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Dix ans de réclusion pour l'usager de faux billets de banque
Tribunal criminelle de Tiaret
Publié dans Liberté le 08 - 06 - 2009

Le tribunal criminel près la cour de Tiaret a rendu son verdict, dans l'après-midi de mercredi dernier, après un pourvoi en cassation validé par la Cour suprême, dans une affaire portant sur l'utilisation et la transaction de faux billets de banque, ainsi que le faux et usage de faux. Le coupable, T. M., âgé de 54 ans, originaire de Dar Echioukh, dans la wilaya de Djelfa, et résidant à Rechaïga, dans la wilaya de Tiaret, a été condamné, à l'issue des délibérations, à la peine de dix années de réclusion criminelle assortie d'une somme de cent millions de dinars. La genèse de cette affaire remonte au mois de mai de l'année 2005, quand la première victime, H. M., s'est présentée devant la brigade de gendarmerie de Hammadia, à Tiaret, pour révéler aux gendarmes la supercherie qu'il avait essuyée une semaine auparavant et qui s'illustrait par la vente, à une personne inconnue, de deux têtes ovines, au niveau du marché hebdomadaire de la dite localité, contre une somme composée de faux billets en coupures de 200 DA.
Accompagnés de H. M., les hommes de loi n'ont pas tardé à arrêter B. D., l'auteur de cette arnaque et acolyte du principal accusé. Ce dernier, qui portait sur lui une somme de 3 400 DA en coupures de faux billets de 200 DA, donnera le filon aux gendarmes en dénonçant la provenance de cette fausse monnaie. Après une seconde plainte du même genre, les gendarmes ont procédé à la perquisition du domicile de T. M., où ils purent mettre la main sur une somme de 400 000 DA en faux billets de 200 DA. Le même jour, un autre complice a été arrêté pour avoir acheté, pour 8 000 DA, des faux billets totalisant 20 000 DA qu'il avait, à son tour, cédés contre une somme de 13 000 DA. Cependant, après avoir entendu différentes victimes, et après une enquête minutieuse marquée par une perquisition du domicile de T. M., les gendarmes ont arrêté et présenté ce dernier devant le magistrat instructeur devant lequel il avait reconnu les chefs d'inculpation retenus contre lui et ce, avant qu'il ne soit placé sous mandat de dépôt. Comme durant toutes les étapes de l'instruction, l'accusé a reconnu, lors du procès, les griefs tout en tentant de se disculper en mettant en exergue les conditions sociales qui ne l'avaient guère gâté. Ainsi, après de longues plaidoiries, le représentant du ministère public, s'étalant sur un réquisitoire objectif mettant en exergue la gravité d'une telle pratique, prononcera une peine de 20 années de réclusion criminelle à l'encontre de T. M. et ce, en vertu des articles 184 et 185 du code pénal. Néanmoins, ce dernier a bénéficié de la clémence du tribunal qui l'avait condamné à la moitié de la peine requise par l'avocat général.

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