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Les experts judiciaires agréés mécontents
MEDEA
Publié dans Liberté le 11 - 12 - 2008

Pouvant être agréé par le ministère de la Justice ou par la Chambre nationale des experts fonciers, son rôle est déterminant en sa qualité d'auxiliaire de la justice en ce qui concerne tout ce qui se rapporte à la recherche de solutions techniques aux problèmes soulevés, notamment en matière de partage ou de délimitation des propriétés divises et indivises, l'expropriation, l'évaluation du patrimoine, l'expert foncier est partie prenante dans la démarche entreprise au niveau des communes pour cadastrer leurs territoires.
Mais la qualité d'expert prévue dans le son champ d'intervention en vue de réaliser des travaux de levés topographiques n'est reconnue qu'aux géomètres experts fonciers lorsqu'il s'agit de mener des enquêtes sur le foncier et non pas aussi aux experts judiciaires agréés. Ces derniers indiquent que cela relève d'une forme d'exclusion injustifiée pour des profils identiques dont les agréments relèvent du ministère de la Justice, pour les uns, ou de la Chambre nationale des experts fonciers, pour les autres. Pour notre interlocuteur et néanmoins expert judiciaire à Médéa, le ministère de la justice ne fait pas de distinction entre les uns et les autres, alors que le ministère des Finances privilégie une catégorie d'experts en dépit de l'abrogation de la monopolisation.
Ce qui a pour conséquence une exclusion en matière d'obtention de la commande publique pour l'exécution de certaines tâches portant sur le cadastre des communes. Et de souligner que la lenteur du cadastre, problème rencontré par les autorités et les propriétaires, peut être réglé plus rapidement si l'on mettait à contribution les experts judiciaires, et donc arriver à imprimer un meilleur élan à l'opération de cadastre de laquelle dépend un grand nombre d'actions d'investissement.
“On compte à peine 164 géomètres agréés en Algérie alors qu'il y en a 962 au Maroc, ce qui veut dire que nous avons un potentiel important en la matière mais qui demeure toujours inutilisé, pour des raisons sans fondement. Il est de l'intérêt de l'Etat de faire appel à toutes les compétences pour réaliser ses programmes, dont l'établissement des plans d'occupation des sols. C'est aussi une autre manière de mieux agir sur les tarifs pratiqués qui ne sont toujours pas homologués.”
M. EL BEY


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