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La copropriété dans tous ses états
Gestion du Bâti
Publié dans Liberté le 30 - 11 - 2009

La question de la copropriété dans les cités renvoie nécessairement à une multitude de facteurs de nature juridique, culturelle, financière et de citoyenneté.
La copropriété est un système d'organisation d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs propriétaires. Ce régime de la propriété immobilière s'est imposé à partir du moment où le propriétaire, qui était l'Etat, avait décidé de vendre les logements à des propriétaires différents. La mise en œuvre de cette décision a généré des problèmes nouveaux.
Ces problèmes sont liés notamment aux règles devant régir les relations de voisinage entre les copropriétaires d'un immeuble ou d'une cité, à l'utilisation des parties communes de la cité, et à la participation de tous les copropriétaires de la cité aux frais d'entretien.
Aujourd'hui, à l'intérieur de ces cités, on peut aisément constater l'absence des pouvoirs publics, la faiblesse des organismes ou des structures de gestion de l'immeuble ou de la cité, l'absence de conciergeries, la dégradation des parties communes, l'insalubrité et enfin l'incivisme.
Tout cela révèle, d'une part, l'inadaptation des textes législatifs et réglementaires à la réalité d'aujourd'hui et, d'autre part, la méconnaissance par le public en général et les copropriétaires en particulier des règlements régissant la copropriété, notamment ceux qui concernent les parties communes.
Ces parties communes concernent essentiellement les escaliers, l'ascenseur, la terrasse, les couloirs, le hall, les espaces verts, les poubelles, les parkings, etc. Les parties communes occasionnent des frais d'entretien (en produits d'entretien) et des frais de personnel (en main-d'œuvre et en personnel de gardiennage, etc.) pour tous les copropriétaires car ces dernières constituent des parties utilisées par tous les copropriétaires, et elles sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires.
Ainsi, les contentieux entre les différents copropriétaires portent sur l'usage des parties communes et surtout sur les dépenses d'entretien. Là, apparaissent le rôle et la responsabilité des copropriétaires concernant la prise en charge de leur immeuble et de leur cité car il n'existe pas à l'heure actuelle de dispositif fiable pour la gestion de ces espaces communs. À titre d'exemple, l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) dispose d'un parc d'un million de logements composé de 750 000 unités locatives et de 450 000 unités cédées. L'OPGI se trouve dans l'impossibilité d'assurer une gestion optimale de l'ensemble de ses cités. Par ailleurs, l'OPGI rencontre des problèmes relatifs à l'entretien de l'ensemble de ses immeubles et de ses cités. Il est confronté également aux contraintes de paiement des charges d'électricité au niveau des cages d'escalier et de la réparation des ascenseurs. L'AADL, quant à elle, vient de créer un organisme spécialisé dans la gestion de ses immeubles et de ses cités et a fixé un montant pour les charges d'environ 2 500 DA/par mois et par copropriétaire.
La normalisation de la gestion des copropriétés et des relations entre les copropriétaires nécessite que chaque cité puisse disposer d'un organisme chargé de la gestion des problèmes quotidiens des copropriétaires.
Chaque cité devrait avoir une structure de gestion et de suivi qui pourrait être :
- un organisme de gestion mis en place par le promoteur tel que programmé par l'AADL ;
- un organisme extérieur spécialisé dans la gestion des immeubles et des cités ;
- un concierge, une fois la fonction de concierge réhabilitée ;
- une association des copropriétaires d'un immeuble ou d'une cité.
Ces structures doivent être précisées dans une loi.
Un règlement intérieur fixera le rôle et les attributions de l'organe chargé de la gestion et du suivi tout en veillant à l'application effective des règles édictées.
L'action de ces structures serait de faible portée si elle n'était pas appuyée par une vigoureuse campagne pour sensibiliser les copropriétaires. Car les difficultés de gestion des immeubles et des cités sont rendues plus grandes par la méconnaissance et l'incompréhension des uns, l'égoïsme et l'individualisme de certains et l'incivisme des autres qui ne savent pas que le confort, la sécurité et le bien-être de tous nécessitent la mobilisation, l'engagement et la participation de tous.


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