Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'avocat de Saâdaoui accable Zerhouni
Conférence de presse de maître Ziani
Publié dans Liberté le 18 - 08 - 2003

“Il se trouve des magistrats qui se rebellent contre les arrêts de la Cour suprême”, annonce l'homme de loi.
Très attendue par l'opinion publique, la conférence de presse de Me Ziani, l'avocat de Saâdaoui, n'a réuni qu'une poignée de journalistes qui ont été informés à temps sur le changement du lieu et de l'heure. “Lors de la conférence de presse de Me Belloula, ce dernier n'a exhibé que les documents qui l'arrangent, occultant bien entendu toutes les pièces et les textes en faveur de mon client”, affirme de prime abord Me Ziani. Ce dernier ne va pas avec le dos de la cuillère pour démontrer l'instrumentalisation de la justice. C'est ainsi qu'il relèvera que, le 6 mars 2001 et contrairement à la loi, deux magistrats, qui avaient statué sur l'affaire, figuraient de nouveau dans la composition de la chambre administrative après la cassation de la Cour suprême. “C'est contraire à la loi, car, après une cassation, c'est une autre composante qui doit étudier le dossier. J'ai soulevé le problème et le président du tribunal a décidé de confier le dossier à une autre chambre qui a statué en ignorant les remarques de la Cour suprême. Je ne comprends toujours pas comment on a pu nous débouter à Alger. Je parle sur le plan droit et rien de plus”, dira-t-il. Il va plus loin en relevant qu'une conseillère de la cour d'Alger a eu droit à une promotion car elle a donné raison à Madame Zerhouni, en faisant fi de l'article 485 qui stipule : “En cas de concours de plusieurs preneurs, la préférence est à celui qui, sans fraude, est entré en premier en possession.”
Mieux encore, l'avocat sort la décision d'attribution du local sis au 26, rue Didouche-Mourad à Alger à son client. Le docteur Tidjani Adam a signé l'attribution du local en précisant, entre autres, qu'il y a assez de pharmacie dans le quartier.
Pour étayer ses affirmations, il exhibe l'arrêt de la Cour suprême du 2 février 1999 qui statue en la faveur de son client en des termes clairs, nets et précis. “Après deux années, la pourvue en cassation (Mme Zerhouni) a occupé les lieux par la force et obtenu un arrêté de la wilaya sans abrogation du premier arrêté et sans violence de la justice d'évacuer le local”, peut-on lire sur la décision de la Cour suprême. “Que reste-t-il d'autre à la cour d'Alger qui est contrainte de se soumettre à la haute cour et, au lieu de cela, par son pouvoir, Zerhouni a pu instrumentaliser la justice en sa faveur”, dit l'avocat.
Ce dernier s'étonne qu'une autre autorité que le département de la Santé puisse s'arroger le droit de transformer un local en pharmacie alors que la tutelle l'avait désaffecté. “Voilà le document qui prouve que le ministre de la Santé avait décidé d'ôter la qualité de pharmacie au local qu'il a mis à la disposition de la wilaya d'Alger qui l'a attribué à mon client”, estime-t-il. Il rappel qu'à partir de ce moment, seule une décision de justice peut lui en faire cesser la jouissance et pour cela, il doit, au préalable, manquer ne serait-ce qu'à une clause du contrat. “Or, il a payé ses redevances et il s'est acquitté de ses devoirs. Quelle est cette loi qui permet à une autre administration de décider à la place du département de la Santé ? Par ailleurs, nous avons cherché s'il y avait une lettre du ministère de la Santé acceptant de réaffecter le local en officine, nous n'avons rien trouvé. Il s'agit donc d'un faux”, déclare Me Ziani. Ce dernier insiste sur le fait que seul le droit doit primer. “Tout ce qui a été dit est faux. Concernant le local de l'avenue Pasteur, mon client a acheté le fond avant d'acquérir les murs. Il doit récupérer son local par respect au droit et les dépassements doivent cesser. Même sous la torture, il a refusé de signer de désistement et comme le dit si bien l'arrêté de la Cour suprême, l'actuelle occupante doit sortir, car elle a accaparé les lieux par la force et l'usage de faux”, dit il encore.
Concernant la condamnation de son client, Me Ziani tient à remettre les pendules à l'heure. “Il faut savoir que mon client a été condamné à deux mois de prison avec sursis et à 1 500 DA d'amende pour avoir affirmé que Mme Zerhouni a obtenu son diplôme de pharmacienne après avoir accaparé le local. Ce n'est pas pour autre chose et il faut relativiser les révélations”, affirme l'avocat. Il défie quiconque pouvant contredire ces points de justice de se faire connaître. “Au lieu de recourir au droit, Zerhouni préfère la torture et l'occultation des décisions de justice en faveur de mon client conforté dans ses droits par la Cour suprême. Et il se trouve des magistrats qui se rebellent contre les arrêts de la Cour suprême”, conclut-il.
Il n'oublie pas de rappeler que l'Union des moudjahidine avait saisi le wali d'Alger pour qu'il laisse le local à son véritable propriétaire : Saâdaoui.
Me Ziani promet une autre conférence de presse dans les tout prochains jours en regrettant, bien entendu, que la direction de la Maison de la presse ait fait volte-face à la dernière minute pour priver son “client” de faire ses révélations. Saâdaoui, qui devait assister au point de presse, a préféré s'absenter. Il a sûrement ses raisons.
S. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.