Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le SG de l'APC d'Oran entendu par la justice
Pour non-respect de la procédure légale d'octroi d'un marché
Publié dans Liberté le 07 - 04 - 2010

Trois nouveaux cadres de la commune d'Oran, dont le secrétaire général de l'APC et deux membres de commission, viennent d'être rattrapés par la justice pour une affaire d'octroi d'un marché en 2007 relatif à l'aménagement d'une aire de détente située sur la façade marine à l'est d'Oran, juste en face de la promotion immobilière de Mobile Art. Un quatrième cadre, en l'occurrence le directeur de la division des travaux neufs et de la maintenance (DTNM), a également été auditionné par la justice, en qualité de témoin. C'est une affaire qui remonte à 2007, au cours du précédent mandat de l'APC d'Oran et a comme toile de fond “un non-respect de la procédure légale d'octroi d'un marché” relatif à l'aménagement d'un terrain en aire de jeu au profit d'une entreprise privée. Un non-respect des procédures qui avait suscité une vive réaction de la part du wali d'Oran qui a, dès lors, déposé en décembre 2007 une plainte dans ce sens. L'enquête lancée par les services de la sûreté révélera que la procédure régissant ce type de marché (moins de 6 millions de dinars) n'a effectivement pas été respectée.
Le marché devait, selon nos sources, passer par une consultation restreinte avec dépôt de devis sous forme de cahier des charges avant l'attribution dudit marché au moins-disant. Les investigations de la police confirmeront ainsi que le marché en question a été passé de “gré à gré”, et ce n'est qu'après le dépôt d'une plainte par le wali, à un moment où les travaux étaient presque arrivés à terme, que la procédure légale a été entamée par la commission chargée des marchés de moins de 6 millions de dinars, bénéficiant de la complicité présumée du secrétaire général de l'APC. La présence dans le dossier de consultation de trois devis “contradictoires” a confirmé les soupçons qui pesaient sur ce marché. Avec cette nouvelle affaire, le nombre de communaux de l'APC d'Oran auditionnés par la justice cette semaine est porté à 39. Avant-hier, 10 communaux, dont cinq élus, plus un cadre de la compagnie Cash Assurance, ont été placés sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction, également pour attribution de marché non conforme à la réglementation. Selon des sources concordantes, un troisième dossier est actuellement en cours. Il concernerait une “location en compensation” par l'APC d'Oran d'un terrain situé à Maraval au profit d'un privé spécialisé dans les activités foraines. Ce dernier et trois communaux, dont deux vice-présidents, seraient impliqués et mis sous contrôle judiciaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.