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La justice à l'heure des bilans
TIARET
Publié dans Liberté le 17 - 01 - 2010

Lors d'un point de presse tenu dernièrement en son bureau, le procureur général près la cour de justice de Tiaret a mis en avant les chiffres ayant caractérisé le bilan des activités entérinées, durant l'année 2009, par les différentes chambres.
Ainsi, M. Bouanik, le procureur général près la cour de justice de Tiaret, a fait état de 18 471 affaires traitées, soit un taux de 93,71%, sur les 19 710 inscrites au terme de l'année écoulée. Un bilan qu'il considère satisfaisant par rapport à l'année 2008 où la cour enregistrait le dénouement de 81,29% des dossiers, soit 11 442 affaires sur les 14 075 inscrites.
Cependant, les quatre chambres relevant du pénal, qui était en charge du gros lot, avec 14 419 dossiers, soit une augmentation sensible de 5 300 affaires par rapport à l'année 2008, avaient rendu l'épilogue dans 13 666 cas, soit un taux de résolution de 96,36%. Les trois chambres des affaires familiales ont, pour ce qui les concerne, conclu dans 1 299 affaires sur les 1 496 inscrites, soit un taux de 90,56%. Concernant la chambre d'accusation, elle s'est distinguée par la résolution de 99,59% des affaires soit 969 sur les 977 inscrites. En matière du foncier, la chambre concernée avait traité 736 dossiers sur les 916 enrôlés, soit un taux de 82,60%. Durant la même période, la chambre sociale avait rendu son dénouement dans 444 affaires sur les 523 portées sur les registres, soit un taux de 91,43%. Dans le même sillage, la chambre administrative avait statué sur 554 dossiers sur 616 inscrits, soit un taux de 78,81%. Pour rappel, il y a lieu de mettre en relief la nouveauté apportée dans ce compartiment qui connaît une décentralisation au niveau local sachant que, dans le passé, les affaires le concernant se traitaient au niveau de la chambre régionale d'Oran. En matière du civil et du commerce, les chambres concernées ont respectivement traité 442 et 192 dossiers, soit 91 et 94,03% des dossiers inscrits qui sont de l'ordre de 576 et 252. Le conférencier a, enfin, affirmé que la chambre des mineurs et celle des référés ont traité respectivement 426 et 167 dossiers, soit 97,65 et 90,05% sur les 457 et 181 affaires enrôlées. Par ailleurs, ce dernier n'a pas omis d'ouvrir une parenthèse sur la quatrième session criminelle qui vient de s'achever avec des verdicts rendus dans 98 affaires sur les 100 inscrites.
Dans ce sens, il rappellera que le représentant du ministère public avait émis son pourvoi en cassation dans 15 procès alors que ce vœu est exprimé par les accusés ou les parties civiles dans 35 cas.


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