Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



18 mois de prison ferme pour l'ex-divisionnaire d'Oran
Alors que le procureur avait requis trois ans d'emprisonnement
Publié dans Liberté le 09 - 03 - 2009

L'affaire dite du casier judiciaire “vierge” de B. A. K., journaliste et éditeur de presse connu sur la place d'Oran, dans laquelle étaient également inculpés l'ancien divisionnaire de la sûreté de wilaya d'Oran, M. M., ainsi que deux officiers de police, N. A. et M. Y., a connu son dénouement, hier, au tribunal d'Arzew. Après deux reports, le tribunal d'Arzew a prononcé son verdict. Pour délivrance d'un document officiel par complaisance à une personne n'ayant pas droit et falsification de document administratif, l'ex-commissaire principal a écopé de 18 mois de prison ferme et d'une amende de 100 000 DA. Quant à N. A., il a été condamné à un an de prison et 50 000 DA, alors que M. Y., actuellement en prison pour une autre affaire, a été acquitté. B. A. K., en fuite à l'étranger, a été condamné à deux ans de prison ferme et à une amende de 100 000 DA. Rappelons que le procureur de la République avait requis à l'encontre des inculpés M. M. et N. A. 3 ans de prison ferme, l'application de la loi pour N. A. et 3 ans de prison ferme par contumace avec mandat d'arrêt pour B. A. K. Rappelons que l'ex-chef de sûreté de wilaya d'Oran avait comparu en octobre dernier devant le juge d'instruction près la cour d'Arzew, pour répondre des accusations portées contre lui sur fond d'une enquête déclenchée par le parquet général contre le journaliste B. A. K., concernant un faux et usage de faux d'un casier judiciaire. Ce document a été présenté pour l'obtention d'un agrément pour trois journaux, dont un en langue nationale. La première audience de l'ex-chef de sûreté d'Oran s'est déroulée le 15 juin dernier, lorsque convoqué par le tribunal d'Oran, il a été entendu en qualité de témoin. Le procureur de la République avait requis, un mois plus tard, auprès du juge d'instruction de la quatrième chambre son inculpation, ainsi que celle de deux autres prévenus, pour avoir délivré le fameux document à B. A. K., un casier judiciaire vierge. Et c'est sur la base de ce document administratif et après une enquête d'habilitation menée par les services de l'ex-commissaire divisionnaire, que B. A. K. a pu éditer son quotidien pendant deux mois, avant de se voir signifier son interdiction. B. A. K., qui n'a pas répondu aux convocations de la justice, se trouverait actuellement en Espagne.
S. O.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.