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Les mesures d'Ouyahia et la réaction des entreprises étrangères
Obligation d'un partenariat local pour l'importation
Publié dans Liberté le 05 - 10 - 2009

La nouvelle disposition est censée sauvegarder les intérêts nationaux à travers une plus grande transparence dans les transactions commerciales.
Les entreprises étrangères sont toujours en quête de nouveaux marchés juteux avec un minimum de charge et un maximum de profits. Avec la crise économique actuelle, ces entreprises se trouvent dans l'obligation d'acquérir de nouveaux projets et conquérir de nouveaux marchés afin de maintenir leur croissance et garder leur rang sur le marché mondial. L'Algérie constitue par excellence la nouvelle destination pour un grand nombre de ces entreprises étrangères. Ces investisseurs étrangers voient en Algérie un marché vierge regorgeant de richesses (le nouvel Eldorado).
En effet dans ce contexte d'ouverture économique et de mondialisation, l'Algérie doit se doter d'instruments pour protéger ses richesses et développer son économie. Comme cela se fait d'ailleurs un peu partout dans le monde.
Dans les pays développés, l'Etat œuvre à la protection de son économie en instaurant des règles d'investissement stricts quant à l'efficacité et aux rendements de ces investissements au profit de leur économie. Pour établir une économie durable à long terme, ces pays incitent par différents moyens leurs citoyens à consommer et exporter les produits locaux et leur accordent des facilités dans ce sens.
Le choix de l'Etat d'un investissement étranger intelligent est important pour faire progresser son économie en accentuant la création de l'emploi et la formation d'une main-d'œuvre locale qualifiée. La capacité de dégager des profits commande la politique d'investissement d'une entreprise et donc son aptitude à se moderniser, se rationaliser, innover et renouveler son portefeuille d'activités.
L'entreprise ne devrait en aucun cas se transformer en un pôle de transfert de richesses (de devises) vers d'autres cieux. Face à cet important enjeu économique qui menace l'économie nationale, désavantage la production locale et la création de richesse durable, l'Etat se trouve dans l'obligation de réagir et d'instaurer un cadre légal et équitable.
Ce cadre devrait permettre l'épanouissement de l'économie nationale et limiter les activités qui vont à l'encontre de l'intérêt de l'économie du pays.
Les dernières mises à jour de la loi de finances s'inscrivent dans le cadre de la réponse aux préoccupations de l'Etat pour la protection de son économie. Parmi ces mesures, nous trouvons l'exercice par l'Etat du droit de préemption sur les entreprises étrangères dans le cas où celles-ci décident de céder leurs entreprises. “L'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participation des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers”, la limitation des importations et l'encouragement d'un investissement profitant au développement des marchés locaux et à l'exportation que celui-ci soit assuré par les entreprises locales ou étrangères.
La loi de finances complémentaire algérienne (LFC) du 26 juillet 2009 apporte des modifications pour ce qui a trait à l'établissement des entreprises étrangères en Algérie. Ces mesures font la satisfaction des entreprises algériennes, encouragent la production locale et la mise en valeur du produit local mais par contre, elles ne font pas le bonheur les entreprises étrangères qui voient dans ces mesures une restriction de leur liberté.
Depuis l'instauration de ces mesures, de nombreuses questions taraudent les esprits des responsables de sociétés étrangères quant à l'application de cette loi et sa rétroactivité. Les réactions sont plus à l'égard des articles 58 à 62 de la LFC, qui apportent des modifications à l'ordonnance n°01-03 relative au développement de l'investissement, sur l'actionnaire national et (résident) majoritaire pour les investissements étrangers et l'actionnariat national à hauteur de 30% pour les activités d'importation et de revente en état. La loi de finances complémentaire oblige aussi les investisseurs étrangers à constituer des sociétés mixtes avec des Algériens en leur cédant 30% du capital social.
Ces nouvelles conditions d'investissements étrangers suscitent toujours des inquiétudes et des interrogations. Les investisseurs étrangers multiplient les rencontres avec leurs homologues algériens pour tenter de comprendre les modalités d'application de ces instructions.
Résultat : depuis l'annonce de ces mesures, plusieurs projets de groupes étrangers ont été gelés et d'autres potentiels investisseurs pensent transférer leurs investissements vers d'autres horizons.
Enfin, le ministère des Finances a rendu publique une note le 12 août 2009 qui a pour objet de préciser les dispositions de l'article 58 alinéa 4 de la loi de finances complémentaire 2009 qui stipule : “Il est à noter, à ce titre, que ces dispositions ne s'appliquent qu'aux sociétés commerciales précisées, effectuant des activités d'importation, ces biens destinés à la revente en l'état et qui sont créées à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi de finances complémentaire 2009, soit le 28 juillet 2009.”
Ces nouvelles précisions dévoilent que le secteur le plus ciblé est le secteur de l'importation et les entreprises concernées sont les entreprises créées à partir du 28 juillet 2009.


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