La Commission européenne entend notamment examiner l'enveloppe budgétaire de 450 millions d'euros allouée au groupe audiovisuel public pour compenser l'arrêt partiel de la publicité. La Fédération française des télécoms devrait porter plainte. La commission a confirmé qu'elle allait examiner certains détails de la réforme de France Télévisions comme l'a révélé le site du Point. Toutefois, Bruxelles n'a pas encore ouvert formellement d'enquête approfondie. L'autorité européenne se doit d'examiner les conditions de financement de France Télévisions, notamment l'enveloppe budgétaire de 450 millions d'euros allouée au groupe audiovisuel public pour compenser l'arrêt partiel de la publicité depuis le 5 janvier 2009.
