Le procès en appel de l'affaire du détournement des œuvres sociales de Sonelgaz est programmé pour le 20 octobre prochain à la cour d'Alger, où les 19 accusés seront cités à comparaître de nouveau pour répondre des chefs d'inculpation de détournement. L'affaire sera traitée par le juge Omar Belkharchi, apprend-on de source judiciaire. Près de 3 mois après le verdict, dans le procès pour détournement de 10 milliards de centimes du Fonds des œuvres sociales et culturelles (Fosc) de Sonelgaz, du tribunal pénal de Bir-Mourad-Raïs, l'affaire sera réexaminée par la cour d'Alger suite à l'appel du procureur de la République près le tribunal de BMR qui a requis dans une audience spéciale 5 ans de prison ferme à l'encontre de 4 cadres dirigeants du Fosc à savoir T. A., B. A., Z. N. et M. A. avec une amende de 500 000 DA et 3 ans de prison ferme contre 8 autres cadres dont une femme avec une amende similaire ainsi que 2 ans de prison ferme à l'encontre de 5 autres accusés dont 2 gérants d'hôtel avec une amende de 200 000 DA. La justice n'a pas retenu l'accusation “détournement” et l'affaire a été requalifiée en “collecte de dons sans autorisation” et s'est basée sur le fait que le Fosc n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics. 17 accusés dont des cadres parmi lesquels l'ex-directeur du Fonds des œuvres sociales et culturelles et actuel directeur de la filiale de Sonelgaz maintenance parc véhicules, un membre du conseil d'administration des œuvres sociales, président de la commission des finances et président du syndicat de SDA, le président de la commission des marchés, chef de département de la région d'Alger, le vice-président de la commission des marchés chargé de l'infrastructure ainsi qu'un membre du conseil d'administration, vice-président de la mutuelle des travailleurs de Sonelgaz et syndicaliste de l'unité de Belouizdad, le chef de division vacances, un membre de la commission des marchés, le directeur des vacances, le président de la commission d'attribution de l'aide sociale, le médecin chef et membre de la commission des marchés, un membre de la commission des marchés et responsable financier, ainsi que des directeurs d'hôtel à Oran, Béjaïa et Alger, et la gérante d'une agence de voyages privée à Annaba ont été poursuivis en premier lieu pour “transactions douteuses remontant à 2004, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés” suite à une enquête menée par la division ouest de la Police judiciaire d'Alger. Sonelgaz ne s'était pas constituée partie civile dans cette affaire à cause du fait qu'elle n'a pas subi de préjudice. L'affaire a été traitée dans une audience spéciale.
