Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels supervise depuis Blida la rentrée de la formation pour la session février    Revalorisation des pensions des Moudjahidine et des Ayants-droit: le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    CNRST : distinction des lauréats aux Hackathons "Innovation Algeria Horizon 2027"    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La destruction de la propriété collective    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Y. M. débouté en appel à Oran
Affaire Sophie
Publié dans Liberté le 16 - 06 - 2009

La cour d'appel d'Oran a rejeté hier une procédure engagée par l' Algérien qui désirait obtenir la garde de Sophie, une fillette de sept ans que la Cour suprême d'Alger avait attribuée à son père français, Jacques Scharbook, a-t-on appris auprès des avocats des parties. La cour d'appel a jugé “irrecevable” la procédure engagée au civil par Y. M., débouté en première instance, qui affirme être le père biologique de la petite Sophie, a indiqué un avocat de M. Scharbook. “La cour a jugé l'appel irrecevable en la forme, en raison d'un vice de procédure, mais le fond de l'affaire n'a pas été évoqué”, a affirmé de son côté, Me Fatma-Zohra Benbraham, avocate de Y. M. Elle a précisé qu'elle allait introduire une nouvelle procédure “dans les prochains jours”. Y. M. est “le père biologique de Sophie”, née en décembre 2001, avait dit l'avocate le 12 mai à la presse. D'après Me Benbraham, la procédure engagée devant la cour d'appel d'Oran visait à obtenir la filiation de l'enfant en obtenant la validation du mariage entre son client et la mère de l'enfant, Farah Belhoucine, jusqu'au 5 mai 2001.
Selon elle, le divorce survenu après plusieurs années de mariage ne pouvait être pris en compte car le couple avait repris la vie commune entre janvier et début mai 2001.
La Cour suprême d'Algérie avait mis fin en février 2008 à une procédure de trois ans en confiant “la garde de Sophie à son père Jacques Scharbook”. M. Scharbook s'était installé en 1984 à Arzew, près d'Oran, où il avait épousé Farah Belhoucine en mars 2001 selon le rite musulman. Le couple s'était ensuite marié civilement en septembre à La Seyne-sur-Mer, (sud de la France) où est née Sophie, qui n'a que la seule nationalité française selon M. Scharbook. À la mort de la mère en 2005 dans un accident de la route, Sophie avait été confiée à Oran à sa belle famille algérienne le temps des obsèques.
Mais l'enfant était restée introuvable jusqu'au 15 mars 2009, date à laquelle elle a été placée dans un établissement spécialisé, selon la presse.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.