Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Regroupement à Sidi-Moussa    JSK – PAC en amical le 21 novembre    La liste des présents se complète    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Pour une économie de marché concurrentielle à finalité sociale    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice à l'heure des bilans
TIARET
Publié dans Liberté le 17 - 01 - 2010

Lors d'un point de presse tenu dernièrement en son bureau, le procureur général près la cour de justice de Tiaret a mis en avant les chiffres ayant caractérisé le bilan des activités entérinées, durant l'année 2009, par les différentes chambres.
Ainsi, M. Bouanik, le procureur général près la cour de justice de Tiaret, a fait état de 18 471 affaires traitées, soit un taux de 93,71%, sur les 19 710 inscrites au terme de l'année écoulée. Un bilan qu'il considère satisfaisant par rapport à l'année 2008 où la cour enregistrait le dénouement de 81,29% des dossiers, soit 11 442 affaires sur les 14 075 inscrites.
Cependant, les quatre chambres relevant du pénal, qui était en charge du gros lot, avec 14 419 dossiers, soit une augmentation sensible de 5 300 affaires par rapport à l'année 2008, avaient rendu l'épilogue dans 13 666 cas, soit un taux de résolution de 96,36%. Les trois chambres des affaires familiales ont, pour ce qui les concerne, conclu dans 1 299 affaires sur les 1 496 inscrites, soit un taux de 90,56%. Concernant la chambre d'accusation, elle s'est distinguée par la résolution de 99,59% des affaires soit 969 sur les 977 inscrites. En matière du foncier, la chambre concernée avait traité 736 dossiers sur les 916 enrôlés, soit un taux de 82,60%. Durant la même période, la chambre sociale avait rendu son dénouement dans 444 affaires sur les 523 portées sur les registres, soit un taux de 91,43%. Dans le même sillage, la chambre administrative avait statué sur 554 dossiers sur 616 inscrits, soit un taux de 78,81%. Pour rappel, il y a lieu de mettre en relief la nouveauté apportée dans ce compartiment qui connaît une décentralisation au niveau local sachant que, dans le passé, les affaires le concernant se traitaient au niveau de la chambre régionale d'Oran. En matière du civil et du commerce, les chambres concernées ont respectivement traité 442 et 192 dossiers, soit 91 et 94,03% des dossiers inscrits qui sont de l'ordre de 576 et 252. Le conférencier a, enfin, affirmé que la chambre des mineurs et celle des référés ont traité respectivement 426 et 167 dossiers, soit 97,65 et 90,05% sur les 457 et 181 affaires enrôlées. Par ailleurs, ce dernier n'a pas omis d'ouvrir une parenthèse sur la quatrième session criminelle qui vient de s'achever avec des verdicts rendus dans 98 affaires sur les 100 inscrites.
Dans ce sens, il rappellera que le représentant du ministère public avait émis son pourvoi en cassation dans 15 procès alors que ce vœu est exprimé par les accusés ou les parties civiles dans 35 cas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.