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Parachèvement ou régularisation ?
Quel sort pour 400 000 constructions illicites inachevées ?
Publié dans Liberté le 26 - 05 - 2010

Plus de 400 000 constructions inachevées se trouvent actuellement dans un état de délabrement avancé. Elles ne bénéficient ni d'actions d'assainissement, ni de viabilisation. Ces éternels chantiers recensés à travers de nombreuses contrées du pays, ternissent ainsi l'image des quartiers et deviennent le théâtre de tous les fléaux sociaux. La loi 08/15 relative au parachèvement des constructions illicites, inspirée de l'instruction n°13 de 1982, semble ne pas connaître une phase d'exécution efficace. Une année après la promulgation de ce texte, le résultat de son application reste, souligne une source proche du dossier, négatif. Le constat est, on ne peut plus clair : il n'y a pas eu une adhésion en force des citoyens concernés.
Cette opération menée par les services du département de l'Habitat souffre d'un manque flagrant de moyens humains et matériels. Pis encore, le suivi de cette activité sur le terrain se fait au détriment des autres programmes du secteur. Au lieu de concentrer tous les efforts autour de la vocation initiale, à savoir la réalisation de logements, on se mobilise pour un objectif secondaire ! Il y a lieu d'expliquer que la loi parle de parachèvement de constructions et non pas de régularisation.
Or, cette opération d'envergure offre, de manière directe ou indirecte, l'opportunité inouïe au propriétaire d'obtenir l'acte de propriété et le permis de construire, de régulariser ainsi sa situation vis-à-vis de la loi et contrecarrer par là même toute décision de démolition. Si l'on admet que toutes ces 400 000 bâtisses en chantier subiront une régularisation, on s'interroge sur la nature de la réaction des citoyens dont les constructions ont été démolies depuis 1980 ? Il ne serait pas illégitime de leur part qu'ils se considèrent victimes d'une pratique du deux poids, deux mesures… Par ailleurs, cette nouvelle réglementation va charger davantage les tribunaux de dossiers, de contestataires dont les édifices ont été détruits auparavant. Une telle activité réalisée dans d'autres pays arabes, sous l'égide de l'ONU/Habitat avait pour objectif de traiter des quartiers dont le nombre de logements ne dépasse pas 1 000 unités/an. Ces travaux ont été sanctionnés par des résultats positifs grâce aux études réalisées au préalable. Ce n'est pas le cas pour la loi 05/15 dont le volet “études” a été tout simplement ignoré et occulté.
Ces constructions illicites, faut-il le rappeler, ont vu le jour à cause des erreurs graves commises par certains gestionnaires locaux. La tutelle tentera donc, par le biais de cette action de régularisation, d'effacer les lacunes de ces responsables locaux et d'assainir définitivement la situation. Ce sont de ce fait 400 000 demandes de permis de construire qui seront déposées sur les bureaux des services concernés. Autant de dossiers qui pourraient être comptabilisés et additionnés dans le cadre du programme de 1 million de logements, prévu entre 2009 et 2014. Mais la tutelle ne va pas s'adonner à de tels calculs d'épicier et préfère au contraire, comme elle l'a toujours fait, afficher à la fin de chaque exercice le bilan des réalisations édifiées de manière concrète sur le terrain.
On s'attend néanmoins à une réussite de l'initiative de la tutelle d'autant plus que les propriétaires vont bénéficier de crédits afin de parachever leurs constructions. Ce qui, par voie de conséquence, justifiera le bienfondé de cette loi. Mieux, l'opération gagnerait plus en efficacité et en rendement, si elle est prise en charge de façon sérieuse par d'autres organismes qui viendraient en appoint et dont les travaux seront jugés au bout de 5 années d'activité.


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