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Augmentation de la bourse des étudiants
Dispositions de la loi de finances complémentaire 2009
Publié dans Liberté le 23 - 07 - 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni mardi dernier sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. À l'ordre du jour, l'examen et l'adoption d'un projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009. Le communiqué rendu public à l'issue du Conseil des ministres rend compte des principales dispositions de la loi de finances complémentaire pour l'exercice 2009.
À cet égard, il est expliqué que ce projet de texte législatif prend en charge d'abord une augmentation de près de 68 milliards DA au niveau des crédits de fonctionnement, qui passent ainsi de 2 593 à 2 661 milliards DA pour l'année en cours. Il est précisé dans ce cadre que “cette hausse est destinée, notamment à la prise en charge des augmentations des bourses des étudiants et des stagiaires de la formation professionnelle, des besoins des trois prochaines rentrées scolaire, universitaire et de la formation professionnelle, y compris en encadrements pédagogiques, des droits des victimes du terrorisme parmi les éléments du service national, ainsi qu'au relèvement de l'allocation mensuelle servie aux citoyens volontaires participant à la lutte contre le terrorisme”. S'agissant des crédits d'équipement, il est expliqué qu'ils “ont été réévalués de près de 216 milliards DA, passant de 2 597 à 2 813 milliards DA”. Dans le même ordre d'idées, il est indiqué que “les autorisations de programmes connaissent une hausse de plus de 442 milliards DA”.
Le communiqué final du Conseil des ministres précisera, dans ce cadre, que “ces dispositions permettront la finalisation de projets en cours et le lancement de premières opérations relevant du nouveau programme quinquennal de développement”. Au total, le budget de l'année 2009, établi sur la base d'un prix de 37 dollars le baril de pétrole, évoluera en recettes de 2 786 à 3 178 milliards DA, alors que les dépenses évolueront de 5 191 à 5 428 milliards DA. Par ailleurs, dans son volet législatif et fiscal, il est expliqué que le projet de loi de finances complémentaire prend en charge des mesures et dispositions annoncées par le chef de l'Etat au début de cette année ou contenues dans le programme présidentiel, notamment pour favoriser la création d'emplois, encourager l'investissement dans la petite et moyenne entreprise en général et dans les secteurs de l'agriculture et du tourisme en particulier, promouvoir la recherche scientifique, encadrer davantage l'investissement étranger au profit de l'économie nationale et pour la sauvegarde de la balance des paiements, et renforcer la lutte contre la fraude économique en général et particulièrement dans le commerce extérieur.
NADIA MELLAL B.


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