M.Louh a révélé que le gouvernement avait proposé un SNMG à 14 000 DA, précisant que c'est le président de la République qui a décidé d'augmenter le SNMG à 15 000 dinars. L'UGTA revendiquait 16 000 dinars. À partir de janvier 2010, le Salaire national minimum garanti (SNMG) sera de 15 000 dinars au lieu des 12 000 dinars actuellement. C'est la principale décision de la tripartite qui a achevé ses travaux, jeudi vers 3h du matin. Des travaux marathon, qui ont duré plus de 16 heures. “En exécution de la décision annoncée par M. le président de la République le 24 février dernier pour sa réévaluation, le Salaire national minimum garanti sera augmenté de 25% à partir du 1er janvier 2010 et passera ainsi de 12 000 DA à 15 000 DA par mois”, a souligné le communiqué final. S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, le document précise que la mise en œuvre de l'ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006, portant statut général de la Fonction publique et de ses textes réglementaires d'application, a déjà donné lieu à une augmentation du salaire de base entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Cette réévaluation des rémunérations des fonctionnaires sera poursuivie avec la finalisation des régimes indemnitaires, et quelle que soit la date de promulgation du décret relatif au régime indemnitaire de chacun des corps de fonctionnaires, les nouvelles indemnités seront versées avec un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a évalué le coût financier de cette revalorisation à 90 milliards de dinars. “Une facture lourde”, a estimé le Premier ministre. À ce coût, s'ajoutent les incidences des nouvelles indemnités estimées à 140 milliards de dinars par an. M. Ouyahia a indiqué que le volume actuel de la masse salariale versée par l'Etat s'établit autour de 1 314 milliards de dinars, alors que la fiscalité ordinaire n'est que de 812 milliards de dinars. En d'autres termes, la fiscalité ordinaire ne couvre qu'à hauteur de 60% la masse salariale de l'Etat. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a, de son côté, annoncé que le niveau minimum des pensions de retraite sera porté de 10 000 DA par mois à 11 250 DA par mois dès janvier 2010. M. Louh a révélé que le gouvernement avait proposé un SNMG à 14 000 DA, précisant que c'est le président de la République qui avait décidé d'augmenter le SNMG à 15 000 dinars. L'UGTA revendiquait 16 000 dinars. Le président de la République a divisé la poire en deux. La tripartite a, en outre, convenu de la mise à jour des conventions de branches dans le secteur public et de la convention collective “cadre” dans le secteur privé durant l'année 2010. Pour les autres points à l'ordre du jour, la tripartite a préféré “patienter” avant de trancher, en confiant leur maturation à des groupes de travail. La retraite anticipée sera supprimée La tripartite a décidé de supprimer la retraite anticipée. Le gouvernement a rappelé que l'ordonnance du 31 mai 1997, instituant le départ à la retraite sans condition d'âge, a été adoptée, alors que le pays était confronté aux conséquences du programme d'ajustement structurel et a atténué les conséquences des fermetures d'entreprises et les compressions d'effectifs. Au total, de 1997 à ce jour, ce dispositif a bénéficié à près de 400 000 travailleurs pour un coût de plus de 360 milliards DA. La crise économique ayant été dépassée depuis le début de cette décennie, le gouvernement, qui œuvre à préserver et à consolider le dispositif national de retraite, considère que le moment est venu de mettre un terme au départ à la retraite sans condition d'âge. La tripartite a décidé la mise sur pied d'un groupe de travail qui sera présidé par le représentant du ministère chargé de la Sécurité sociale et auquel prendront part un représentant de l'UGTA et de chacune des organisations patronales. Ce groupe aura pour mission de préparer un projet de texte devant mettre un terme au dispositif de retraite sans condition d'âge. Le résultat sera présenté au sommet de la tripartite qui se tiendra à la fin du 1er trimestre de l'année prochaine, puis engagé par le gouvernement sous forme d'un avant-projet. L'Etat poursuivra la prise en charge des allocations familiales Sur ce dossier, le gouvernement a montré une certaines souplesse. “Le gouvernement a confirmé à ses partenaires que, sur ce dossier, il n'envisage pas une démarche précipitée ou de nature à freiner l'épanouissement des petites et moyennes entreprises locales qu'il entend d'ailleurs soutenir, ni entraver la renaissance des entreprises publiques qui bénéficient de programmes de modernisation”, souligne le communiqué de la tripartite. Le gouvernement a rappelé que la 11e session de la tripartite, tenue les 3 et 4 mars 2005, a consigné l'adhésion des organisations patronales et de l'UGTA à la nécessité de revenir à la norme universelle, avec la prise en charge des allocations familiales par les employeurs. Les organisations patronales de l'UGTA ont salué l'approche constructive. Elles ont également considéré que cet esprit de solidarité n'est pas de nature à justifier que le Trésor public continue d'assumer le coût des allocations familiales des entreprises fortement bénéficiaires, notamment celles mixtes ou à capitaux étrangers, qui procèdent annuellement à des transferts de dividendes. Sur cette question, la tripartite a décidé la mise sur pied d'un groupe de travail qui sera présidé par un représentant du ministère chargé de la Sécurité sociale. Ce groupe présentera ses conclusions et ses recommandations sur cette question durant l'année 2010. Mais le paiement des allocations familiales par les entreprises n'interviendrait pas avant 2012. Reconduction du Pacte national économique et social La tripartite a convenu du principe de reconduction du pacte, dont la période de validité expire en octobre 2010. Là aussi, un groupe de travail présidé par un représentant des services du Premier ministre avec la participation de représentants des ministères concernés, de l'UGTA et des organisations patronales, sera mis en place. Il aura pour mandat de procéder à un audit des mesures requises pour améliorer davantage l'environnement économique, de mobiliser encore plus la contribution des partenaires économiques et sociaux à la lutte contre la fraude et l'économie informelle. Il présentera trimestriellement ses conclusions et recommandations à la rencontre entre le Premier ministre et les dirigeants de l'UGTA et des organisations patronales et, enfin, d'approfondir la concertation entre le gouvernement et ses partenaires économiques et sociaux sur les nouveaux dispositifs de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et sur l'amélioration de la participation des entreprises locales à la réalisation du prochain programme quinquennal d'investissements publics. Une réunion extraordinaire sera consacrée à ces deux dossiers et sera conviée par le Premier ministre durant le 1er trimestre de l'année 2010. Le crédit documentaire ne sera pas remis en cause Le gouvernement refuse de céder sur la question du crédit documentaire. Pour autant, il comprend les préoccupations du patronat. Du coup, le gouvernement a convenu avec les partenaires économiques et sociaux de l'organisation d'une rencontre entre le ministre des Finances (avec la participation des représentants de la communauté bancaire), d'une part, et les présidents des organisations patronales, d'autre part, pour examiner dans le détail les contraintes que rencontrent les entreprises dans les approvisionnements nécessaires à leur outil de production. Cette rencontre sera prolongée par la mise sur pied d'un comité conjoint qui sera présidé par un représentant des services du Premier ministre et qui regroupera des représentants du ministère des Finances et des banques et des représentants des organisations nationales patronales, ainsi que de l'UGTA avec pour mandat de dégager, avant la fin du mois de mars prochain, toute mesure organisationnelle de nature à faciliter la tâche aux entreprises de production dans le recours au crédit documentaire pour le financement des importations.
