nécessaires sur chaque dossier.
Sous le titre : “Des magistrats parlent de leur profession”, le quotidien Liberté nous livra à travers la page 12 de son édition du 17 novembre 2008, le contenu d'un reportage réalisé auprès des magistrats dont l'appartenance à la cour d'Alger ne semble faire aucun doute. Au-delà de son caractère hautement professionnel, le contenu de cet article appelle à notre sens les observations suivantes. En premier lieu, il faut mentionner que nous ne pouvons que partager la conviction du magistrat interviewé quant à l'importance de la justice dans I'édification de l'Etat de droit et la sauvegarde des droits et libertés ; ne s'agit-il pas là de l'un des principes fondamentaux de la constitution algérienne ?
Quant aux conditions de travail et de traitement des dossiers soumis aux magistrats, tel que rapportées dans l'article du quotidien, sont à nos yeux loin de refléter la réalité du terrain en raison du caractère exagéré des données fournies à titre d'illustration et le sont encore davantage quant à l'analyse observée pour leur justification. Pour ce que nous pouvons affirmer, sans risque d'erreur de notre part, le temps des audiences surchargées dont les rôles dépassaient les 200 et 300 dossiers est désormais révolu du paysage judiciaire de la cour d'Alger et des tribunaux en dépendant. De nos jours, à titre d'exemple pour ce qui est de la cour, toutes chambres confondues, les rôles ne dépassent guère la centaine de dossiers par audience.Quant à la question des audiences tardives qui parfois se prolongent au-delà de
17 heures, elles sont beaucoup plus la conséquence de la nature de certains dossiers y enrôlés, se caractérisant soit par leur aspect technique ou par le nombre des parties citées assistées de leur défense, dossiers nécessitant par conséquent beaucoup plus de temps et d'attention de la part des magistrats, élément à capitaliser à l'actif de ces derniers. Toujours dans le même contexte, il n'est pas sans intérêt de mentionner que les magistrats relevant de la cour d'Alger, à l'instar de leurs collègues des autres cours, ne sont tenus qu'à une seule audience par semaine, pour les sections ou les chambres à leur charge.
Pour ce qui est des renvois des affaires, la démarche souvent rappelée aux magistrats, quant à l'évacuation des dossiers, n'a jamais revêtu de caractère impératif, ainsi les allégations formulées dans l'article en question sont en totale contradiction avec la portée réelle de ces orientations en ce sens que, ce qui est réellement demandé et rappelé aux magistrats c'est d'éviter les renvois successifs, injustifiés voire abusifs même, actes préjudiciables tant à la bonne administration de la justice en tant que service public qu'aux droits des parties. Le but escompté à travers la démarche ainsi préconisée étant le jugement des affaires dans des délais raisonnables. La notion de délais raisonnables étant elle-même un critère du procès équitable tel qu'universellement défini.
Enfin, est-il utile de rappeler que les orientations en question se rapportant aux délais d'évacuation des affaires inscrites aux rôles des juridictions furent parmi les premières instructions adressées par M. le ministre de la justice, garde des sceaux aux chefs de cour et remontent à l'automne de l'année 2003 ; elles ne sont d'aucun lien avec le dossier auquel il est fait allusion dans le contenu de l'article.
Le président de la cour d'Alger S. Touati
Le procureur général B. ZEGHMATI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.