Le rapport publié par Transparency International met en relief les pratiques de corruptionen Algérie et dans l'Afrique du Nord. Les cas de grande corruption au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ont baissé en 2001-2002, parce que tout simplement il y a eu moins d'occasions de toucher ou de verser des “commissions” en raison de la récession économique. Le ralentissement de l'activité économique au plan mondial, la baisse des investissements dans les marchés émergents et la baisse des prix du pétrole ont eu pour conséquences la diminution des dépenses en capital et un fort ralentissement des activités dans le domaine du bâtiment ainsi que la chute des dépenses d'armement. On constate toutefois que la petite corruption est en hausse avec une baisse du revenu réel. La corruption a continué de sévir dans le milieu des hauts fonctionnaires et des hommes politiques dans toute la région. Les efforts internationaux visant à freiner la corruption dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord ont été entravés au cours de l'année par les problèmes de sécurité, avec la conditionnalité d'une “bonne gouvernance” rarement appliquée avec un grand effet. Les gouvernements ont défendu haut et fort la cause anticorruption, mais les initiatives visant à mettre un frein à la corruption ont généralement manqué de sincérité. Dans un vaste climat de règne autoritaire, les causes profondes de la corruption n'ont pas été abordées. Il est peu probable que les stratégies anticorruption connaissent un succès à l'avenir sans l'initiation de réformes politiques de grande envergure. De nombreux cas de corruption ont été portés à l'attention du public en 2001-2002, mais ils ont généralement été révélés parce que le gouvernement avait besoin de redorer son blason et de régler certains comptes, et cela ne signifie donc pas un changement structurel réel. Les initiatives anticorruption de la société civile sont rarement traduites en changements réels, à cause des faibles niveaux de respect des droits civils, de la liberté d'expression et de participation politique qui prévalent dans la région. Néanmoins, les sondages d'opinion laissent supposer une préoccupation publique quant à la corruption, et de nombreuses ONG à travers la région ont porté leur attention sur cette question. Le monde des affaires du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord montre également sa préoccupation concernant la corruption, en particulier du fait de son impact sur l'investissement étranger direct dans la région. Il est toutefois souvent difficile de séparer la vénalité du secteur privé de celle du domaine public, vu les liens étroits qui existent entre les réseaux familiaux qui détiennent le pouvoir et les principaux intérêts commerciaux de la région. Aux niveaux international et régional Les intérêts sécuritaires et stratégiques ont dominé les relations entre les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord et la communauté internationale, souvent au détriment des efforts anticorruption. Suite aux attaques du 11 septembre, les Etats-Unis ont exigé l'adoption d'une législation plus stricte contre le blanchiment d'argent en vue d'endiguer le flux de l'appui financier du Golfe au terrorisme à travers le monde. Avant les attaques, seuls Bahreïn, Israël et le Liban avaient promulgué la loi contre le blanchiment d'argent, mais l'Egypte, l'Iran, Oman, le Qatar, l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis (EAU) ont rapidement suivi la tendance. Cependant, le Groupe d'action financière (GAFI) n'a enlevé qu'Israël et le Liban de sa liste noire des pays considérés comme “peu coopératifs” concernant l'adoption de mesures efficaces contre le blanchiment d'argent. L'Egypte reste sur la liste noire du GAFI et, dans d'autres pays, les banques sont largement utilisées pour cacher l'argent provenant d'activités illicites ou de corruption. La conditionnalité du bailleur de fonds est rarement utilisée comme moyen de lutte contre la corruption dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Au mois de février 2002, les bailleurs de fonds ont investi plus de 10 milliards de dollars américains en aide à l'Egypte pour la période 2002-2004 mais, comme dans le passé, la transparence ne figurait pas dans les conditions liées au programme d'aide. Par contre, les Etats-Unis ont exercé une forte pression sur l'Autorité palestinienne (AP) pour l'amener à entreprendre des réformes profondes au sein de son administration et de ses forces de sécurité, notamment des mesures pour lutter contre la corruption. Peu de Palestiniens mettraient en question la nécessité de procéder à des réformes dans l'AP, mais des soupçons pèsent sur les motivations réelles de Washington. Leur intérêt pour cette question peut avoir été plus dicté par la politique israélienne ou le désir de faire partir le président Yasser Arafat que par le besoin de transparence et de bonne gouvernance. Les organisations internationales et les bailleurs de fonds ont lancé un certain nombre d'initiatives pour freiner la corruption, mais elles étaient trop disparates, peu à la hauteur ou pas suffisamment renforcées pour avoir un impact perceptible. Les accords d'association entre l'UE et l'Algérie et le Liban en avril 2002 ont élargi la portée du Partenariat euro-méditerranéen pour une coopération économique renforcée. Les accords contiennent généralement des engagements pris en vue de lutter contre la corruption et le blanchiment d'argent, mais la manière dont les mesures seraient appliquées n'était pas évidente. Peu de choses sont sorties du volet anticorruption des accords ratifiés entre l'UE et les autres partenaires de la région, à savoir Israël, le Maroc, l'Autorité palestinienne et la Tunisie. Les efforts de la Banque mondiale visant à renforcer les programmes de privatisation en Algérie et au Liban n'ont pas beaucoup aidé à garantir des adjudications équitables ou transparentes. Des tentatives similaires ont été entreprises avec plus de succès en Jordanie et au Maroc. En collaboration avec l'Agence américaine pour le développement international (USAID), la Banque a aidé le Maroc à améliorer le fonctionnement de ses tribunaux commerciaux, mais un sondage à la Chambre de commerce des Etats-Unis d'Amérique à Casablanca a montré que 78% des entrepreneurs étrangers continuent de croire que le système judiciaire marocain est inefficace et enclin à la corruption. La Banque mondiale a lancé un programme similaire au Yémen en vue de renforcer son système judiciaire. L'indépendance judiciaire reste à être réalisée, bien que parmi les premiers résultats, on peut noter une purge de plus de 20 juges accusés de corruption en septembre 2001. Une institution affiliée des Nations unies dans la région a été accusée de corruption en juillet 2001. Les membres indiens de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), force de maintien de la paix, auraient accepté des pots-de-vin pour fermer les yeux sur l'arrestation, par le Hezbollah, de trois soldats israéliens en octobre 2000. Le Finul a réfuté énergiquement les allégations. Au niveau national La corruption a continué à se développer dans quasiment tous les domaines d'activité économique, administrative et politique à travers la région. La période examinée a été témoin de nombreux exemples de restrictions accrues de la liberté d'expression, de non-transparence au sein du gouvernement et de manque d'indépendance judiciaire. La corruption dans les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord provient de quelques facteurs clés. Premièrement, l'absence de réformes institutionnelles accompagnant les programmes de libéralisation économique a créé de nouvelles possibilités d'activités de maximisation de la rente. La délivrance de licences privées aux fournisseurs de réseaux de téléphone mobile, par exemple, n'est pas parvenue à mettre en place des organes de réglementation impartiaux et efficaces en Algérie, au Liban, en Syrie et en Tunisie. Cela explique l'envergure du pouvoir discrétionnaire dont jouissent les fournisseurs privés et les fonctionnaires de l'Etat, ce qui se solde souvent par la corruption. Deuxièmement, la prédominance du règne autoritaire dans la région constitue un obstacle majeur à la transparence et à l'obligation de rendre des comptes au niveau du secteur public comme privé. Les budgets de l'Etat sont insuffisamment détaillés pour permettre un examen approfondi, de plus une part importante des revenus de l'Etat sont gérés comme fonds extrabudgétaires ou par des institutions parallèles, ce qui autorise des dépenses discrétionnaires. Par exemple, les revenus du pétrole de la Libye qui constituent 95% des exportations de la nation sont gardés dans des fonds secrets contrôlés par le colonel Muammar al-Kadhafi et ses associés. En outre, la plupart des gouvernements du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord compensent leur faible soutien populaire ou leur déficit de légitimité en offrant des possibilités de corruption aux grandes familles ou autres en vue d'assurer leur survie politique. La mise en place d'institutions démocratiques aiderait à promouvoir la responsabilité mais ne serait pas suffisante pour éradiquer toutes les formes de corruption (…). Corruption endémique Les banques nationales et les institutions financières de la région sont devenues de plus en plus la proie de la corruption en 2001-2002. En février 2002, une arnaque de plus de 150 à 168 millions de dollars américains a été découverte dans le système bancaire de la Jordanie et impliquerait 72 éminents hommes d'affaires et des fonctionnaires, y compris un ancien ministre de l'Agriculture, un sénateur et le fils d'un ancien Premier ministre. Il a été allégué que des hommes d'affaires, de connivence avec des fonctionnaires, auraient obtenu des prêts de banques privées sans garantie, sous prétexte de fournir des services de technologie de l'information pour les services de renseignements du pays. Au Maroc, la preuve de corruption au niveau du Crédit immobilier et hôtelier, Banque d'investissement nationale, a été faite suite à l'achèvement de l'enquête parlementaire concernant une escroquerie de 41 millions de dollars américains au début de l'année 2001. Les révélations ont impliqué de hauts fonctionnaires, en accord avec les rapports d'abus de pouvoir systématiques d'auto-enrichissement durant le règne du roi Hassan II. Un cas similaire de détournement de fonds a épuisé les ressources du Fonds d'assurance sociale du Syndicat officiel du Maroc. Les marchés publics fourmillent également d'occasions de corruption. En Egypte, l'Assemblée nationale est en train d'examiner un rapport du bureau d'audit central sur la gestion des services du conseil local et des fonds de développement à travers tout le pays. Il est largement rapporté que la majeure partie des 270 millions de dollars américains alloués a été détournée dans des transactions et des investissements douteux. Dans de nombreux pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, les licences du réseau du téléphone mobile sont accordées dans des circonstances de conflit d'intérêts ou après le paiement d'importants pots-de-vin. La famille Makhluf de la Syrie qui est liée au président Bashar Al-Assad aurait bénéficié de règlements lui donnant un avantage injuste sur la concurrence commerciale. La première licence de réseau de téléphone mobile a été accordée à Orascom, une société égyptienne qui a été au centre d'allégations de corruption dans la presse. Des projets visant à accorder une licence à un troisième opérateur de réseau au Liban ont été retardés, suite à des révélations de conflits d'intérêts (...) L'ampleur de la corruption à grande échelle dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord a diminué en 2001-2002 du fait des possibilités réduites de “commissions”. Les investissements engagés ont immédiatement diminué au Liban, suite aux contraintes budgétaires : les “commissions” dans le programme de reconstruction postguerre dépassent traditionnellement 20% de la valeur du contrat. Dans l'AP, la morosité économique a déjà atteint des dimensions catastrophiques du fait des dommages causés à l'infrastructure par l'armée israélienne et la décision israélienne de retenir les revenus dus à l'AP. De tels facteurs ont provoqué une baisse nette dans l'investissement dans les activités particulièrement sujettes à la corruption, telles que la construction et l'importation de ciment, de carburant et d'articles de luxe. Les cas de petite corruption tendent à augmenter en flèche lorsque les revenus réels baissent dans la mesure où les fonctionnaires essaient de compenser la perte de leur pouvoir d'achat en demandant plus de pots-de-vin. Des sources indépendantes tendent à confirmer que la corruption mineure (bakchich) est en essor. L'Index de la liberté économique a enregistré un accroissement dans la corruption par les petits fonctionnaires en Algérie, au Liban et en Tunisie. En Algérie, une commission parlementaire enquêtant sur la grande émeute dans la région de la minorité berbère de Kabylie depuis le printemps 2001 a trouvé des preuves d'une corruption municipale très répandue. Entre-temps, un sondage de Transparency-Maroc a révélé que plus de 80% des hommes d'affaires interrogés ont reconnu avoir offert un bakchich pour “éviter d'être harcelés” par la gendarmerie et la police de la route. L'Etat doit-il procéder à des réformes ? Pratiquement tous les gouvernements du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord reconnaissent que la corruption est un obstacle à la bonne gouvernance et il y a eu des tentatives officielles de la maîtriser. En effet, les dirigeants rivalisent entre eux pour la couverture de leurs promesses de combattre la corruption, mais les motifs sont variés et sont souvent de simples rhétoriques. Là où les campagnes anticorruption impliquent des mesures concrètes, elles sont le plus souvent utilisées pour éliminer des rivaux commerciaux ou régler des comptes (...) Les actions anticorruption entreprises par le judiciaire deviennent également de plus en plus courantes dans la région, et là aussi, il est essentiel de se poser des questions sur les raisons. Le pouvoir judiciaire iranien, par exemple, a lancé une campagne contre la corruption en décembre 2001 et a fait arrêter quelque 50 personnes proches des membres du Parlement et du gouvernement. Toutefois, les litiges du pouvoir judiciaire conservateur en Iran sont souvent politiquement motivés et dirigés contre les partisans du président réformiste. Le judiciaire dans la région de Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord fait plus partie du problème qu'une solution, avec des magistrats régulièrement accusés d'accepter des pots-de-vin ou des tribunaux qui se voient dénier leur indépendance judiciaire pour agir contre les politiciens et les entrepreneurs en vue. Les promesses de réforme judiciaire pour remédier à ces insuffisances ont eu peu de valeur pratique. Les projets ambitieux développés en Algérie pour restaurer l'efficacité judiciaire ont été bloqués dans un comité, alors que le ministère de la Justice tenait les juges eux-mêmes responsables de cette absence de progrès (...). La corruption et le rôle de l'opposition politique La corruption est devenue un symbole si puissant de l'absence de légitimité des gouvernements de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, qu'il n'est guère surprenant que les partis d'opposition et les militants politiques luttent contre elle en tant que partie de leur credo. En réaction, les gouvernements de la région prennent souvent des mesures répressives excessives pour réduire au silence les opposants politiques (...). (*) Transparency International, la principale organisation internationale non gouvernementale vouée à la lutte contre la corruption, rassemble la société civile, le secteur privé et les gouvernements en une puissante coalition mondiale.
