3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    Blida: début d'approvisionnement en eau dessalée depuis la station Fouka 2 à Tipaza    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès en appel programmé le 20 octobre
Affaire de détournement du FOSC de Sonelgaz
Publié dans Liberté le 17 - 08 - 2010

Le procès en appel de l'affaire du détournement des œuvres sociales de Sonelgaz est programmé pour le 20 octobre prochain à la cour d'Alger, où les 19 accusés seront cités à comparaître de nouveau pour répondre des chefs d'inculpation de détournement. L'affaire sera traitée par le juge Omar Belkharchi, apprend-on de source judiciaire.
Près de 3 mois après le verdict, dans le procès pour détournement de 10 milliards de centimes du Fonds des œuvres sociales et culturelles (Fosc) de Sonelgaz, du tribunal pénal de Bir-Mourad-Raïs, l'affaire sera réexaminée par la cour d'Alger suite à l'appel du procureur de la République près le tribunal de BMR qui a requis dans une audience spéciale 5 ans de prison ferme à l'encontre de 4 cadres dirigeants du Fosc à savoir T. A., B. A., Z. N. et M. A. avec une amende de 500 000 DA et 3 ans de prison ferme contre 8 autres cadres dont une femme avec une amende similaire ainsi que 2 ans de prison ferme à l'encontre de 5 autres accusés dont 2 gérants d'hôtel avec une amende de 200 000 DA. La justice n'a pas retenu l'accusation “détournement” et l'affaire a été requalifiée en “collecte de dons sans autorisation” et s'est basée sur le fait que le Fosc n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics. 17 accusés dont des cadres parmi lesquels l'ex-directeur du Fonds des œuvres sociales et culturelles et actuel directeur de la filiale de Sonelgaz maintenance parc véhicules, un membre du conseil d'administration des œuvres sociales, président de la commission des finances et président du syndicat de SDA, le président de la commission des marchés, chef de département de la région d'Alger, le vice-président de la commission des marchés chargé de l'infrastructure ainsi qu'un membre du conseil d'administration, vice-président de la mutuelle des travailleurs de Sonelgaz et syndicaliste de l'unité de Belouizdad, le chef de division vacances, un membre de la commission des marchés, le directeur des vacances, le président de la commission d'attribution de l'aide sociale, le médecin chef et membre de la commission des marchés, un membre de la commission des marchés et responsable financier, ainsi que des directeurs d'hôtel à Oran, Béjaïa et Alger, et la gérante d'une agence de voyages privée à Annaba ont été poursuivis en premier lieu pour “transactions douteuses remontant à 2004, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés” suite à une enquête menée par la division ouest de la Police judiciaire d'Alger. Sonelgaz ne s'était pas constituée partie civile dans cette affaire à cause du fait qu'elle n'a pas subi de préjudice. L'affaire a été traitée dans une audience spéciale.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.